Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres accidents du travail
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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
exemple bulletin de paie maladie sans subrogation
exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.
retrouvez l'image ici
exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...
Site :
http://www.lettre-motivation-cv.com
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Les formalités de déclaration d’un accident du travail ...
Les formalités de déclaration d'un accident du travail
Les formalités de déclaration d'un accident du travail
Les formalités pour le salarié
Il doit informer l'employeur au plus tard dans les 24 heures de la survenance d'un accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuels, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue ou motif légitime.
A défaut, il prend le risque d'un refus administratif de prise en charge par la CPAM.
En cas d'information tardive, l'employeur doit obtenir une attestation écrite et signée du salarié sur les motifs du...
Site :
http://www.atmp-serenite.fr
Thèmes liés : attestation salaire indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Indemnités journalières (IJ) – Groupe Mutualiste RATP
Vous êtes ici : Accueil / Prestations / Indemnités journalières (IJ)
Prestations
Indemnités journalières (IJ)
Lors d'une maladie ou d'un accident de travail entraînant une perte de salaire, si en plus d'une de nos garanties santé vous avez souscrit à l'option Lire la définition complète
" >IJ, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières forfaitaires.
Le détail du...
Site :
https://mutuelleratp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Arrêt-maladie - Accueil
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
CFE et complémentaires CFE - international-sante.com
Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger
L'essentiel :
C'est la Sécurité Sociale des expatriés.
Son adhésion est facultative et payante.
Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.
Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...
Site :
international-sante.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conges maternite
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
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2018-05-15T10:27:17.000+02:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source
1
En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le principe de la subrogation - info-juri.fr
Le principe de la subrogation
Le principe de la subrogation
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
subrogation dans un arrêt maladie
La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On parle...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Filapgis | Les indemnisations en cas d’arrêt de travail
Accueil / Vie professionnelle / Arrêts de travail / Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaiteriez savoir quel salaire vous allez percevoir ? Vous avez été victime d'un accident du travail et vous vous demandez qui va vous payer pendant votre arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail, que ce...
Site :
http://filapgis.apgis.com
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Mutuelle
Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.
- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de 300 EUR à 3000 EUR par mois.
La...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie
TNS : focus sur vos Indemnités Journalières | Simplement ...
07 mars 09:00 2017 Imprimer Cet Article
L'IJ ou l'indemnité journalière est un versement permettant au travailleur de bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de d'accident, d'hospitalisation ou de maladie nécessitant un arrêt de travail. Il peut en jouir s'il relève du régime RSI, le Régime Social des Indépendants. L'IJ est versée sous réserve de respecter certaines conditions,...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...
Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Mutuelle RATP - info-du-jour-en-france.com
La Mutuelle RATP se compose de deux mutuelles : celle du personnel du groupe RATP ou MPGR et celle des Réalisations Sanitaires et Sociales du groupe RATP ou M2SR.
Quels sont les différents établissements de la Mutuelle RATP ?
Le groupe mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents ainsi que de ces réalisations sanitaires et sociales sont :
deux centres de santé dentaire : 62 quai de la Rapée 95012 Paris...
Site :
https://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / dentaire mutuelle ratp
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Sapeurs-pompiers
MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !
En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / devis d assurance / montant indemnites journalieres accident du travail
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Site internet de la CARMF
Formalités
La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.
Conditions d'ouverture des droits
Pour bénéficier...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités Journalières - Prévoyance TNS
04 91 92 32 22
Demande de devis
gratuit et personnalisé
Indemnités Journalières :
La garantie Indemnités Journalières est destinés à assurer un revenu de remplacement en cas d'Interruption Temporaire Totale consécutive à une maladie ou un accident ayant donnés lieu, ou pas, à une hospitalisation.
Il est à noter que certains contrats prévoient également son versement...
Site :
https://www.prevoyance-professionnelle.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
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http://maconvention.fr
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les congés dont ils ne...
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
RSI : Indémnités en cas d'arrêt de travail (toutes les ...
Annuaires
RSI : arrêt de travail et indemnités
Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale , mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C'est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents...
Date: 2019-04-08 04:04:00
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Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
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Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.
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