Articles sélectionnés pour le thème : regimes de retraite et d assurance
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Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Formulaires
Le saviez-vous?
Les appels au sujet des demandes de règlements doivent être effectués dans les 12 mois suivant le reçu de votre relevé de prestations.
Voir tout "Le saviez-vous"
Retraite
Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des années à venir. Les membres qui prennent leur retraite...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique
Les plus ou moins-values professionnelles. Par Arnaud ...
LT
Illustration 1.
Une entreprise a acquis un fonds de commerce en N dont le prix est de 250.000 EUR. Ce fonds est cédé en N+5 au prix de 320.000 EUR.
Le fonds de commerce est un bien non amortissable. Ainsi, seule la durée de détention est prise en compte pour la qualification de la plus ou moins-value. Le fonds étant cédé en N+5, sa détention est supérieure à deux ans.
La plus-value...
Date: 2019-04-08 09:42:55
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / duree d assurance retraite
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Laure Martin o
o mis à jour le
10/01/2017
Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...
Site :
infos.emploipublic.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Mallette actuaires inc. | Mallette actuaires inc.
Voir tous les bulletins
Qui sommes-nous?
Consultant dans le domaine de l'assurance collective depuis 1992, Mallette actuaires inc., propriété de Mallette, S.E.N.C.R.L., est un cabinet de services financiers enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro d'inscription 506 684.
De son bureau situé à Québec, Mallette...
Site :
http://actuaires.mallette.ca
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / regime de retraite secteur public
Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Juin 2016
Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)
Juillet 2016
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Septembre 2016
Régime de...
Date: 2016-06-10 08:49:45
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite quebec / regime de retraite a cotisation determinee / retraite de l assurance maladie
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA
(1) MMA SOLUTIONS RETRAITE PRO + et MMA SOLUTIONS RETRAITE AGRI + sont des contrats d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative de type multisupports à versements libres, régis par le régime fiscal « Madelin » et « Madelin agricole ». Ils sont souscrits respectivement par l'association APPICAL et APROSA auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie. Pour bénéficier de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Rejoignez-nous - Site institutionnel
Notre Caisse
Qui sommes nous ?
Nous sommes chargés d'une mission de service public au bénéfice des cheminots actifs, retraités et de leur famille.
Plus de 900 personnes sur le siège social et les antennes.
Nos activités et missions
Prévoyance
Le régime de prévoyance est géré par la sous-direction de l'Assurance Maladie, qui effectue le...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
.
.
1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul pension de retraite militaire
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...
# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 5 mars à 15:37 , par SILLAUME MICHEL
Bonjour,
J'ai travaillé du 20/08/1979 au 31/10/1082 aux F.F.A. au 355e HOPITAL DES ARMEES "Emile ROUX" à TÜBIGEN, à quel organisme je dois écrire pour compléter mon dossier de pension. La CARSAT des Pays de la Loire ma répondu qu'elle ne savait pas.
Cordialement
# ^ Le 5 mars à 22:27 , par...
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...
Date: 2019-02-15 09:41:40
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...
Calcul du disponible fiscal madelin agricole
tarifs
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.
Versements
Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
Les services épargne Generali: livret, assurance vie et ...
Generali France propose trois produits d'épargne majeurs : le livret d'épargne, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Le livret d'épargne Generali
Le livret épargne rémunéré GE Money Bank est un livret bancaire classique ; il est donc soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux. Il permet de profiter d'un taux de 3% pendant trois mois, puis retombe au taux régulier de 1%....
Site :
https://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / livret retraite assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / retraite de l assurance / assurance vie en cas de deces
Pensions d’Invalidité 2019 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL
* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et les Carsat (caisses régionales).
* La retraite complémentaire est versée par l'Arrco, pour tous les salariés, à laquelle s'ajoute l'Agirc pour les cadres.
Mon fichier, que je vous mets à disposition, est basé sur cette typologie.
Il ne fait pas...
Date: 2019-04-04 09:16:44
Site :
https://cellulexcel.blogspot.com
Capma & Capmi, 50 ans d’expérience à votre service ...
Capma & Capmi, 50 ans d'expérience à votre service
Voici un demi-siècle, lorsque des pionniers ont fondé la Capma , l'assurance vie répondait principalement auxbesoins de garantie des personnes contre le risque de décès, pour protéger ses proches et ne pas les laisser confrontés à d'insurmontables difficultés financières. C'est pourtant pour répondre à un besoin de garantie de...
Date: 2017-01-12 01:10:34
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / retraite caisse d epargne / epargne assurance vie retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Comment et quand résilier une assurance moto à la Mutuelle ...
Comment et quand résilier une assurance moto à la Mutuelle des Motards ?
Comment et quand résilier une assurance moto à la Mutuelle des Motards ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
3 - Peut-on résilier la Mutuelle des motards à tout moment ?
L'Assurance Mutuelle des Motard AMDM est née en 1983, grâce à la Fédération Française des Motards en Colère. Elle a été créée...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : assurance moto tarif mutuelle motard / mutuelle motard devis moto assurance / resiliation contrat assurance mutuelle / assurance mutuelle des motard devis / assurance mutuelle des motard tarif
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse d'assurance retraite et sante
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site :
https://www.lalux.lu
Groupe PRO BTP — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...
Date: 2017-01-10 22:43:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale assurance retraite
Sécurité sociale - La France en Espagne
Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :
3) Sécurité sociale espagnole
Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )
Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...
Date: 2017-01-12 03:44:59
Site :
http://www.consulfrance-barcelone.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Site internet de la CARMF
Le conjoint collaborateur a droit à des prestations familiales :
allocation de garde d'enfant à domicile ou allocation parentale d'éducation (CAF) ;
droits à la formation (Urssaf).
Cotisations
Le conjoint collaborateur doit cotiser à trois régimes obligatoires :
régime de base ;
régime complémentaire vieillesse ;
invalidité-décès.
Le conjoint collaborateur a également la possibilité...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite conjoint collaborateur / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / cotisation retraite complementaire
Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...
Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir travaillé un peu plus longtemps pour en profiter.
Le départ anticipé pour carrière longue
Entré en vigueur le 1er novembre 2012, le dispositif...
Site :
dispofi.fr
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
Retraite complementaire / supplementaire par ...
La retraite complémentaire
L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...
Date: 2009-01-18 16:18:41
Site :
http://www.social-online.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite
Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...
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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».
Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :
Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...
Site :
previssima.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 125 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-01-12 02:37:37
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
Site :
http://maconvention.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 19 octobre 2016
Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques
Sommaire
Comme rappelé dans le rapport annuel du COR relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France, l'âge effectif de départ à la retraite constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite - avec le niveau des ressources et celui...
Date: 2017-01-04 14:03:32
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite / retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / depart a la retraite a 60 ans
ARS - Agences Régionales de Santé: Lancement de l ...
Le pilotage global de l'expérimentation est assuré par l'ARS Aquitaine, qui s'appuie sur un comité de pilotage, instance décisionnelle et évaluative composée des organismes d'assurance maladie (caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, régime social des indépendants, mutualité sociale agricole), des collectivités...
Site :
http://www.ars.aquitaine.sante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante