Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
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L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2016 ...
Le promoteur peut verser ces types de paiements :
le remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire;
les paiements d'aide aux études;
après 1997, les paiements de revenu accumulé;
les paiements à un établissement d'enseignement agréé au Canada (pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC93-3R, Régimes enregistrés d'épargne-études);
le...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)
Reconstitution de carrière
L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :
De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Site internet de la CARMF
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Âge de départ en retraite
Le régime de base est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes. Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre trimestre depart retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / mode calcul pension reversion msa retraite agricole
FAQ (Foire aux questions) | ImpôtExpert
Selon le site Web de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous devez produire une déclaration pour 2016 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
* Vous avez de l'impôt à payer pour 2016.
* L'ARC vous a demandé de produire une déclaration.
* Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2016. Pour en savoir plus, allez à la ligne...
Site :
http://www.impotexpert.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Questions des prestataires des régimes de retraite du ...
Ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?
Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du
taux d'augmentation de l'indice des rentes
(TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente vous est communiqué par le...
Date: 2016-12-15 11:13:42
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / regime de retraite quebec / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...
Tout travailleur expatrié peut choisir de cotiser volontairement à un régime français pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est l'interlocuteur unique des Français installés à l'étranger pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire.
Les salariés peuvent cotiser à la CFE pour leur retraite de base, et à deux...
Site :
gestion-retraite.fr
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-05-04 18:30:24
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Adressez l'ensemble des pièces du dossier de candidature
en lettre recommandée avec avis de réception
avant le 11 avril 2019 au plus tard
Service "Elections" de la Carpimko
6 place Charles de Gaulle - 78882 Saint Quentin en Yvelines cedex
ALERTE ! Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) - Arnaque téléphonique en cours !
Nous avons été informés que des PAM ont été contactés par...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite / changer assurance deces invalidite
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
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Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite / changer assurance deces invalidite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Calcul de la rente du compte général - CCQ
Calcul de la rente du compte général
Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / calcul rente retraite / regime de retraite a cotisation determinee
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Questions / réponses - agirc-arrco.fr
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-12 00:50:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...
Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 12/01/2017
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En savoir plus sur la convention collective automobile
Article 15
Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Affiliation - Quelles sont les cotisations retraite ? CARCDSF
Montant des cotisations en début d'activité
Montant des cotisations en début d'activité
Vous allez cotiser à 4 régimes de cotisations obligatoires
3 régimes de retraite : Régime de base des libéraux (RBL), régime complémentaire (RC) et si vous êtes conventionné au régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).
1 régime de prévoyance : le régime...
Date: 2019-04-08 11:03:22
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / reglement d un regime de retraite / annee de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
DB2P - Instructions de déclaration
Bienvenue > Organisme de pension > Régimes pour travailleurs salariés > Instructions de déclaration
INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION
Les instructions de déclaration décrivent les données à déclarer à DB2P. Ces instructions sont le résultat d'une collaboration entre les différents partenaires du projet. C'est en effet un groupe de travail regroupant les représentants des...
Site :
http://www.db2p.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 444 EUR
Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000EUR en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...
5 avril 2019
par frico-racing
Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...
Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...
Site :
http://www.frico-racing.com
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
© REA
Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive
La validation des droits à retraite | GMPA
Les conditions de validation des droits
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre l'âge légal de départ à la retraite et avoir le nombre de trimestres nécessaires.
Cette durée d'assurance, applicable à tous les régimes de retraite obligatoires, est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré cotise au cours de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:43
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Indemnités et conséquences
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle et collective ; indemnité compensatrice de congés payés ; droit au chômage ; préavis réduit du locataire ; renonciation à la clause de non-concurrence ; régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / plan d epargne retraite collectif / regime collectif d allocation de retraite / contrat d assurance retraite
Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ
* Ces chiffres sont sujets à changement.
6. Délais de traitement de la demande
Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.
7. Acheter des actions après un rachat
L'acquisition ultérieure d'actions du Fonds est possible après avoir racheté pour la retraite. Par contre, aucun crédit d'impôt ne...
Site :
http://www.fondsftq.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Ce qu'il faut savoir - L'Express
Enfants, carrière incomplète, temps partiel, travail avec le mari, veuvage: cinq questions essentielles et leurs réponses
1 Combien «valent» les enfants
Ils donnent droit à deux types d'avantages permettant tout à la fois d'allonger la durée de cotisation et d'améliorer le montant des retraites.
Des trimestres de cotisation supplémentaires. Pour chaque enfant élevé pendant neuf ans...
Site :
lexpress.fr
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