Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
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Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire deductible des impots / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine
PORTRAIT ROBOT DU RACHAT
35,4 % des rachats sont faits pour partir en retraite en 2006 et 2007 !
Le montant moyen du rachat s'élève à 26 013 EUR, pour un rachat portant sur 6,5 trimestres.
Les acheteurs sont à 85,7 % des hommes, avec un âge moyen de 56 ans et demi et un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale.
54,2 % des assurés choisissent l'option « taux seul » (voir...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
Somme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à ...
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Paje
Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...
Site :
urssaf.fr
Comment bénéficier de la pré-retraite - Alexia.fr
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / regime collectif d allocation de retraite / reglement d un regime de retraite
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite supplementaire par capitalisation
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-04-06 05:02:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?
Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite
Notez le !
Des allocations de solidarité (Aspa, ASI)
Si le montant de votre future retraite est faible, deux allocations peuvent vous permettre de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum.
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous allez percevoir une retraite ? Si vos ressources sont faibles, l'allocation de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / allocation de depart a la retraite / simulation devis d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / devis d assurance habitation
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Site :
http://www.ircom-laverriere.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance
Inhumation | service-public.fr
Inhumation dans un cimetière
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
celui de la commune où le défunt habitait,
celui de la commune où le défunt est mort,
celui où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse generale d assurance mutuelle / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Comment ça marche ? - REGARDBTP - L'Epargne Salariale du BTP
Comment ça marche ?
(1) Au-delà du 24e jour de congés.
(2) Depuis le 1er janvier 2019 le forfait social est supprimé pour l'abondement, la participation et l'intéressement des entreprises employant de 1 à 49 salariés. Cette
exonération vaut aussi pour l'intéressement versé par les entreprises employant de 50 à 249 salariés.
L'intéressement
Il vous permet de percevoir une prime...
Site :
https://www.regardbtp.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite impot revenu
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Liste des imprimés
La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
Vous êtes ici: Accueil -> Actualités -> Actualités en bref -> La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
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La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
Ce qui change pour vous !
A l'issue de la création de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / mutuelle personnel groupe societe generale
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
Publié le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite du personnel / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires / depart en retraite d un salarie / reglement du regime de retraite
Site internet de la CARMF
Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.
Barèmes des dispenses 2016
Revenus non salariés nets 2015
Taux de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Le chômage - transalp.lavorosenzafrontiere.org
Au Journal Officiel: arrêtés d'agrément du 28 mai 2004 (JO du 29) (Annexes VIII et X au règlement annexé à la convention d'assurance chômage - professionnels du spectacle)
Les autres systèmes d'indemnisation
Les demandeurs d'emploi qui ne bénéficient pas ou plus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent être indemnisées par l'Etat au titre du régime de solidarité et...
Date: 2006-04-04 03:09:05
Site :
http://transalp.lavorosenzafrontiere.org
Thèmes liés : duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance
Les nouvelles dispositions chômage ... - lailler-avocat.com
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / assurance sante 65 ans / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
8 astuces pour votre Régime Enregistré d’Epargne-Retraite
8 astuces pour bien gérer votre Régime Enregistré d'Epargne-Retraite
Blogue - Service Conseil Financier
Investir dans un REER est une stratégie particulièrement rentable sur le long terme, qui pourra vous apporter une sécurité lors de vos vieux jours. Cet investissement est également un moyen de payer moins d'impôts durant votre période de travail et de faire fructifier cet excédent...
Site :
https://argentdirect.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation ...
Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation
Qu'il exerce son activité en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, l'avocat, dès lors qu'il est inscrit au Tableau de l'ordre de l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer (DOM), est affilié de plein droit aux régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...
Mise en place du PERCO
Le PERCO est mis en place par accord collectif au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise à la condition que les salariés bénéficient déjà, par ailleurs, d'un PEE, d'un PEI ou d'un PEG.
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 autorise l'employeur à mettre en place le PERCO unilatéralement.
Alimentation du PERCO
Les sources d'alimentation doivent être...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle Médicis - Calcul de la retraite obligatoire des ...
A A
Comment calculer votre retraite ?
En tant que commerçant, artisan ou chef d'entreprise, vous avez fait le choix d'une structure juridique particulière pour votre entreprise. Et, selon que vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) ou salarié de cette entreprise, alors le calcul de vos retraites obligatoires n'est pas le même.
La structure de votre entreprise conditionne vos cotisations...
Date: 2017-01-12 02:39:21
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / calcul montant de la retraite / retraite complementaire cadre obligatoire / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite salarie
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INDEX DES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES
INDEX DES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES
1990-2000
INSTRUCTIONS
Année 1990
Instruction n° 05-90 du 08 Octobre 1990 fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes...
Date: 2013-12-03 09:07:39
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / nationale d assurance retraite
Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
Danone : les salariés en grève pour souffrance morale
Les grévistes ont mis en place un blocus de l'usine Danone. Les camions, empêchés d'entrer, sont stockés sur le parking.
Depuis lundi, le personnel de la laiterie Danone de Villecomtal s'est mis en grève à l'appel du syndicat CGT. Un mouvement largement suivi. Huit points étaient rédigés sur le cahier de revendications présenté à...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / depart en retraite d un salarie
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire deductible des impots / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...
Date: 2016-11-25 10:16:39
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / reglement d un regime de retraite
Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...
La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.
istock
Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisation retraite securite sociale / charge sociale indemnite depart retraite
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Actif ou non, voici les changements qui vont concerner ...
Hausse des cotisations, recul de revalorisation, compte-pénibilité, etc. : plusieurs mesures actées lors des dernières réformes des retraites entrent en vigueur en 2016.
afp.com/Philippe Huguen
En matière de retraite, chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Découvrez ce que 2016 vous réserve, que vous soyez actif ou déjà pensionné.
Hausse des cotisations, recul de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation point retraite / retraite nombre annee cotisation
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)
RAPPORT DE PRESENTATION
La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du
12 juillet 1997 portant création des...
Date: 2017-01-12 01:09:38
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et ...
Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
Publié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © AGIRC-ARRCO
L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de...
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83
Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
756 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...
25 %
Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).
Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.
La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...
Site :
http://www.economiematin.fr
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / impots indemnite depart retraite
Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...
Date: 2017-01-12 02:28:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / calcul de l age de la retraite / calcul age de depart retraite / calcul retraite regime general / calcul d une pension de retraite
texte - legislation.cnav.fr
Une nouvelle convention de sécurité sociale a été signée le 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc. Elle a été publiée par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 .
L' arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention a été signé le 27 avril 2009.
Ces textes, qui entrent en vigueur le 1er juin 2011, abrogent les accords antérieurs ...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...
Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.
Le salaire de référence sert de base de calcul pour la retraite de base. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé. En d'autres termes, la pension de base des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des...
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https://www.retraite-agipi.com
Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite