Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Des numéros dédiés selon les demandes :
Un serveur vocal destiné aux allocataires 24heures/24 et 7jours/7.
Un service téléphonique CIMRDIALCOM allocataires au n° 05 22 42 48 88
Un standard pour les affiliés et adhérents au n° 05 22 49 67 00
Une hotline d'assistance aux adhérents au n° 05 22 43 81 40
Des contacts pour les demandes par mail :
retraite@cimr.ma pour les...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle ...
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / duree d assurance retraite / calcul d indemnites journalieres
Chômage - info-retraite.fr
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chômage
La règle de décompte des trimestres est différente pour les clercs et employés de notaires et les personnels de l'Opéra national de Paris (régimes de retraite CRPCEN et CROPERA) : un trimestre est validé tous les 90 jours de chômage.
PéRIODES DE CHôMAGE NON INDEMNISé
Les périodes de chômage involontaire non indemnisé situées avant le 01/01/1980 peuvent être prises en...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : trimestre de cotisation retraite / reglement d un regime de retraite
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite depart retraite travaux publics / calcul indemnite de depart en retraite
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Réforme des retraites complémentaires : 3 petites mesures ...
Pour percevoir une partie de la pension de retraite de son (ex)mari décédé, le conjoint survivant doit attendre d'avoir 55 ans pour les droits à réversion ARRCO et 60 ans pour les droits à réversion AGIRC acquis en tant que salarié cadre. Demain, cette différence disparaît au profit d'un seul et même âge d'accès : 55 ans. Cette mesure « qui répond à des situations douloureuses...
Date: 2019-04-08 09:36:49
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite complementaire agirc et arrco / pension reversion retraite complementaire / calcul de la pension de retraite / calcul d une retraite
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / contrat d assurance deces
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-01-12 02:31:00
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
FICHE N° 21 Le maintien dans l’emploi et les modifications ...
Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d'application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l'inaptitude.
L'inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de...
Site :
http://la-petite-boite-a-outils.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de retraite fonction publique federale / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite a l etranger
Le calcul de la rente (RREGOP) - carra.gouv.qc.ca
Le calcul de la rente
Comment calculerez-vous le montant de ma rente de retraite?
Pour déterminer le montant de votre rente de base, nous utiliserons la formule suivante :
années de service reconnues pour le calcul de la rente (40 au maximum)
×
taux d'accumulation de la rente (2 %)
×
salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées
=
rente de...
Date: 2016-12-21 09:27:58
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul rente retraite / calcul montant retraite gouv / salaire annuel moyen pour calcul retraite / calcul montant de la retraite / calcul de l age de la retraite
Le calcul de la rente (RREGOP) - Retraite Québec
Le calcul de la rente
Comment calculerez-vous le montant de ma rente de retraite?
Pour déterminer le montant de votre rente de base, nous utiliserons la formule suivante :
années de service reconnues pour le calcul de la rente (40 au maximum)
×
taux d'accumulation de la rente (2 %)
×
salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées
=
rente de...
Date: 2016-12-21 09:27:58
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul rente retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite / calcul montant de la retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite
AGAO
1ère ADHESION. (le 19/03/2019 )
1ère adhésion à une association :
Vous devez adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% de votre bénéfice imposable. Ce délai d'adhésion a été porté à 5 mois (loi de finances 2008).
NOUVEAUTE : Régime dérogatoire. Le délai d'adhésion, depuis le 14 octobre 2016, peut-être repoussé au 31 décembre de l'année dans les seuls cas...
Site :
http://agao.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / devis gratuit d assurance / retraite et d assurance maladie
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Trouver la CNP - Canada.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-04-08 04:20:54
Site :
https://www.canada.ca
ARCE creation entreprise aide en capital
Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / regime collectif d allocation de retraite / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / allocation are et retenues retraite complementaire / dossier document fournir complementaire retraite
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante difference / contrat mutuelle sante / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante
Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
Vous êtes employeur d'expert-comptable salarié ? Réglez vos cotisations avant le 22 avril !
21 Mars 2019
Vous êtes employeur ? Le bordereau de cotisations du premier trimestre vous est envoyé le 25 mars, pour un paiement le 22 avril 2019.
Réforme des retraites : la Cavec...
Site :
http://www.cavec.org
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / reforme du regime de retraite / caisse de retraite de l assurance
Le titre de travail simplifié (TTS) - Urssaf.fr
Le titre de travail simplifié (TTS)
16/01/2019
Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.
Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d'activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance
Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr
Publication de la note de service au B.O.E.N.
Lundi 12 novembre 2018
Ouverture de la plateforme Info mobilité
Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures (heure métropole)
Ouverture des inscriptions dans l'application Siam dans les départements
Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures (heure métropole)
Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité
À...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / organisation d un depart a la retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Le dispositif du compte épargne-temps ( CET ) fixé par le décret du 29 avril 2002 précité a profondément évolué depuis sa création, passant d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congés à un régime combinant sortie en temps, en argent et en épargne retraite.
Le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite / calcul retraite fonction publique hospitaliere