Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
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Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance accident de la vie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants :
10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS
10 % d'un PASS
Le cas échéant, il convient...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
décret n° 2015-1147 du 03 août 2015
décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA).
Rapport de présentation
Le décret n° 99-87 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie alimentaire (ITA) a doté l'institut d'un cadre réglementaire...
Date: 2019-04-08 09:43:36
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / duree d assurance retraite / contrat d assurance prevoyance definition
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Site :
http://www.lesmarchesfrancais.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Salaire de l’infirmière (calcul) et convention collective
Grâce à l'avancement de carrière, par le changement de grade et d'échelon, la rémunération de l'infirmière évolue, ce qui lui permet de voir son traitement augmenter au fil des années, auxquelles s'ajoutent des primes.
Le salaire de l'infirmière libérale
Régi par la convention collective nationale des infirmières et des infirmiers libéraux du 22 juin 2007, le statut de l'infirmière...
Site :
devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / annee de cotisation retraite
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Site :
unedic.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
AIDE WEB TNSPRO - tdaenligne.com
Exonération début d'activité :
-Exonération120 SMIC: Les bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) et les Salariés créateurs d'entreprise.
L'exonération sera de 12 mois d'une exonération dans la limite de 120% du SMIC de leurs cotisations Allocations...
Site :
https://www.tdaenligne.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite profession liberale
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
» (Moteur, laboratoire d'idées), 1921
Bridgeman Images / Musée d'art moderne de la ville de paris
Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l'écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d'un immeuble parisien. «
Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense
», dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses...
Date: 2017-01-12 02:26:34
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'action sociale - Mutuelle santé, Prévoyance, Retraite ...
Les services de notre action sociale :
Un accompagnement pour faire face aux difficultés budgétaires
Des solutions pour soutenir les aidants familiaux
Des aides pour accompagner les familles
Un soutien aux personnes en situation de handicap
Des conseils pour bien vieillir
Un accompagnement pour faire face aux difficultés budgétaires
Des aides...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en cas de deces / retraite et prevoyance sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2015 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite et d assurance maladie
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise
Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...
28 novembre 2016 à 10:32 | #
Remplacer la sécu par une assurance privée ?
Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu
Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT
J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age depart retraite regime speciaux / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie
Les allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
http://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres assistante maternelle
Retraite du fonctionnaire : calcul de la pension de ...
169 (42 ans et 3 mois)
1967, 1968 ou 1969
170 (42 ans et 6 mois)
1970, 1971 ou 1972
171 (42 ans et 9 mois)
1973 et après
172 (43 ans)
Si sa durée d'assurance est inférieure, le pourcentage de la pension est réduit.
Par exemple, un fonctionnaire né en 1954 doit justifier de 165 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75%. S'il justifie d'une durée de services de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul nombre trimestres retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / duree d assurance retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul d une pension de retraite
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2016-12-23 18:32:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale
Mutuelle Marseille Prado - Direct Mutuelle
A Marseille, que vous soyez une entreprise, un professionnel ou un particulier, profitez de l'adresse de Direct Mutuelle au 393 avenue du Prado.
Le bureau marseillais de la mutuelle vous trouvera une solution d'assurance santé au meilleur prix et le contrat responsable qui vous convient.
Vous trouverez en ligne...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie
> MENF0900774C - education.gouv.fr
L'ayant cause doit remplir la demande d'avantages temporaires de retraite et l'imprimé EPR 20 fourni en principe par l'Imprimerie nationale (service des ventes, route d'Auby, 59128 Flers en Escrebieux) ou les imprimeries Mizeret Rinquebert et Rouvière et Berger Levrault. Ce formulaire est également disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'imprimé EPR 20...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite caisse d epargne
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Paje
Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...
Site :
urssaf.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul minimum garanti retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-04-06 03:49:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(
janvier 2018
).
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Article 83, épargne retraite, retraite collective ...
Article 83
Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive
L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.
La sécurité d'un revenu garanti à vie
Cette retraite sera versée sous forme de...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Pension d'invalidité et statut autoentrepreneur
Question anonyme le 20/07/2009 à 19h33
Dernière réponse le 07/12/2011 à 17h48
[ ! ]
Bonjour, je suis actuellement salariée à temps partiel, en invalidité de 1ère catégorie. Il y a quelques mois, j'ai décidé de me déclarer comme autoentrepreneur pour vendre mes créations. Il s'agit là d'un revenu très marginal. J'ai appelé à deux reprises les caisses d'assurance maladie pour...
Date: 2019-04-08 09:50:29
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...
Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.
Exercice individuel de la profession
Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.
Exercice en...
Site :
https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
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Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...
3 message(s) , Inscription le 24/01/2013
Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
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Site :
experatoo.com
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Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
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Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-08 10:30:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation
Rachat de credit, regroupement de credits : -60% sur vos ...
les découverts bancaires,
les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).
Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.
Le rachat de crédits consommation
Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / devis assurance credit immobilier
Votre relevé de carrière - carsat-nordpicardie.fr
Votre retraite à partir de 35 ans
Votre relevé de carrière
Votre relevé de carrière est alimenté dès votre premier salaire d'emploi salarié
Il est ouvert sous votre numéro de sécurité sociale, numéro unique que vous conserverez toute votre vie
Grâce au relevé de carrière, vous disposez d'un document qui récapitule les droits que vous avez acquis dans tous vos régimes de...
Date: 2017-01-12 02:20:48
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : cotisation retraite bulletin salaire / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Conférences - Préparer et Bien vivre sa retraite
Découvrez ci-dessous le programme des conférences.
Vendredi 11 décembre 2015
Carrières internationales et expatriation : quelles conséquences pour ma retraite ?
13h45 - 14h30
Le calcul de la retraite peut tenir compte des périodes accomplies à l'étranger, de manière différente selon les pays concernés. Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie aquitaine / organisation d un depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-01-09 22:18:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...
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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ
Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.
En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
SNBH: ACCUEIL
Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec
Animal de compagnie — Wikipédia
25 % en Grèce .
En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers possèderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...
Date: 2017-01-09 21:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance sante chien chat / assurance sante animaux domestiques
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
|
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante entreprise imposable
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération...
Site :
https://www.service-public.fr
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Le Fil-Social
François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie
Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.
Sécurité sociale
La massification du courrier est une...
Date: 2017-01-12 01:18:54
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Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
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Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
Congé de maladie - ac-aix-marseille.fr
Premier jour : 5 juin 2006
6 juin 2005 au 5 juin 2006 inclus
Deuxième jour : 6 juin 2006
7 juin 2005 au 6 juin 2006 inclus
Troisième jour : 7 juin 2006
8 juin 2005 au 7 juin 2006 inclus
Ainsi, vous percevrez l'intégralité de votre salaire tant que, pendant la période de référence d'un an précédant le nouveau congé, vous n'avez pas bénéficié de trois mois de congé...
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie / duree d assurance retraite / devis d assurance / mutuelle d assurance definition
Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...
La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :
Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration.
Nombre de points Arrco - Agirc :
Le nombre de points acquis dans l'année est tout simplement égal au montant des cotisations de retraite complémentaire divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque...
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