Articles sélectionnés pour le thème : assurance a l etranger
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger
Assurance association loi 1901 - MAE Associations Plus
Assistance
Du rapatriement sanitaire aux frais de secours, des avances de fonds pour l'assistance de blessés ou en cas de décès, la garantie Assistance accompagne chacun des membres de l'association lors des déplacements ou missions en France comme à l'étranger.
Des modules en option
Module manifestations
Pour assurer les manifestations de plus de 300...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance des francais de l etranger / assurance voyage a l etranger
AMF assurances : une parfaite protection mutualiste
Par ailleurs, AMF assurances propose aux fonctionnaires un contrat en assurance habitation adaptée à leurs besoins. Vous aurez un large choix entre la formule de confort, de tranquillité et indispensable. Contactez des professionnels pour vous aider dans votre choix.
Comment s'adhérer à l'AMF assurances ?
Si vous souhaitez adhérer à un contrat AMF assurances, rendez-vous sur le site...
Site :
http://www.e-assurance.net
Préparer son départ en expatriation - UFE : Union des ...
Imprimer
Ma check-list avant de m'expatrier
Avant votre expatriation, il est recommandé d'effectuer différentes formalités afin de partir l'esprit tranquille et ne rien avoir à régler à votre arrivée. Ces formalités sont plus difficiles, voire impossibles à accomplir de l'étranger.
Je vérifie :
La validité de ma pièce d'identité ou de mon passeport (si hors UE) (voir rubrique " mon passeport " ou " ma carte d'identité ")
La nécessité de procéder à une...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger / couverture sante a l etranger / resiliation d un contrat d assurance sante
Complementa Extra: l’assurance complémentaire étendue d’Assura
Couverture en division générale d'un établissement hospitalier répertorié dans la planification d'un canton .
Aide ménagère par un service d'assistance
Fr. 50.- par jour, 30 jours par année, du 1er jour d'hospitalisation au 15e jour après la sortie de l'établissement
Garde spéciale
Fr. 1'000.- par année
Accompagnement d'un enfant
Fr. 70.- par jour, 10 jours par année, pour les frais...
Date: 2017-01-10 14:24:12
Site :
http://fr.assura.ch
Thèmes liés : assurance a l etranger / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire obligatoire / assurance maladie complementaire
Assurance Voyage Etudiant à l'étranger : maladie ...
Responsabilité civile vie privée à l'étranger et villégiature 4 500 000 EUR
Individuelle accident
Conditions de souscription
Durée du déplacement Jusqu'à 1 an.
Nature du déplacement A titre privé (stage, études, séjours au pair à l'étranger, formations professionnelles, jobs étudiants).
Souscripteur Un particulier.
Personnes assurées Les personnes agées de moins de 36 ans ayant leur...
Date: 2017-01-11 06:51:09
Site :
https://www.mondial-assistance.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie voyage etranger
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Assurance santé internationale et complémentaire santé à l ...
Le choix d'une bonne assurance complementaire sante expatrié , qui vous permette d'être pris en charge jusqu'à 100% en cas d'hospitalisation, à l'étranger comme en France est capital pour la sécurité de votre projet. Mieux vaut s'assurer auprès d'un spécialiste en assurance santé expatrié..
Les assurances santé des expatriés « au premier euro...
Site :
https://a-s-f.fr
Voyager en sécurité avec une assurance voyage | Banque ...
Voyager en sécurité avec une assurance voyage
31 juillet 2015 par Banque Nationale
L'assurance voyage offre une protection en cas d'imprévus lorsque vous voyagez à l'extérieur de la province ou du pays.
Le type de protections
Les protections offertes par les différentes polices d'assurance voyage diffèrent d'un assureur à l'autre.
La plupart couvrent les risques suivants :
les soins...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance sante voyage etranger / assurance sante voyage quebec / assurance voyage sante canada
Adhésion - cfe.fr
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance a l etranger / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie resident etranger
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
assistance-etudiants.com
Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-04-08 09:44:41
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : changer d assurance emprunteur / changer assurance emprunteur loi hamon / devis d assurance auto / devis d assurance scooter / devis d assurance habitation
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...
�? l'étranger
En France
Votre assureur doit vous remettre un constat européen d'accident, appelé souvent "constat à l'amiable". Ce document (éventuellement dématérialisé avec le e-constat) facilitera la déclaration à partir de laquelle le calcul de l'indemnisation est réalisé. Pour être indemnisé, vous devez impérativement respecter des délais pour signaler ce sinistre à votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / devis d assurance malus
La location d’une voiture à l’étranger ... - Voyage Zen
La location d'une voiture à l'étranger, de A comme Assurance à Z comme Zen.
Anticiper son voyage
Le 15/12/2012
La location d'une voiture à l'étranger, de A comme Assurance à Z comme Zen.
Que l'on ait envie de louer une Mustang décapotable pour rouler cheveux au vent en écoutant AC/DC à fond les ballons, ou que l'on ait besoin d'un mini-van pour traverser plusieurs villes en famille, la...
Site :
http://www.voyagezen.fr
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / comparateur de prix d'assurance voiture / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Assurance compétition moto/auto, assurance circuit / ARCA ...
Piste /Circuit : véhicules et organisation
L'assurance RC Circulation sur piste, SANS FRANCHISE
, pour Auto ou Moto, pour les Karting, véhicules homologués ou non homologués.
Assurances Auto sur circuit
ARCA Assurances a imaginé un produit d'assurance circuit, destiné aux particuliers pratiquant leurs loisirs motorisés sur circuit automobile.
Ce contrat est SANS FRANCHISE !
L'assurance auto sur circuit est accordée à l'année sur tous types de circuits, homologués ou non, en France ou à l'étranger.
Pour toute souscription avec la...
Date: 2017-01-12 02:01:44
Site :
http://www.arca-assurances.fr
Thèmes liés : devis assurance auto moto / devis d assurance moto / devis d assurance auto / assurance des francais de l etranger / devis moto assurance
Mutuelle frontalier : comment choisir une assurance santé ...
Le choix d'une bonne « mutuelle frontalier » à bon prix est réussi si l'assuré tient compte de la spécificité de sa situation médicale et géographique.
En effet, il est judicieux de prévoir des garanties efficaces pour rembourser l'ensemble des frais médicaux, y compris imprévisibles (hospitalisation en cas d'accident) ; sans oublier l'importance de leur validité à l'étranger. Il...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
texte - legislation.cnav.fr
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national
Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet...
Site :
legislation.cnav.fr
Tout savoir sur l'Assurance carte bleue à l'étranger
Non incluse dans les cartes bleues classiques, l'assurance annulation reste très restrictive pour les cartes haut de gamme. D'un côté, elle ne concerne que les membres du premier cercle familial, excluant les oncles, tantes, neveux et nièces ; d'un autre côté, elle ne fonctionne qu'en cas d'hospitalisation, de maladie grave ou de décès.
Bon à savoir : Si vous annulez votre voyage à...
Site :
australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte visa / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance annulation voyage carte
Accidents de la route : quelle indemnisation pour les ...
les héritiers en cas de décès ;
le partenaire lié par un PACS, le concubin, le conjoint ;
le représentant légal et, selon le cas, le juge des tutelles ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure protégée.
Les délais pour proposer l'offre d'indemnité
L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :
soit dans les huit mois qui suivent l'accident ;
soit dans un délai...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance sante
Assurance obsèques AXA :budgéter ses funérailles dans la ...
Assurance obsèques AXA :budgéter ses funérailles dans la sérénité
Assurance obsèques AXA : la certitude de bien financer ses funérailles
L' assurance obsèques AXA "Essen'Ciel" est une formule qui permet de financer les funérailles de l'assuré. Elle est spécialement conçue pour prendre en compte l'augmentation continue des coûts liés au décès et permettre un meilleur...
Date: 2019-04-08 12:17:03
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance a l'etranger axa / contrat d assurance deces / devis assurance obseques / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance permis étranger - Assurance auto permis ...
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En appelant le 03 44 222 222 (numéro non surtaxé), vous aurez en quelques minutes une réponse concrète à votre recherche d'assurance auto pour permis étranger !
De nos jours, il est vraiment très compliqué de trouver une assurance pour les automobilistes ayant un permis de conduire étranger. Pourtant vous devez obligatoirement être assuré pour pouvoir conduire tranquillement votre véhicule et ne pas être en infraction avec la loi.
Open Assurances dont...
Site :
http://www.openassurance.fr
Thèmes liés : assurance auto permis etranger / assurance a l etranger / devis d assurance auto / recherche assurance auto devis / assurance vehicule etranger
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...
Travailler à l'étranger : tous les statuts
Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance a l etranger / indemnite maladie securite sociale
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-12 01:34:34
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie
Carte verte (automobile) — Wikipédia
Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.
Une carte verte se compose de deux volets :
le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;
la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise...
Date: 2017-01-05 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance vehicule etranger
FAQ - mgen.fr
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / remboursement organisme complementaire consultation specialiste hors parcours soin / l assurance emprunteur / assurance voyage a l etranger / assurance vacances a l etranger
Mondia: l’assurance complémentaire vacances et voyages d ...
Tous les détails
Important
L'assistance à l'étranger et le rapatriement sont organisés par notre service d'assistance, atteignable 24h sur 24h au numéro +41 21 721 44 88
Pour les séjours temporaires à l'étranger d'une durée supérieure à 45 jours consécutifs, il est nécessaire de déposer une demande préalable auprès d'Assura SA afin de bénéficier des prestations de la présente catégorie au-delà de cette période initiale. Une extension de la couverture à la durée effective du séjour temporaire à l'étranger pourra être offerte
Qui peut s'assurer ?
Nous attirons votre attention sur...
Date: 2017-01-10 14:22:12
Site :
http://fr.assura.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance vacances a l etranger / attestation d assurance voyage / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Consultez cet article sur le nouveau site web du DHS (version b ta)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assurances expatrié USA complémentaire CFE - EuropUSA
La CFE, ou caisse des français de l'étranger, est une caisse d'assurance maladie affiliée à la sécurité sociale française et qui propose de couvrir vos besoins en matière de santé à l'étranger. En tant qu'adhérent à la CFE, vous et votre famille pouvez continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie...
Site :
europusa.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance maladie pour etranger en france / assurance sante etat unis / assurance complementaire cfe
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger
La fiscalité du rapatriement de capitaux - joptimiz.com
Le rapatriement en tant que tel n'est pas une opération taxée fiscalement. Il y aura juste une déclaration de transfert de fond à réaliser auprès des administrations françaises. Ce qui peut poser problème, c'est l'historique de ces fonds.
Nouveauté 2016 : le 14 septembre 2016, dans le cadre du Comité National de Lutte contre la Fraude, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé une...
Date: 2017-01-11 21:00:56
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assistance a l etranger
INVALIDITE SECURITE SOCIALE
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius
Vous pouvez compter sur nous
Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?
Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!
En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!
Où que vous soyez, nous sommes là pour vous! À l'étranger,...
Date: 2019-04-08 10:31:56
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance d assistance
Quels sont les avantages de la carte Visa Premier
80 Réponses à "Quels sont les avantages de la carte Visa Premier ?"
par Benoit - 26 novembre 2018 Répondre
J ai perdu mon porte monnaie avec 350 euro à l intérieur, nous étions en voyage .est-ce que je serai dédommager
par Capitaine Banque - 27 novembre 2018 Répondre
Bonjour,
Vous devez vous rapprocher du service client de votre banque pour savoir si vous avez souscrit à une assurance...
Informations pratiques - vivinter.fr
Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).
Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...
Site :
https://www.vivinter.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-01-09 21:57:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assistance etude a l etranger
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
Somme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites
Une mission ou une affectation à ACT Norfolk ? > Affecté > CONDITIONS DE VIE >
COUVERTURE SANTE
Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.
Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.
I-...
Date: 2019-03-29 14:28:35
Site :
https://sites.google.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Tout sur l'assurance voyage en Belgique | Assurances.be
Quelles couvertures comporte une assurance assistance voyage ?
Assistance aux personnes
Un accident en Allemagne, une maladie imprévue en Australie, un membre de la famille qui est tombé gravement malade en Belgique pendant que vous parcourez l'Amérique,... Ce sont des choses qui peuvent arriver. Ce qui est certain, c'est que chacun de ces imprévus va souvent de pair avec des dépenses...
Site :
assurances.be
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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.
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