Articles sélectionnés pour le thème : assurance des francais de l etranger
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Visa Premier et carte Gold Mastercard - Crédit Mutuel
Cartes Haut de Gamme
Les cartes CB Mastercard Gold et CB Visa Premier sont des cartes internationales de paiement et de retrait, à débit immédiat ou différé, et dotées de garanties d'assurance et d'assistance étendues.
En bref
Capacités étendues de retrait et de paiement, en France et à l'étranger
Assistance et assurances pour vos voyages
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Souscrire
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DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Assurance Voyage Etudiant à l'étranger : maladie ...
Responsabilité civile vie privée à l'étranger et villégiature 4 500 000 EUR
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Conditions de souscription
Durée du déplacement Jusqu'à 1 an.
Nature du déplacement A titre privé (stage, études, séjours au pair à l'étranger, formations professionnelles, jobs étudiants).
Souscripteur Un particulier.
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Date: 2017-01-11 06:51:09
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https://www.mondial-assistance.fr
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Nous avons mis en place pour le compte de nos adhérents la couverture Assurance de Personne et Assistance Secours facultative.
Elle couvre les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut vous exposer et comprend :
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les frais de recherche et de secours dans les limites...
Date: 2017-01-12 01:44:15
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En cas de panne entrant dans le cadre de la garantie contractuelle HYUNDAI, vous bénéficiez en fonction de votre véhicule de l'assistance "HYUNDAI EURO SERVICE" ou de l'assistance " HYUNDAI EURO VIP SERVICE " avec "EUROP ASSISTANCE" pendant 5 ans.
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France » sera mise à jour significativement.
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ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
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La retraite, souvent oubliée par les expatriés - L'Express ...
Seuls quatre expatriés sur dix choisissent de cotiser pour leur retraite, que ce soit pour leurs pensions françaises ou via des investissements privés, révèle un sondage.
Les expatriés préparent-ils leur future retraite? Pas tellement, si l'on en croit une enquête réalisée par Humanis, un groupe spécialisé dans la protection sociale. Seuls quatre sur dix déclarent cotiser à un...
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Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...
Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre World Elite MasterCard. Appelez le World Elite Service dont le numéro figure au dos de votre carte.
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Transfert, rapatriement du bénéficiaire :
Pas de franchise kilométrique.
Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le...
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il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
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Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
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Assurance Carte La Banque Postale
- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
CS 20530
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Site :
https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr
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Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
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Une...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / attestation d assurance voyage / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-12 01:34:34
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie
Vous inscrire sur les listes électorales | Issy.com
Votre parcours : Issy.com Les Démarches Etat Civil Vous inscrire sur les listes électorales
Vous inscrire sur les listes électorales
Date de publication : 08-10-2013 | Dernière mise à jour : 04-01-2017 | |
L'inscription sur les listes électorales est possible toute l'année mais elle ne prend effet qu'à partir du 1er mars de l'année...
Date: 2017-01-12 00:54:11
Site :
http://www.issy.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger
Quels sont les avantages de la carte Visa Premier
80 Réponses à "Quels sont les avantages de la carte Visa Premier ?"
par Benoit - 26 novembre 2018 Répondre
J ai perdu mon porte monnaie avec 350 euro à l intérieur, nous étions en voyage .est-ce que je serai dédommager
par Capitaine Banque - 27 novembre 2018 Répondre
Bonjour,
Vous devez vous rapprocher du service client de votre banque pour savoir si vous avez souscrit à une assurance...
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
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http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mondia: l’assurance complémentaire vacances et voyages d ...
Tous les détails
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L'assistance à l'étranger et le rapatriement sont organisés par notre service d'assistance, atteignable 24h sur 24h au numéro +41 21 721 44 88
Pour les séjours temporaires à l'étranger d'une durée supérieure à 45 jours consécutifs, il est nécessaire de déposer une demande préalable auprès d'Assura SA afin de bénéficier des prestations de la présente catégorie au-delà de cette période initiale. Une extension de la couverture à la durée effective du séjour temporaire à l'étranger pourra être offerte
Qui peut s'assurer ?
Nous attirons votre attention sur...
Date: 2017-01-10 14:22:12
Site :
http://fr.assura.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance vacances a l etranger / attestation d assurance voyage / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Passeports biométriques - Consulat Général de France à ...
Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.
Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel et ne peuvent plus être...
Site :
https://sanfrancisco.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger / assurance voyage a l etranger / attestation d assurance voyage
Assurance-santé et rapatriement - Consulat général de ...
Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l'étranger.
Tout Français désirant voyager ou s'établir à l'étranger doit prendre les dispositions nécessaires pour :
la couverture des frais médicaux ou hospitaliers qu'ils seraient amenés à engager localement ;
la prise en charge d'un rapatriement sanitaire...
Date: 2019-04-08 12:17:58
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance sante voyage etranger / assurance sante voyage quebec / assurance de rapatriement sanitaire
[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un ...
arrêt de travail. prescription par un médecin étranger. validité
Texte de la QUESTION :
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la valeur juridique d'un arrêt de travail prescrit à des agents publics, qu'ils soient titulaires ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur public se...
Date: 2017-01-12 01:19:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
Published: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assistance a l etranger / assurance a l etranger
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-01-09 21:57:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assistance etude a l etranger
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Caractéristiques – La Banque Postale
Votre carte vous accompagne au quotidien
Avec la Carte Visa Classic, bénéficiez de plafonds confortables, en France comme à l'étranger
PLAFOND DE PAIEMENT MAXIMUM (sur 30 jours glissants) en France et à l'étranger
3 000 EUR
PLAFOND DE RETRAIT MAXIMUM (sur 7 jours glissants)
1 000 EUR
Dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) des autres établissements en France dans la limite...
Date: 2017-01-11 17:23:26
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / attestation assurance rapatriement carte visa banque postale / contrat d assurance deces
FFME - Licence - Pour être assuré lors d'un voyage sportif ...
>> Déclarer un voyage à l'étranger sur l'Espace Licencié (accès avec l'identifiant obtenu avec votre licence FFME).
Le principe
Pour être couvert par l'assurance de la FFME lors d'un voyage à vocation sportive à l'étranger, la déclaration préalable du voyage est obligatoire. De plus, vous devrez vous acquitter d'une prime de 50EUR par licencié. Cette cotisation annuelle (saison sportive du 1er septembre au 31 août) de 50EUR ne s'appliquera que lors de la déclaration du premier voyage.
Il est impératif de réaliser une déclaration de voyage à chaque départ.
Déclaration pour quelles destinations ?
Tous les pays hors union...
Site :
http://www.ffme.fr
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / attestation d assurance voyage / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger
GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-01-12 01:53:31
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Obtenir un visa pour la Chine, assurance visa Chine
Accueil | Conseils et informations | Voyages & Vacances | Démarches administratives | Obtenir un visa pour la Chine
Obtenir un visa pour la Chine
Vous prévoyez de vous rendre en Chine ? Dans la majeure partie des cas, il vous faudra obtenir un visa. Les conditions de délivrance d'un visa pour la Chine varient légèrement d'un pays à l'autre et selon le type de visa souhaité, la liste des...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : attestation assurance rapatriement visa chine / assurance voyage a l etranger / attestation assurance voyage chine / attestation d assurance voyage / assurance des francais de l etranger
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
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Site :
http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : assurance assistance medicale / assurance sante etat unis / assurance medicale de voyage / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Deux textes sont à prendre en compte :
le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)
l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...
Date: 2016-12-28 13:57:34
Site :
http://www.sym-one.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance auto permis etranger en france / assurance a l etranger / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Devis Pacifica Assurance – Tarifs des assurances auto et ...
Avec la mutuelle Pacifica, calculez et obtenez vos devis Pacifica Assurance auto et habitation. Vous pouvez également consulter les tarifs et les remboursements de la mutuelle.
Devis Pacifica Assurance
Le Crédit Agricole met à votre disposition une interface pour réaliser gratuitement une simulation de devis d'assurance Pacifica :
Pacifica - devis assurance Habitation : simulation de...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
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Crédit Agricole Loire Haute Loire - Booster_Jeunes_2016
Booster_Jeunes_2016
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Les études supérieures sont une étape importante de votre vie d'étudiant et elles s'accompagnent souvent de dépenses conséquentes. Pour vous permettre de construire votre avenir sans attendre, le Crédit Agricole vous aide à financer vos études grâce au prêt étudiant.
Pour des études en France ou à l'étranger, le prêt étudiant...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : taux assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole predica
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail
Handroit: accident de travail - HANDITEC - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites
Une mission ou une affectation à ACT Norfolk ? > Affecté > CONDITIONS DE VIE >
COUVERTURE SANTE
Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.
Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.
I-...
Date: 2019-03-29 14:28:35
Site :
https://sites.google.com
Devis Assurance - Devis en ligne
Demande de devis assurance en ligne
11 January 2017 16:57:01: Les salariés de MasterCard passent à huit semaines de congé paternité - Assurance | Lecteur RSS
L'entreprise américaine MasterCard a annoncé mercredi qu'elle offrait désormais huit semaines de congé paternité, avec 100% du salaire garanti, à tous ses employés à travers le monde, une "première" en termes de durée.Avec...
Site :
http://www.devis.info
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / liste des mutuelles d'assurance en france / caisse nationale d assurance retraite / assurance vie devis ligne / assurance des francais de l etranger
Assurance retraite - CFE
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Les atouts de l'offre assurance retraite
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Site :
cfe.fr
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance dans l arret de maladie / assurance a l etranger / contrat d assurance sante
MSA - La retraite anticipée pour handicap
De nouvelles mesures pour les assurés handicapés
Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent
Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :
Réunir une certaine durée totale d'assurance ;
Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;
Justifier, pour ces périodes, d'un taux d'incapacité permanente...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance
Juridique (textes de lois, coût et déductibilité ...
Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal
Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?
Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.
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ASSISTANCE MEDICALE
Transfert et/ou rapatriement :
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Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le bénéficiaire malade ou blessé ne peut s'en occuper) :
Envoi d'une personne choisie par le bénéficiaire ou sa famille ou d'une...
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Thèmes liés : assurance d assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance maladie voyage a l etranger
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
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L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite