Articles sélectionnés pour le thème : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
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Plan Prévoyance - Devis | CIC
Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ
© CIC -
Septembre 2016
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...
Travailler à l'étranger : tous les statuts
Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance a l etranger / indemnite maladie securite sociale
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante
Garantie complement de salaire - assurance-sante.org
Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au
LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE
POUR QUI ?
. Les salariés en activité (souscription jusqu'à 55 ans).
Quelles garanties ?
. Garantie de salaire : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé.
. Rente d'invalidité (option 1) : versement d'une rente d'invalidité...
Site :
http://www.assurance-sante.org
Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres / assurance mutuelle sante devis / garantie indemnites journalieres
Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.
Sommaire
Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019
Exemples chiffrés...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...
Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.
Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...
Site :
https://www.cpam67-ts.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique
Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
Temps de lecture moyen : 2'10
Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s'agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.
L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste"...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite maladie longue duree
Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
10-04-2013
La Cour de Cassation fut saisie d'une...
Date: 2017-01-12 01:20:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
VRP,
praticien ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
VRP,
praticien ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
VRP,
praticien ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite
Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité
ALLOCATION MATERNITE PAR LA CPAM
1/ Indemnité journalière forfaitaire
Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 49,81 EUR par jour. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée de...
Site :
http://www.installation-infirmiere.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / montant indemnites journalieres maternite / assurance d indemnites journalieres
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Préparer son congé maternité IDEL
Véronique Maurice
Découvrir l'offre ->
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement. Le...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisation retraite profession liberale / calcul cotisations retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Prévoyance - Axa Rennes - Agence Hascoët
Prévoyance
Vous souhaitez protéger au mieux votre famille en cas d'accident de la vie privée ?
Choisissez l'assurance prévoyance AXA ! Risques liés à Internet, maladie, invalidité, décès... Quel que soit le coup dur auquel vous et vos proches pourrez être confrontés, elle vous permettra d'être efficacement couverts et indemnisés.
L'assurance Prévoyance AXA, une offre complète pour maintenir votre niveau de vie quoi qu'il arrive :
Des contrats* sur mesure et accessibles
Souscription simplifiée, pas de questionnaire de santé ni de sélection médicale,...
Site :
https://www.axa-hascoet.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite axa
Aperçu des prestations - Fondation Institution Suppletive LPP
Exemption de cotisations
L'exemption de cotisations déroge l'employeur et les salariés ou les assurés à titre facultatif de l'obligation de cotisation pour la prévoyance professionnelle. Les cotisations pour la prévoyance de vieillesse (épargne) continuent d'être alimentées par la Fondation institution supplétive LPP. L'exemption de cotisations débute 3 mois après l'entrée dans...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plan epargne retraite rente / depart en retraite d un salarie / retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie
ameli.fr - La maternité - ameli.fr - l’Assurance ...
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / assurance maladie dentaire / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
Arrêt maladie grossesse et pôle emploi
Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.
Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnite journalieres arret maladie
Prévoyance Assurance santé Chirurgien dentiste & Sage ...
Prévoyance
Décès
En cas de décès de l'adhérent, sous réserve de cotiser au régime invalidité-décès, et sous réserve d'être à jour de toutes ses cotisations (sauf exception), son conjoint ou ses ayants droit pourront bénéficier des prestations ci-dessous : Les ayants droit des adhérents redevables de cotisations et des majorations de retard au titre de l'année en cours,...
Date: 2019-04-08 09:57:49
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance d indemnites journalieres / assurance sante prevoyance
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Date: 2017-01-12 01:21:57
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs
titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions (BOI-BNC-BASE-30), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres non imposables / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Chômage complet - Service public fédéral Emploi ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance d indemnites journalieres
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-01-12 00:58:47
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / assurance d indemnites journalieres / caisse nationale d assurance retraite
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
L'EFI : solution pour les petites entreprises
Qu'est-ce que l'attestation de salaire en mode EFI ?
Ce mode consiste à saisir en ligne les données issues de la paie et à les transmettre à l'Assurance Maladie via le site net-entreprises.fr
À noter : pour utiliser ce téléservice, l'entreprise doit être inscrite sur net-entreprises.fr .
Quels sont les avantages pour l'entreprise...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation salaire indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Les aides supplémentaires aux prestations maladie | Enim
/ Les aides supplémentaires aux prestations maladie
Les aides supplémentaires aux prestations maladie
L' Enim
* peut vous apporter une aide financière ponctuelle pour vous permettre de faire face aux dépenses précises et certaines qui ne sont que partiellement ou pas du tout prises en charge. Cette participation est renouvelable tous les six mois.
Pour percevoir cette aide, vous...
Date: 2019-04-08 12:41:06
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
MSA - Les indemnités journalières
Mis à jour le 19.04.2013
Les indemnités journalières
Les assuré(es) salarié(es) en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d'Indemnités Journalières ( IJ ) destinées à compenser leur perte de salaire.
Pour bénéficier des IJ , l'assuré(e) doit justifier, au cours d'une période de référence (égale pour les cas généraux aux 3 mois précédant l'arrêt de travail), soit d'un minimum de...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications
08/09/2015
Soumis à cotisations
Les salaires et assimilés
La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :
rappels de salaire,
majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),
compléments de salaire (indemnité de...
Site :
urssaf.fr
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
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Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
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