Articles sélectionnés pour le thème : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
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PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour30.09.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-01-12 01:16:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance santé internationale au premier euro
Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...
Site :
http://www.indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le : 10 janvier 2012
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par jour, c'est un CERTIFICAT qui...
Date: 2017-01-12 01:25:47
Site :
fmfpro.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie securite sociale
Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique
Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :
L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale :
- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité.
- pour en bénéficier, il faut adresser un...
Date: 2017-01-12 01:24:04
Site :
http://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Expert comptable LMNP | Expert-Comptable
Les plus-values se calculent de façon différente selon que le loueur a le statut de loueur meublé professionnel ou non.
Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, le régime des plus-values de cession suit celui des plus-values immobilières des particuliers.
Dans le cas des Loueurs Meublés Professionnels, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles des PME et...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnite arret de travail
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com
Article 57 - Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
loimadelin.com
DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE
Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
39 - Rémunération des familles d’accueil- Famidac
39 - Rémunération des familles d'accueil
Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -
La rémunération des accueillants d'adultes
La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...
Date: 2017-01-12 01:20:44
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite assistante maternelle
Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...
Année blanche fiscale, définition
Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?
Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...
Espace Salariés - L'Assurance retraite
L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.
Les périodes de maternité
Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;
naissance à partir de...
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / choix mutuelle complementaire sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie mutuelle complementaire
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
Boîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / depenses d indemnites journalieres / assurance complementaire obligatoire ou pas
Prevoyance et assurance deces
Accueil >
Prevoyance et assurance deces
L'assurance vie protection familiale est là pour vous couvrir contre les chutes, glissades, les accidents de sport et loisirs, les blessures et brulures, les manipulations de charges lourdes, les accidents médicaux, et les agressions
Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs contrats concernant la protection familliale qui est une nécessité...
Site :
http://www.masolutionprevoyance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie
Prévoyance : délai de carence et ... - prevoyance-agipi.com
Home 2016 février 11 Prévoyance : délai de carence et délai de franchise
Prévoyance : délai de carence et délai de franchise
Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d'accident : le délai d'attente et le délai de franchise.
Le délai d'attente ou « délai de...
Site :
prevoyance-agipi.com
Thèmes liés : prevoyance delai carence maladie / mutuelle sante sans delai de carence / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude ...
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude
Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...
Accueil » Accidents du travail » Expertise médicale » Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Par Marie-Thérèse Giorgio · 30 novembre 2012 · 1 commentaire pour
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
Titou 13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00 Actu chômage 46 commentaires
L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un ...
arrêt de travail. prescription par un médecin étranger. validité
Texte de la QUESTION :
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la valeur juridique d'un arrêt de travail prescrit à des agents publics, qu'ils soient titulaires ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur public se...
Date: 2017-01-12 01:19:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Assurance risque aggravé - MetLife
Assurance emprunteur avec une scoliose
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Vous êtes un jeune emprunteur ?
Vous êtes jeunes et vous rencontrez des difficultés pour assurer votre prêt immobilier ? Optez pour l'assurance emprunteur MetLife.
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Date: 2019-04-05 15:51:08
Site :
https://www.metlife.fr
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Adhésions
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie
Rémunération, indemnités de transport et protection ...
Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
- A +
Objectif(s) :
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...
Date: 2017-01-12 01:17:28
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA
Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le RSA :apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / retraite caisse d epargne / complement indemnites journalieres accident du travail
LIENS UTILES - syndicat départemental assistants maternels
Accéder à votre caisse sécurité sociale en ligne
Télécharger le formulaire d'attestation de salaire pour les indemnités
journalières
Droit individuel à la formation (DIF) - Relevé d'actualisation (RAP)
Relevé individuel de situation - Prestation et calcul en cas d'arrêt maladie
CHÔMAGE
Inscrivez vous à polemploi en cas de perte totale d'acitivté ou partielle - L'assistant maternel peut prétendre à un complément lors d'une activté réduite.
NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er OCTOBRE 2014 POUR LES...
Site :
http://www.sydamspefo15.com
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation d indemnites journalieres
Comment fonctionne le congé maternité ? - Magicmaman.com
Comment fonctionne le congé maternité ?
Par famili
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
D'une durée de 16 semaines si c'est votre 1er ou 2ème enfant, chaque salariée a droit au congé maternité. Mais on n'en connaît pas toujours très bien les modalités d'application. Explications.
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Que vous soyez salariée,...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite d assurance vieillesse
CRAIF - Accès aux droits
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation adulte handicapé (AAH)
Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
http://www.craif.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance d assistance / demande d indemnites journalieres
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / organisme complementaire / mutuelle sante direct assurance / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Demande d'immatriculation à la CPAM / Ameli : Conditions ...
Annuaires
Comment faire une demande d'immatriculation CPAM ?
L'immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C'est grâce à celui-ci que l'assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d'assurance maladie, qu'à sa mutuelle , sa caisse de retraite, la Caisse d'Allocation familiale et les acteurs du domaine...
Date: 2019-04-08 04:10:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
Les Indemnités journalières des femmes salariées en congé ...
Elles sont dues pendant la durée du congé de maternité qui est de quatorze semaines soit six semaines avant et huit semaines après l'accouchement.
En cas d'un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à concurrence de trois semaines ou 21 jours maximum.
A qui sont-elles...
Date: 2019-04-08 10:00:34
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation assurance maladie sur retraite
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
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Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
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BANQUE ET ASSURANCE
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING
Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Site :
dicotravail.com
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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
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Savoir lire son bulletin de paie - Force Ouvrière
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mercredi 24 juin 2015
Mise à jour du 7 septembre 2016 à 09h30
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Employeur
Dans cette partie figurent toutes les informations que l'employeur doit mentionner telles que l'adresse et le nom de l'entreprise, etc.
Salarié
Doivent obligatoirement...
Date: 2017-01-12 01:23:19
Site :
force-ouvriere.fr
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