LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Bons plans pour bien vivre sa retraite : se distraire, se ...

1. Dernière phase administrative pour bien commencer et bien vivre sa retraite :

 

1.1. Trois étapes simples pour assurer la continuité des revenus :

- annoncer à son employeur son intention et sa date prévue de départ environ six à huit mois avant (même si les différentes caisses de retraite prévoient un préavis de quatre mois si le dossier est simple et qu'il a été...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite de l assurance

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2019-03-29 15:27:26
Site : tfe.urssaf.fr

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE

Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage

Tarification AT/MP - Risques professionnels

Consultation taux AT/MP | Barème des taux | Formation 2016 | Prévention risques professionnels | Réunions...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite et d assurance maladie

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-01-06 07:41:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec ...

Économie

SNC-Lavalin fait face à la perspective d'un procès criminel et compose avec des problèmes coûteux sur un chantier en Amérique du Sud, mais l'entreprise présente toujours un avenir prometteur, a affirmé jeudi le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La firme de génie-conseil a apporté des changements profonds à son conseil d'administration et à sa direction,...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des employe de d epargne

Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;

Régime des fonctions publiques...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire à une assurance volontaire, s'il...

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Date: 2019-04-08 10:13:49
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / assurance volontaire retraite / retraite de l assurance

IGESA: Conventions et partenaires

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Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  >  Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur...

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Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Offre Sélection | Desjardins

Professionnels

Offre Sélection

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Grâce à l'offre Sélection, profitez de taux et...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Groupama Gan Vie - Groupama

Groupama Gan Vie

Filiale d'assurance

Société vie unique du groupe, Groupama Gan Vie assure la conception, la souscription et la gestion des contrats d'assurances de personnes (épargne, retraite, prévoyance et santé) commercialisés par les cinq réseaux de...

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Site : http://www.groupama.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d assurance retraite

CARSAT Alsace-Moselle - adresse et téléphone

CARSAT Alsace-Moselle - adresse et téléphone

Par Infomedia

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La Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace-Moselle ( CRAV Alsace-Moselle ) était l'une des deux seules CRAM de France métropolitaine à ne pas avoir adopté la dénomination Carsat en 2010 avec la CNAV Ile-de-France (CNAV Idf). Elle est devenue la Carsat d'Alsace...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse retraite assurance vieillesse

Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...

81,5304 %

Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO

La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)

(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance

Calculer sa retraite - Le Point Retraite complémentaire ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite de base se calcule à partir d'un salaire annuel moyen déterminé, d'un taux et d'une durée d'assurance.

 Le salaire moyen est la moyenne des meilleurs salaires annuels de la carrière du salarié soumis à cotisations et revalorisés par des coefficients fixés chaque année.

Le nombre d'années retenu pour le calcul est aujourd'hui de 25 ans.

Le taux maximum...

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Date: 2017-01-11 23:31:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Assiettes de cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation caisse retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / taux cotisation retraite cadre etam / qui cotise caisse retraite cadre

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite

Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...

Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Tous les acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c'est un gage de réussite et d'efficacité de la démarche de prévention.

Les ressources au sein de l'entreprise

L'employeur est l'acteur principal de la prévention des risques professionnels. Avec l'appui du salarié compétent, il doit...

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Date: 2019-04-08 12:30:34
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires prorogé ...

Le gouvernement ivoirien a décidé de rallonger l'âge du départ à la retraite des employés civils de l'Etat et du relèvement du taux de cotisation pour la pension, afin "d'équilibrer les comptes de la Caisse générale des retraités et agents de l'Etat (CGRAE) actuellement déficitaire d'une cinquantaine de milliards de FCFA par année", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno...

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Date: 2013-06-20 08:37:00
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / caisse de retraite de l assurance / depart a la retraite a 60 ans

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

La Cavec est la caisse obligatoire de retraite et de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

 

Un régime de Sécurité sociale institué par la loi

La Cavec a été créée par l'arrêté du 21 janvier 1949 (application de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948).

Son champ d'application a connu peu d'évolution depuis cette date :

 

À l'origine, caisse des experts-comptables et des comptables agréés libéraux, elle s'est vue rattachée les commissaires aux comptes en 1971.

Les experts-comptables salariés...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite securite sociale / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-01-12 01:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

3648 et 3698 : deux numéros courts pour joindre le RSI à ...

Le 30 juin 2014, le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des artisans, industriels et commerçants deux numéros de téléphone courts non surtaxés. Dès cette date, ils peuvent joindre le RSI du lundi au vendredi, de 8h à 17h, au 3648 pour les prestations et les services et au 3698 pour les cotisations.

En modifiant sa politique de numérotation téléphonique, le RSI...

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Site : https://uniondelapoissonnerie.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante

Le bilan retraite pour une pension de retraite maximale.

L'AUDIT RETRAITE : 

 

Reconstitution de carrière : votre date de départ en retraite à taux plein ainsi que vos montants de pension à cette date.

Détail des prestations : La liste des caisses auxquelles vous avez cotisées et les droits acquis auprès de chacune d'elle, ainsi qu'une information sur la réversion.

Détail des données retraite : La liste des informations concernant la...

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Site : http://www.essor-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / date depart retraite

Agirc, Tranche | Retraite - Le Particulier

Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez

01/12/2003

Mais attention, pour les cadres, la possibilité de demander la liquidation de leurs droits sans abattement ne concerne que la retraite Arrco et les droits Agirc acquis sur la tranche B de leur salaire, et non sur la tranche C (part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / retraite complementaire cadre tranche c / valeur point retraite agirc / retraite complementaire agirc et arrco

Comment se constituer une retraite complémentaire

Comment se constituer une retraite complémentaire ?

Csyndie

21 avr. 2011

Si un salarié ne cotise pas auprès de caisses de retraite complémentaire, il ne pourra avoir droit qu'à la moitié de son salaire calculé sur les 25 meilleures années ; ce versement concerne à la retraite de droit versé par la sécurité sociale. Il existe ensuite deux sortes de retraites complémentaires : les...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire comment calculer / cotisation d epargne retraite / caisse retraite complementaire salarie

Quelles formalités administratives après un décès ? | Aviva

Demande de documentation

Quelles formalités administratives après un décès ?

Perdre un proche est l'un des moments les plus douloureux dans une vie. Au-delà de l'émotion et de l' organisation des obsèques , il faut cependant effectuer un certain nombre de formalités dans les heures et les jours qui suivent. Parce qu'il est difficile de tout connaître de ces tracas administratifs, voici...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / caisse de retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Échéancier des déclarations et paiements

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre

Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF - CFDT ...

Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF

PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF

Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que nos amis «autonomes!» de trente ans n'ont d cesse de nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la vérité!?

27 JANVIER 2016

Dernier coup d'éclat de celle qui s'auto proclame 1ère organisation progressiste, un tract de janvier...

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Site : http://cfdt-cheminots-dijon.org

Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite sncf / caisse de retraite regime general / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance et de retraite / caisse de retraite de l assurance maladie

Minimum vieillesse : comment ça marche ? | Le portail des ...

+35 EUR

+35 EUR

En 2018, le minimum vieillesse a été augmenté de 30 EUR par mois portant le revenu à 833,20 EUR par mois par le décret 30 mars 2018 . Cette augmentation se poursuivra les 2 prochaines années :

de 35 EUR en 2019 portant le montant à 868 EUR par mois ;

puis de 35 EUR en 2020 portant le montant à 903 EUR par mois.

Lire aussi : Infos-retraite.fr, un site pour s'informer sur les droits à la retraite

Qu'est-ce que le minimum vieillesse ou ASPA ?

Depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse a été...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

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Les 5 atouts du nouveau simulateur retraite Agirc-Arrco ...

Accueil Ma fin de carrière Les 5 atouts du nouveau simulateur retraite Agirc-Arrco

Les 5 atouts du nouveau simulateur retraite Agirc-Arrco

Les caisses Agirc et Arrco innovent et vous simplifient la vie avec leur nouveau simulateur retraite en ligne. Cet outil simplissime ne manque pas d'atouts...

Atout n°1 - 5 clics et vous savez tout.

Avec le simulateur retraite Agirc-Arrco, vous pouvez...

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Site : https://www.mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : simulation retraite agirc / retraite complementaire agirc et arrco / simulateur calcul retraite fonction publique / simulation calcul retraite complementaire / simulateur calcul pension retraite

L’assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité ...

Accueil » La CPS et la PSG » Présentation de la CPS

L'assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité

Depuis 19 ans déjà, tous les habitants de Polynésie bénéficient d'une offre de soins diversifiée et d'une prise en charge d'un excellent niveau ayant permis une amélioration générale de leur état de santé et de leur environnement social au quotidien. Par ailleurs, le...

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Date: 2019-04-08 08:12:57
Site : http://www.cps.pf

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

ACCUEIL

des Assurances de Personnes, Santé, Prévoyance et Retraite

Certification

des Tables de Mortalité et lois de Maintien en Incapacité et Invalidité

Développement

de Logiciels et Outils spécialisés pour l'Assurance et la Finance

Formation

dans les Techniques Actuarielles et Financières

Nos principales missions

ACTUARIAT en Assurance de Personnes, Santé, Prévoyance et...

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Site : http://www.moeglin.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance sante prevoyance / calcul provision pour indemnite de retraite / logiciel calcul provision retraite / assurance mutuelle institution prevoyance

ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE - handroit.com

Etre déjà titulaire d'une pension de retraite, c'est-à-dire avoir au moins 65 ans, ou entre 60 et 65 ans avoir obtenu sa retraite au titre de l'inaptitude médicale au travail .

Ou bénéficier d'une pension d'invalidité d'un régime de sécurité sociale.

Etre de nationalité française ou réfugié ou apatride, ou pour un ressortissant d'un pays étranger, posséder un titre de séjour...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Publié le 10 février 2012

 | Rédigé par David Quadrado

1351 vues 27 réactions Note

CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Carsat BFC - accueil

Vos caisses de retraite Bourgogne-Franche-Comté (Carsat, MSA, Sécurité Sociale des Indépendants) regroupées au sein du Gie IMPA, vous proposent une application simple d'utilisation, sans publicité, ludique, et stimulante.

L'application « Les Zastuces » est téléchargeable...

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Site : carsat-bfc.fr

Thèmes liés : age de depart a la retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite de l assurance

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
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Disponibilité d'office pour raison de santé dans la ...

Bonjour à tous,

 

J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:

 

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12 ème législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

 

M....

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Date: 2017-01-12 01:14:58
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