Notre organisation | Enim

L' Enim

* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.

 

Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...

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Date: 2017-01-12 01:07:31
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Conférences - Préparer et Bien vivre sa retraite

Découvrez ci-dessous le programme des conférences.

Vendredi 11 décembre 2015

Carrières internationales et expatriation : quelles conséquences pour ma retraite ?

13h45 - 14h30

Le calcul de la retraite peut tenir compte des périodes accomplies à l'étranger, de manière différente selon les pays concernés. Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie aquitaine / organisation d un depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite

Loi Vieillissement - gazette-sante-social.fr

Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités

par Catherine Piraud-Rouet

PublicDomainPictures / Pixabay CC

L'accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l'adoption du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par l'Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les communes sont également concernées notamment au titre de la planification urbaine, des transports...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Gan (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.

Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...

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Date: 2017-01-04 22:56:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / assurance et prevoyance pour professionnel / nationale d assurance retraite / assurance sante prevoyance groupama

CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher

CMU : Couverture maladie universelle

Solution parfaite pour les faibles revenus afin trouver un mutuelle santé moins chère.

L'assurance maladie prend une partie de vos dépenses de santé en charge, l'autre étant couverte par une mutuelle individuelle ou d'entreprise. Dans certains cas et selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'aides complémentaires gratuites, que sont...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS

Dispositions communes pour tous types de travaux

Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l'amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou des...

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Date: 2019-04-08 09:28:01
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance

CAPAV

La caisse de pensionspour les artisans du batiment

La Caisse de retraite paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV) a pour but d'assurer le personnel des employeurs affiliés contre les...

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Site : http://www.capav.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse retraite assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2016-12-23 18:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

CAPAV

La caisse de pensionspour les artisans du batiment

La Caisse de retraite paritaire de l'artisanat du bâtiment du canton du Valais (CAPAV) a pour but d'assurer le personnel des employeurs affiliés contre les...

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Site : http://www.capav.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse retraite assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

retraite de base (assurance vieillesse),

retraite complémentaire.

Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.

A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...

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Site : https://www.zefyr.net

Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

Dernières actualités

Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : reforme du regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Équipe de direction d’Hydro-Québec

À propos Gouvernance

L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir

L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.

Éric Martel

Président-directeur...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / secretariat du regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite hydro quebec

Foire aux questions | GSC

aA - | aA +

Foire aux questions

Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.

Actualisation des garanties

A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse

La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...

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Date: 2017-01-12 02:27:34
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2017-01-11 12:02:04
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Les salariés donnent leur avis et notent CAISSE D EPARGNE

Vous aussi, commentez la société CAISSE D EPARGNE

   JLPQ - Le 11/02/2013 à 22:30

Proposition de salaire après entretien avec un drh : 1300EUR net pour chargé d'accueil, avec 13ème mois, tickets restos à 8,80EUR.

  Invité - Le 04/06/2012 à 12:20

- Perspectives de carrière réduite, voir néant si vous êtes une femme.

- Salaire de base faible.

- Intéressement le plus bas du marché...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle / agence assurance mutuelle complementaire / assurance complementaire mutuelle / assurance complementaire obligatoire ou pas / caisse de retraite des employe de d epargne

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2019-04-06 04:09:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnite maladie professionnelle / caisse de retraite et d'assurance maladie

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Solution Libre Retraite de la Caisse d'Epargne

Réputation :   1097 

bibi a écrit :

Bonjour,

j'ai un peu de mal à comprendre en quoi c'est un mauvais placement par rapport par exemple à une assurance vie ?

D'un coté aucun droit d'entrée n'est prélevé et aucun frais de gestion, un taux rémunéré garanti pendant toute la période.

De l'autre coté des frais d'entrée jusqu'à 5%, des frais de gestion et un taux qui a été au...

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Date: 2017-01-12 02:12:19
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : libre retraite caisse epargne / retraite caisse d epargne / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Votre relevé de carrière - carsat-nordpicardie.fr

Votre retraite à partir de 35 ans

Votre relevé de carrière

 

Votre relevé de carrière est alimenté dès votre premier salaire d'emploi salarié

Il est ouvert sous votre numéro de sécurité sociale, numéro unique que vous conserverez toute votre vie

Grâce au relevé de carrière, vous disposez d'un document qui récapitule les droits que vous avez acquis dans tous vos régimes de...

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Date: 2017-01-12 02:20:48
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : cotisation retraite bulletin salaire / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Caisse de pension pour PME – Zurich Suisse - Simple, sûre ...

Pré­voyance pro­fes­sion­nelle pour les entreprises

Aussi individuelles que vos besoins

Petites entreprises artisanales, cabinets d'avocats, grandes entreprises : la prévoyance professionnelle selon la LPP est obligatoire pour tous, mais les besoins qu'elle couvre sont très variés. Zurich vous propose - parfois en collaboration avec les Fondations collectives Vita - des solutions qui...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / solution prevoyance entreprise / prevoyance complementaire entreprise / capital deces prevoyance entreprise / prestataires assurance entreprise et prevoyance

Les droits à pension personnelle - Site institutionnel

Les droits à pension personnelle

 

 

Vos droits garantis

En tant qu'ancien agent du cadre permanent, si vous avez quitté l'entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez de la garantie des avantages au regard du régime de Sécurité sociale et des régimes de retraite...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2015 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012

DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.

D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.

CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE

Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise.

1/ Avoir suffisamment d'expérience

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance prevoyance definition

Retraite : PRO BTP aide à sa préparation

perrin le 05/06/2013 à 07:33

prends ma retraite que dois je faire aupres de pro btp

Assurlandpro.com06/06/2013 à 09:35

Bonjour,

vous devriez trouver toutes les réponses à vos questions relatives à la retraite en suivant ce lien sur le site de Pro BTP : http://www.probtp.com/probtp/web/node1_5420/retraite

Bonne journée.

Baringthon le 13/06/2013 à 17:49

préparation de sa retraite,les droits,les années de cotisation,combien que je vais toucher

Assurlandpro.com14/06/2013 à 09:32

Bonjour,

En tant que comparateur d'assurances nous ne pouvont donner suite à votre demande. Toutefois,...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : comparateur d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / quelle retraite avec 28 annee cotisation / contrat d assurance retraite

international-sante.com - ASSURANCE SANTE EXPATRIE

Tous vos devis assurance santé expatrié dans un seul tableau :

Sur un seul écran vous comparez toutes les formules d'assurances santé expatrié qui correspondent à vos besoins. Quels sont les frais couverts, les plafonds de garantie, les taux de remboursement pour l'hospitalisation, les frais de médecine courante, l'optique et le dentaire, les conditions de paiement, les conditions...

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Site : international-sante.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance sante expatrie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

SCP : Société Civile Professionnelle

La somme de:                                           euros

Soit au total la somme de                         euros

Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:

Agence:

ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.

6§3 Récapitulation des apports:

Les ...

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Date: 2019-03-22 05:00:05
Site : http://www.fbls.net

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les congés dont ils ne...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Assurance maladie : La CMAM succède officiellement à la ...

Assurance maladie : La CMAM succède officiellement à la CNOPS

4 octobre 2018

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Infomédiaire Maroc - Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret-loi n° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM).

Présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, ce projet intervient en exécution des...

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Site : http://www.infomediaire.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : lagazettedescommunes.com

Maroc: le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets ...

Les burqa interdites au Maroc

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions...

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Site : http://www.atlasinfo.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime collectif d allocation de retraite

AIDE WEB TNSPRO - tdaenligne.com

Exonération début d'activité :

 

-Exonération120 SMIC: Les bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) et les Salariés créateurs d'entreprise.

L'exonération sera de 12 mois d'une exonération dans la limite de 120% du SMIC de leurs cotisations Allocations...

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Site : https://www.tdaenligne.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite profession liberale

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2019

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

D'autres...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Assurance maladie. Un nouveau directeur à la CPAM en mai

Accueil  /  Pays de la Loire  /  Nantes  / 

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Assurance maladie. Un nouveau directeur à la CPAM en mai

Publié le

numérique

Magali Grandet

Jean-Paul Hélie, 66 ans, quittera ses fonctions de directeur de la CPAM de la Loire-Atlantique pour prendre sa retraite...

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Date: 2017-01-12 02:16:37
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-01-12 00:39:36
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale

Les Congés Spectacles - Groupe Audiens

Nos conseillers sont votre disposition

du lundi au vendredi,

0 173 173 932

Les Congés Spectacles

Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.

Vous avez une question ?

Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...

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Site : audiens.org

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

Professionnels éligibles et organismes de collecte

Pour être assujetti au régime...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale

> MENF0900774C - education.gouv.fr

L'ayant cause doit remplir la demande d'avantages temporaires de retraite et l'imprimé EPR 20 fourni en principe par l'Imprimerie nationale (service des ventes, route d'Auby, 59128 Flers en Escrebieux) ou les imprimeries Mizeret Rinquebert et Rouvière et Berger Levrault. Ce formulaire est également disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'imprimé EPR 20...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite caisse d epargne

Retraite: Le tour de vis de la CIMR | L'Economiste

Retraite: Le tour de vis de la CIMR

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4902 Le 22/11/2016 | Partager

La cotisation salariale ne sera plus remboursée avant 50 ans au minimum

Les droits des affiliés prescrits au profit de la Caisse s'ils ne sont pas revendiqués au bout de 5 ans

Selon les études effectuées par la CIMR,...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite

Le règlement d’une succession étape par étape

 

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance d assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-01-12 01:03:48
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance

Versement des IJ - rsi.fr

L'indemnité journalière est versée à compter du :

4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)

8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée

d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident

de grossesse pathologique

Dans tout les cas, il...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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