Articles sélectionnés pour le thème : calcul des indemnites journalieres maternite
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Site :
www2.editions-tissot.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
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Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
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Arrêt de travail pour longue maladie | Caisse de ...
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour longue maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour longue maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2019-04-08 08:00:02
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Paie et charges » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / validation trimestre retraite securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Droit aux indemnités maternités - Activité libérale (RSI ...
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Bonjour NINA13,
Je vous informe que l'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre organisme principal, à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).
Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour vous assurer que la Sécurité sociale pour les indépendants lui a bien transmis les pièces concernant votre maternité.
Je vous précise que...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres maternite rsi / calcul des indemnites journalieres maternite / attestation salaire indemnites journalieres
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
Indemnit├® journali├¿re de maternit├® revue ├á la baisse ...
Indemnit+® journali+¿re de maternit+® revue +á la baisse depuis le 1er juillet 2013
Publié le 28 novembre 2016
Par Superdev
Sous prétexte de simplifier les réglementations, le calcul de l'indemnité journalière de maternité a été modifié le 1er juillet 2013 (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013). Dorénavant, le...
Site :
https://droits.nvo.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Le calcul des indemnités de fin de CDD - Editions Tissot
Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :
pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;
dans le cadre de la politique de l'emploi ou pour assurer un complément de formation comme par exemple le contrat...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
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2018-05-15T10:27:17.000+02:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source
1
En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Conditions...
Date: 2019-04-08 10:01:29
Site :
http://www.delos78.org
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Site :
https://ipeca.fr
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
À noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée « mi-temps thérapeutique...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...
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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».
Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :
Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...
Site :
previssima.fr
Arrêt maladie et allocations chômage : Suis-je payé et par ...
Sur le même sujet
On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.
Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?
Quelle...
Site :
allocation-chomage.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen und ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journaliere conge maternite / retraite de l assurance
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
EURL. Calculer ses charges sociales
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisation retraite profession liberale / calcul cotisations retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
RSI en 2017 : mi-temps thérapeutique, indemnités ...
Précisons que pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 21,49EUR.
Délai de carence
La nouveauté à partir de 2018 :
Si vous avez un arrêt de plus de 7 jours (ce qui sous-entend une relative gravité), le délai de carence sera réduit à 3 jours !
La maternité
Le calcul de l'allocation forfaitaire ou l'indemnité journalière dépendra de...
Site :
http://magesco.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maternite / montant indemnites journalieres
Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris
Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.
Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.
Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
AAMIAC déclaration impôts assmat
Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...
Date: 2016-04-12 19:23:33
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment fonctionne le congé maternité ? - Magicmaman.com
Comment fonctionne le congé maternité ?
Par famili
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
D'une durée de 16 semaines si c'est votre 1er ou 2ème enfant, chaque salariée a droit au congé maternité. Mais on n'en connaît pas toujours très bien les modalités d'application. Explications.
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Que vous soyez salariée,...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Je suis en arrêt de travail | Enim
On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim
* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.
Vos indemnités
Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...
Date: 2019-04-08 10:33:15
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite de conges maladie
Allocation de maternité cantonale - Office cantonal des ...
Pour le calcul de l'allocation de maternité, les règles du régime fédéral des allocations pour perte de gain (APG) sont également applicables. L'allocation est ainsi fixée sur une base journalière.
Elle se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisé avant l'accouchement.
L'allocation des personnes exerçant une activité lucrative indépendante est calculée sur le revenu ayant...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maternite
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
des indemnités journalières - net-entreprises.fr
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2
Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
3
Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
4
Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
exemple bulletin de paie maladie sans subrogation
exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.
retrouvez l'image ici
exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...
Site :
http://www.lettre-motivation-cv.com
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres longue maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
Site :
ameli.fr
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Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail
Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR
Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR
1/10e
Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR
Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR
1/5e
Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR
Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR
1/4
Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR
Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour30.09.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-01-12 01:16:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://cnr-dz.com
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Quelles démarches, quelles indemnités pour un intérimaire ...
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Meilleure réponse: Bonjour,
Comme tout salarié, le travailleur temporaire voit son contrat suspendu en cas de maladie. Toutefois, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'arrivée du terme (article L 124-4-8 du code du travail).
Le salarié doit justifier de son incapacité en envoyant dans les 48 heures un certificat médical à...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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