Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite journaliere securite sociale
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Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)
Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire
Comment traiter en paie les heures de délégation ? | e-Paye
Comment rémunérer les heures de délégation ?
Cas pratiques 9 Mai 2016 0 commentaire
Afin de mener à bien leur mission, les représentants du personnel titulaires disposent d'heures de délégation. Ce crédit d'heures mensuel est variable selon les instances et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.
Comment calculer la durée de ce crédit d'heures ?
Quelle rémunération...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie
Simulateur impot : calculer le montant de votre impot
Qui doit payer des impôts?
Qui est assujetti à l'impôt sur le revenu en France ?
Obligatoire pour tout particulier exerçant une activité salariée, l'impôt sur le revenu s'adresse à toute personne française ou étrangère résidant sur le territoire français au moins six mois par an et ayant élu son domicile fiscal en France.
Si cet impôt concerne aussi les professions libérales, les...
Site :
http://www.impotcalcul.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / simulateur calcul pension retraite / calcul retraite simulation
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
Assurance : toutes les infos
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Publié le
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Votre adresse de messagerie ne sera pas...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier maladie / devis assurance credit immobilier
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - convention 66 ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > convention 66 et congé maternité
convention 66 et congé maternité
par maloe31 , le 18/02/2010 à 17:21 - 10537 visites
bonjour,
je suis enceinte d'un mois.
je dépend de la convention 66, je travaille auprès d'enfants handicapés mentaux dans un Institut Médico Educatif. j'ai été embauché le 30 aout 2009 en CDI. mon congé mater est prévu vers...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
RSI : Indémnités en cas d'arrêt de travail (toutes les ...
Annuaires
RSI : arrêt de travail et indemnités
Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale , mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C'est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents...
Date: 2019-04-08 04:04:00
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance
Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...
Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
1-1 La relation de travail:
o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces
Quel sera le montant de mon allocation chômage ? | Unedic.fr
Mes allocations : l'essentiel à savoir
Quel sera le montant de mon allocation chômage ?
Dernière mise à jour le 04 janvier 2019
Le montant de vos allocations chômage dépend du ou des salaires que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail.
Votre allocation chômage est calculée à partir de vos derniers salaires
Plus votre salaire était élevé,...
Site :
unedic.org
Thèmes liés : allocation are et retenues retraite complementaire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / salaire reference retraite complementaire / calcul allocation retraite / cotisation retraite securite sociale
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
Titou 13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00 Actu chômage 46 commentaires
L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2016-12-05 15:40:29
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d assurance auto en ligne / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / devis d assurance en ligne / indemnites journalieres maternite profession liberale / cotisation retraite securite sociale
SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l ...
Carole Vercheyre-Grard 52 commentaires
mis à jour le 11 mai 2017
En cas de maladie ou d'accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d'ancienneté, ont le droit d'exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus.
C'est l'article 43 de la convention...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2019-04-08 12:26:11
Site :
http://www.fiscalonline.com
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
39 - Rémunération des familles d’accueil- Famidac
39 - Rémunération des familles d'accueil
Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -
La rémunération des accueillants d'adultes
La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...
Date: 2017-01-12 01:20:44
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite assistante maternelle
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
"rien a dire le service et le suivi sont top"
DAVID FATRAS
"tres tres bien on se recontacte en début d année"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
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Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
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Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
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Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...