Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...

Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados

Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados

Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.

L'assurance complémentaire...

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Site : aspbtp.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...

Ce que rembourse la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.

Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.

A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...

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Site : https://www.guide-vue.fr

Mutuelle Generale - Tarif mutuelle de la Mutuelle Generale

Meilleur tarif mutuelle

11 avril 2014

Face à un ticket modérateur de plus en plus onéreux, souscrire une complémentaire santé devient une démarche indispensable pour pouvoir accéder à tous les soins médicaux, sans léser son budget.

Pour bénéficier d'une bonne couverture maladie, il est conseillé de souscrire son contrat auprès d'un organisme ayant une bonne réputation dans le...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / choix mutuelle complementaire sante

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

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Le compte à rebours pour la complémentaire santé obligatoire est enclenché. - Shutterstock

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la...

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Date: 2017-01-12 00:51:46
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Tout déplier

Prestations concernées

Si votre entreprise dispose...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

30 mai 2011 - Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre...

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Date: 2017-01-12 01:16:13
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...

Opter pour une mutuelle complémentaire santé

Opter pour une mutuelle complémentaire santé :

Une  mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.

D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...

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Site : http://mutuellefamille.org

Thèmes liés : comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle sante complementaire pas chere / comparateur mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

Portabilité de la prévoyance et des frais de santé

Partie 1 : Dossier social de l'entreprise >> Formalités liées au départ du salarié >>

1 - Principe

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage (et sauf faute lourde), le salarié conserve le bénéfice des...

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Date: 2019-03-16 20:58:04
Site : http://franck.andreo.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante

Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit proposer un panier de soins minimal pour assurer une couverture sociale convenable aux...

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Site : https://assurance-mayotte.fr

Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Tutoriels de résiliation d'une mutuelle : Aide, procédure ...

Résilier mutuelle Smeba

La SMEBA est une enseigne iconique dans le domaine de la sécurité sociale étudiante. Si vous êtes assuré auprès de cette compagnie et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, prenez connaissance dans ce guide des différentes conditions, des démarches à suivre et des coordonnées utiles pour faire votre demande.

Résilier mutuelle LMDE

La LMDE est un...

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Site : resiliation-assurances.com

Assurance surcomplémentaire santé

Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?

 

L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...

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Date: 2016-02-02 16:52:18
Site : http://www.toutelassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.

 

En...

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Site : 60millions-mag.com

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / credit assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Téléphone

01 47 70 30 97

Thématique proche de MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)

MIF - Mutuelle d Ivry : mutuelle assurance santé, prévoyance, épargne, protection...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire

Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...

Téléphone

09 69 39 70 70

Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne

Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle

Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas

Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?

07/10/2015

Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.

Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Vous devez...

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Site : banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire

Organisme complémentaire santé - Local Business | Facebook

Organisme complémentaire santé - Entreprise locale | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise / organisme complementaire / complementaires sante

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Les pièges à éviter pour choisir la bonne mutuelle d ...

Il est primordial de souscrire à une bonne mutuelle d'entreprise afin de bénéficier d'une bonne couverture santé. Afin de choisir le contrat qui répond à vos attentes et à vos besoins, comprendre et déceler les pièges que peut comporter un contrat de mutuelle d'entreprise est indispensable. Examinons ensemble les critères impératifs à examiner au moment de choisir une mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

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Site : ffa-assurance.fr

Puis-je refuser la mutuelle d’entreprise ? - RegionsJob

La santé et bien-être en entreprise

Puis-je refuser la mutuelle d'entreprise ?

Votre employeur vous propose de souscrire à la complémentaire santé de l'entreprise, mais vous n'êtes pas vraiment intéressé ? Certaines situations permettent de refuser la mutuelle de l'entreprise.

Lorsqu'on intègre une entreprise au sein de laquelle une mutuelle santé est mise en place, l'employeur doit nous informer des coûts et des garanties inhérents à sa souscription. En général, l'employeur participe aux frais pour permettre à ses salariés d'obtenir une garantie complémentaire à moindre coûts. La mutuelle d'entreprise est obligatoire,...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante entreprise

Particuliers | Retraité | Notre offre BTP Santé - PRO BTP

Retraité / Assurer ma santé / Je découvre la complémentaire santé du BTP

Je découvre BTP Santé

BTP Santé est une complémentaire souple et efficace qui s'adresse à tous ceux qui ne bénéficient pas d'une couverture...

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Site : http://www.btpsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante pour retraite / assurance complementaire de sante / assurance sante retraite / couverture complementaire sante

Particuliers | Retraité | Notre offre BTP Santé - PRO BTP

Retraité / Assurer ma santé / Je découvre la complémentaire santé du BTP

Je découvre BTP Santé

BTP Santé est une complémentaire souple et efficace qui s'adresse à tous ceux qui ne bénéficient pas d'une couverture...

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Site : http://www.btp-sante.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante pour retraite / assurance complementaire de sante / assurance sante retraite / couverture complementaire sante

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Mutuelle Pas Cher pour une Mutuelle Pas Chère FAMILLE ...

Néoliane ESSENTIEL est une mutuelle pas cher :

Augmentation de garanties d'un niveau à un niveau de garantie supérieur Elle est possibles si le rapport Sinistre /Prime est excellent, bon, satisfaisant. Il peut y avoir soit une augmentation de garantie sur le même produit (demande à adresser par courrier ou par fax), soit la souscription d'un nouveau contrat (dans ce cas, il est nécessaire...

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Date: 2012-12-06 00:26:51
Site : http://devis-pour-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante famille pas cher / comparateur mutuelle sante pas cher

Mutuelle sante Assurance Complementaire sante immediate et ...

Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!

 

Qu'est-ce qu'une Complementaire sante

Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.

En effet, la Sécurité...

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Site : https://www.mutuellesante.com

Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

01 44 64 39 90

Thématique proche de Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite

Groupe NOVALIS TAITBOUT : » est...

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Site : http://mutuellefr.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire expatries / demande pension de reversion retraite complementaire / demande retraite complementaire malakoff mederic

Assurance santé MMA Paris, complémentaire santé

Accueil > Entreprises > Finance > Assurances > Courtier en assurance

Assurances MMA PARIS MAUBEUGE

Assurance santé, habitation, auto... Réalisez vos devis et Souscrivez en ligne en ligne en quelques clics sur le site de votre agence MMA Assurances.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise Individuelle). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).

Ce site propose de la...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Société UNI SANTE PREVOYANCE à REIMS, 51100 (SIREN ...

Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R.?

www.tupalo.fr

Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R. des Moulins - +333267737... - Reims, France revues et expériences par des résidents locaux. Découvrez les meilleurs ... Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - Reims, France - Agence d ...

Toutes les photos, images, vidéos et?

www.le-site-de.com

Toutes les photos, images, vidéos et média Uni Santé...

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Site : https://corporama.com

Thèmes liés : avis uni sante prevoyance / mutuelle uni sante prevoyance / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

ACCUEIL - Chevreuse Courtage

En étroite collaboration avec nos partenaires, notre objectif est d'optimiser le rapport prestations/cotisation des contrats de protection sociale...

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Date: 2017-01-12 00:59:51
Site : http://chevreuse-courtage.com

Thèmes liés : prevoyance complementaire entreprise / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise / cotisation salariale retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire

ACCUEIL - Les-Mutuelles-Sante.fr

VOIR PLUS DE MUTUELLES

Le rôle des mutuelles

Le rôle des mutuelles dans votre quotidien santé est de vous permettre de complémenter les remboursements de la sécurité sociale avec les complémentaires santé. De vous offrir une prévoyance en cas de problème dans la vie de tous les jours, de vous donner la possibilité de vous aider pour votre retraite et gère également des réalisations...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

Mutuelle senior et retraité : Conseils et comparateur pour ...

Tarif mutuelle retraité : Comment trouver la meilleure formule ?

Mutuelle senior et retraité : Quelles sont les solutions ?

On parle communément de mutuelle senior ou de mutuelle retraité, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, une mutuelle senior peut être souscrite lors de votre vie professionnelle. Légalement, rien ne précise à partir de quel âge on peut être...

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Site : aide-sociale.fr

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé

Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17

©Adobe Stock

Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise

Le salarié a une complémentaire santé...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle

Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015

La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...

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Site : https://www.mon-guide-retraite.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...

Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Mutuelle Entreprise

Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Publié le 04/05/2017

La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...

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Date: 2019-04-08 09:34:15
Site : https://pro.april.fr

Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...

Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?

Exonérations de charges sociales et fiscales

Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.

Absence de questionnaire médical

Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante entreprise 2016

Une complémentaire santé obligatoire en 2016

Un calendrier de mise en place précis

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Entreprises / TPE : Mutuelle, complémentaire santé ...

Valoriser la complémentaire santé d'entreprise

Vidéo : ANI & Contrat responsable

Comprendre le contrat responsable avec France Mutuelle !

Avec 40 ans d'expertise en collectif, France Mutuelle vous aide à mieux comprendre et vous conseille...

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Site : francemutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / mutuelle aide complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante mutuelle

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016

LA PAIE

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[Total : 67    Moyenne : 3.7/5]

 

A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.

 

Nous répondons à toutes vos questions :

Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...

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Site : http://lafoliedespapiers.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016

Mutuelle et complémentaires santé : que choisir - Doctissimo

Mutuelle et complémentaires santé : que choisir

Voir aussi

Mutuelles santé - Assurances santé

Avant de choisir sa complémentaire santé et de souscrire un contrat qui vous engage pour un an au minimum, mieux vaut y réfléchir à deux fois et cerner clairement ses besoins. Comment y voir clair dans le monde des acteurs de la complémentaire santé ? Quelles sont les bonnes questions à se...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

La résiliation du contrat de mutuelle d'entreprise ...

Changer de contrat d'assurance santé d'entreprise : une liberté pour l'employeur Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la généralisation de la complémentaire santé , tous les chefs d'entreprise doivent désormais proposer une mutuelle à leurs salariés. Face à cette obligation, les entreprises disposent d'une certaine marge de manoeuvre : ils peuvent choisir leur assureur et...

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Date: 2019-04-08 08:48:09
Site : https://pro.april.fr

Santé collective et ANI - areas.fr

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Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...

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Site : areas.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise