ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

Lire la suite

Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse

Billetterie | CER SNCF Paris Rive Gauche

Crédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer

Profitez d'avantages préférentiels grâce à notre partenariat avec le Crédit Mutuel Paris 13 - Les Gobelins.

Toutes les informations sur le site www.creditmutuel.fr

 

La GMF

Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :

auto, habitation, santé, épargne et crédit...

Adaptée à chacun de...

Lire la suite


Site : cesncfprg.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

CER SNCF Paris Rive Gauche - cesncfprg.com

Crédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer

Profitez d'avantages préférentiels grâce à notre partenariat avec le Crédit Mutuel Paris 13 - Les Gobelins.

Toutes les informations sur le site www.creditmutuel.fr

 

La GMF

Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :

auto, habitation, santé, épargne et crédit...

Adaptée à chacun de...

Lire la suite


Site : cesncfprg.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir

Quitter une mutuelle Groupe

Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.

Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...

Lire la suite


Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour retraite / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Prévoyance : délai de carence et ... - prevoyance-agipi.com

Home 2016 février 11 Prévoyance : délai de carence et délai de franchise

Prévoyance : délai de carence et délai de franchise

Dans le cadre des contrats de prévoyance et de complémentaire santé, il existe deux types de délais avant de percevoir une indemnisation en cas de maladie ou d'accident : le délai d'attente et le délai de franchise.

Le délai d'attente ou « délai de...

Lire la suite


Site : prevoyance-agipi.com

Thèmes liés : prevoyance delai carence maladie / mutuelle sante sans delai de carence / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Se connecter à mon compte en ligne

Mutuelle Ociane Mon Compte : Toutes les étapes de Connexion

Ociane Mutuelle est une filiale du groupe Matmut qui propose différentes solutions d'assurance santé, prévoyance, épargne et retraite. Elle offre plusieurs formules et des complémentaires de santé à ses clients particuliers et professionnels. Les assurés peuvent consulter leurs remboursements et gérer leurs contrats en se...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

Lire la suite

Date: 2019-03-26 15:43:36
Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante

Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

Lire la suite

Date: 2019-03-26 15:43:36
Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 21:53:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / courtier assurance emprunteur risque aggrave / courtier assurance risques aggraves sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris durant la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...

Lire la suite


Site : http://www.gat.com.tn

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...

Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?

août 8, 2014

Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux

Towers Watson France

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...

Lire la suite


Site : https://www.towerswatson.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...

En fonction de vos depenses de santé choissez la complementaire sante, la mieux adapté. Si vos besoins actuelle sont des depenses de maternité, choisissez une couverture qui va vous convenir, si ce sont des depenses de soins dentaires ou optiques il en va de même ! Certaines mutuelle sont à memes de vous proposer de meilleurs services pour certains soins plustot que d'autres. Les differences de remboursements entre ces mutuelles, celon leur spécificités sont tres importantes. N'hesitez pas alors de changer d assurance en vue de soins a venir, honéreux qui ne seront pas bien remboursé par votre mutuelle actuelle.

Comparateur complementaires...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante pas cher et bien rembourse

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

Lire la suite


Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 22:30:54
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Les mutuelles et les réseaux d'opticiens agréés ...

fPartager

Les réseaux de soins pour l'optique, comment ça marche ?

Les lunettes, les lentilles de contact et les produits optiques en général sont chers et mal remboursés par la Sécurité sociale et par les contrats de base des mutuelles. En effet, malgré le remboursement des assurances complémentaires, les assurés conservent à leur charge en moyenne, 124 EUR avec des verres unifocaux...

Lire la suite


Site : choisir-ses-lunettes.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement lunettes mutuelle generale optique / assurance complementaire sante mutuelle / comparateur de prix d'assurance sante / liste des mutuelles d'assurance en france

TOUTm l'espace client | Malakoff Médéric Humanis

Flashez ce code pour télécharger l'application

 

 

A qui l'Espace client TOUTm est-il dédié ?

L'Espace client TOUTm est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel Malakoff Médéric ou Malakoff Médéric Humanis, aux...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Association générale interprofessionnelle de prévoyance et ...

AGIPI (association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement), fondée en 1976, est une association d'assurés souscriptrice de contrats d'assurance pour la retraite, l'épargne, la prévoyance et la santé. En 2017, elle comptait plus de 525 000 adhérents, pour 17,4 milliards d'euros d'épargne confiée en gestion [1] .

En tant que partenaire d' Axa , AGIPI propose...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO

Devis santé en 3'

Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO !

En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...

M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre

 

L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce...

Lire la suite


Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 21:49:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:20:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 09:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Conseils aux voyageurs France - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:45:04
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d assistance / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance deces

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

Lire la suite

Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

Pacifica Santé – Tiers-payant et Remboursement

Pacifica Santé - Tiers-payant et Remboursement

par Julien o 

 o  12 Commentaires

Pacifica Santé vous offre une couverture pour les soins courants, les interventions dentaire et optique ainsi que l'hospitalisation. La carte tiers-payant de la complémentaire santé accélère le remboursement par Pacifica.

Mutuelle Pacifica Santé : Complémentaire Santé

La complémentaire santé Pacifica...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / credit assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire sante difference

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:22:43
Site : http://50.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Le titre de travail simplifié (TTS) - Urssaf.fr

Le titre de travail simplifié (TTS)

16/01/2019

Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d'activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe,...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Prestations funéraires / Pompes funèbres - 27/03/2015

 

En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l'entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Mais, confrontées à la perte d'un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l'information qui leur serait utile et de faire jouer...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:54:11
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition

Comparateur de mutuelle santé – Devis gratuit | Mutuelle ...

Voir toutes les questions

Comment obtenir des devis de mutuelles ?

Il existe un grand nombre de mutuelles en France, chacune ayant ses propres spécificités. En choisir une peut s'avérer difficile d'autant plus que toutes les compagnies d'assurance ne pratiquent pas les mêmes tarifs. En effet, le tarif d'une mutuelle santé dépendra du niveau des garanties proposé, mais aussi de votre profil...

Lire la suite


Site : http://m.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Comparateur Mutuelle Santé et ... - santiane.fr

Email

Mutuelle actuelle

En renseignant votre n° de téléphone, vous acceptez d'être recontacté(e) pour recevoir un devis en fonction de vos besoins.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de Confidentialité et Désinscription .

Nos partenaires Santé & Prévoyance

Tous nos partenaires

Un comparateur simple et rapide

Une fois vos critères de comparaison définis, Santiane.fr sélectionne les meilleures mutuelles, complémentaires santé et prévoyance et affiche un comparatif en quelques secondes seulement. Utilisez nos filtres avancés pour optimiser ce comparatif en fonction de vos propres critères.

Nos spécialistes en assurance...

Lire la suite


Site : santiane.fr

Comparateur de mutuelle santé – Devis gratuit | Mutuelle ...

Voir toutes les questions

Comment obtenir des devis de mutuelles ?

Il existe un grand nombre de mutuelles en France, chacune ayant ses propres spécificités. En choisir une peut s'avérer difficile d'autant plus que toutes les compagnies d'assurance ne pratiquent pas les mêmes tarifs. En effet, le tarif d'une mutuelle santé dépendra du niveau des garanties proposé, mais aussi de votre profil...

Lire la suite


Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Contrat administratif en France — Wikipédia

Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .

Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:26:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

AG2R et ALMERYS signent un contrat pour une gestion ...

Actualités du jour

Ceux qui croyaient en Trump, ceux qui n'y croyaient pas

Les élections américaines se sont terminées dans un pays déchiré comme jamais. Si l'optimisme économique a prévalu avant, pendant et après élection, Démocrates et Républicains n'ont pas la même vision de l'avenir.   Lire la suite

Crédit Agricole s'engage dans la protection des données personnelles

A...

Lire la suite


Site : http://qualisteam.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire france / credit assurance complementaire sante

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Comment résilier un contrat à tacite reconduction

Contrat Assurance Banque Abonnement Publié le 24/06/2017

Les contrats à tacite reconduction concernent principalement les baux (pour les habitations ou les locaux commerciaux), les assurances, les banques et la téléphonie. Le principe est que ces contrats se renouvellent automatiquement chaque année, à défaut d'une demande de résiliation par l'une des parties. A quel moment résilier ce...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

RSI : comment bénéficier d'une exonération de cotisations ...

Les assujettis au RSI bénéficient de diverses possibilités d'exonérations : ACCRE, salarié créateur, âge du cotisant, revenu professionnel inférieur à un certain montant...

Bénéficiaires de l'ACCRE

Pour bénéficier de l'ACCRE, vous devrez adresser un formulaire dûment complété, accompagné de justificatifs, à votre CFE au moment du dépôt de votre dossier de déclaration de...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante