Articles sélectionnés pour le thème : contrat de prevoyance assurance deces
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-01-12 01:15:56
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-04-06 05:02:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparatif d'assurance deces et obseques - ADP Assurances
Accueil > Seniors > Garantie obsèques
Choisir une garantie obsèques
Soulagez vos proches d'un souci sérieux avec la Garantie Obsèques
Prévoir ses obsèques n'est pas chose aisée. C'est pourtant la possibilité de libérer sa famille de l'inquiétude et des formalités lors d'un moment douloureux.
Aucune formalité médicale n'est nécessaire, vous pouvez souscrire à tout moment et...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur de devis d'assurance
Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...
France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Assurance Décès CREDIT DU NORD - my-prevoyance.fr
A la souscription du contrat ANTARIUS Protection Famille du groupe CREDIT DU NORD, vous êtes libre de choisir le montant du capital garanti entre 20.000 et 80.000 euros. Et vous pouvez le modifier à tout moment. Ensuite, en...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces credit du nord / capital deces ou invalidite / assurance deces invalidite credit / assurance prevoyance deces invalidite
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-04-08 09:54:47
Site :
choisir.com
Assurance décès, et la difficulté de prouver le ...
Imprimer gratuitement
Les faits ¶
Une mère de quatre enfants décéde dans un accident d'avion. Elle avait souscrit un contrat d'assurance prévoyance en cas d'accident. Il stipulait le versement d'un capital décès au profit du conjoint, ou concubin survivant, ainsi que des rentes "éducation" pour les enfants.
Les rentes furent versées, mais pas le capital au profit du père des enfants,...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance capital deces
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Santé, Prévoyance et Assurance emprunteur | Crédit ...
Dommages
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Protégez vos proches en cas de décès et préservez votre patrimoine
Comme 80 % des Français, votre principale préoccupation est...
Site :
http://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Un maintien des couvertures prévoyance et santé
Cette mesure, prévue par l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...
Site :
mutuellebleue.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Un maintien des couvertures prévoyance et santé
Cette mesure, prévue par l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt
Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.
----------------------------------------
Art. 3 :
art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)
art. 3, § 2, al. 2, est applicable...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire
UNOFI - Conseil au particulier
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Devis assurance sur pret immobilier - MAAF
Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Maaf
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Souscrire une assurance pret externe à la banque
Loi LAGARDE 2010, et liberté de sélectionner une assurance credit pour assurer la prise en charge des mensualités du pret immobilier en cas de décès, invalidité, chomage : comparez l'offre Maaf assurance emprunteur avec les contrats proposés par le courtier adppc.fr !
Assurance pret...
Site :
http://www.adppc.fr
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-12 01:17:03
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite
Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie
Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros.
Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.
Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-01-12 00:01:42
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger
Assurance Décès GROUPE PREVOIR - my-prevoyance.fr
Prévoir Multisolutions
Prévoir Multisolutions est un contrat souple que vous composez vous-même à votre guise. Vous pouvez composer votre protection « sur mesure » grâce à des options que vous choisissez.
Les avantages du contrat Prévoir Multisolutions sont les suivants :
-Avec...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe en cas de deces / contrat de prevoyance assurance deces / comparer assurance prevoyance deces
Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique
Historique, quelques années clés...
Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar
Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis
2014
Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...
Date: 2017-01-12 03:04:10
Site :
http://www.sollyazar.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Mutuelle d'entreprise : maintien possible pendant un an
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Mutuelle d'entreprise, prévoyance : maintien possible pendant un an !
Olivier Puren Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Depuis le 1er juin 2014, le salarié dont le contrat de travail est rompu peut continuer de bénéficier de sa mutuelle d'entreprise pendant 12...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante entreprise 2014
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...
Site :
http://www.gat.com.tn
CACI, compagnie d'assurance des emprunteurs - adppc.fr
Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Caci
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Qu'est ce que CACI assurance emprunteur
CACI est une compagnie d'assurances filiale du groupe Crédit Agricole, plus précisément de Crédit Agricole Assurances (CAA), qui est le 1er bancassureur et le 2ème assureur en France.
Présentation de CACI assurance emprunteur
Fondée en 2008, et résultant du rachat des sociétés d'assurances de...
Site :
http://www.adppc.fr
MERCER Santé Prévoyance - Espace Client
Veuillez sélectionner l'espace de votre choix.
Je me connecte à mon Espace MERCERNET :
Solutions
pour les particuliers
Célibataires, couples, familles et seniors, accédez au meilleur de l'assurance Santé, Habitation, Crédit, et Prévoyance décès, dépendance, accidents... Bénéficiez d'un bilan Retraite, de solides garanties Mobilité internationale pour vos voyages, vos études et en...
Site :
mercernet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / merce prevoyance sante retraite / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
MERCER Santé Prévoyance - Espace Client
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Site :
mercernet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / merce prevoyance sante retraite / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...
Cadre légal
04 août 2016 - Mis à jour le 01/04/2019
Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien. Comment est définie l'invalidité ? Quelles sont les modalités pour bénéficier d'une rente d'invalidité ? Existe-t-il une rente d'invalidité versée par la...
Date: 2019-04-08 11:41:29
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-01-12 01:29:35
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres
AMANA Assurance prévoyance & santé | Accueil
Assurance Rapatriement De Corps « Rihet Bladi »
Le décès n'est pas seulement la perte d'un proche, il peut également être source de graves difficultés financières surtout si l'on vit loin de ses...
Site :
http://www.amana.dz
Thèmes liés : assurance rapatriement corps deces / assurance rapatriement de corps / assurance sante prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / sante assurance deces
Maif assurance invalidité haute-garonne
Maif assurance invalidité haute-garonne
Maif assurance invalidité haute-garonne
Le contrat Rassurcap Solutions de la Maif assurance invalidité haute-garonne garantit à vos proches le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente absolue, quelle que soit la cause (accident ou maladie).
Vous...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance prevoyance haute garonne / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite
Réponse des Impôts sur la Déclaration des revenus de ...
1. Cas général
220
Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.
Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet,...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Assurance retraite, assurance vie, épargne salariale ...
la retraite des travailleurs non salariés ou TNS entre dans le cadre fiscal de la Loi Madelin .
le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) entre dans le cadre fiscal de la loi Fillon et permet à l'ensemble du foyer fiscal d'y adhérer, même si le conjoint n'a aucune rémunération.
le PERCO ( Plan d'Epargne Retraite collectif) entre, pour les artisans et commerçants, dans le cadre...
Site :
https://www.erassur.pro
Accueil - Eparnite
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NOTRE HISTOIRE
L'association Eparnité a été créée en 1991 et est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. Son objet initial est d'apporter à ses membres ou à leurs ayants droits, la garantie des volontés dont ils souhaitent la réalisation. Cette garantie est concrétisée par un mandat qui désigne le prestataire et définit les...
Site :
https://www.eparnite.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie