Articles sélectionnés pour le thème : contrat sante responsable
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Prévoyance complémentaire, devis ... - Assurance entreprise
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Mutuelle d'entreprise
Véritable contrat à la carte, April Entreprises vous apporte une solution en prévoyance et santé, la plus complète et modulaire du marché, de façon à correspondre parfaitement aux attentes des salariés et de leur dirigeant. APRIL Entreprises Santé est un contrat responsable, ouvrant droit aux avantages fiscaux liés à l'article 83 du CGI.
Qui peut bénéficier de la mutuelle Entreprises santé :
-
Personnel cadre et non cadre. Tous secteurs d'activités.
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Peut être souscrit dès le 1er salarié
Les avantages de la mutuelle...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Ipsec Prévoyance - Convention Collective Nationale de la ...
LES POINTS CLES DE VOTRE REGIME SANTE IPSEC
L'Ipsec choisie par la branche
Suite à un appel d'offre, l'Ipsec est la seule institution recommandée pour votre régime conventionnel.
Ce régime a pour but d'assurer à vos salariés le remboursement de leurs frais de soins de santé avec des garanties «contrat responsable» : soins dentaires, grille optique, médecine douce...
A quelle date adhérer au régime ?
L'accord de...
Date: 2019-04-08 11:47:05
Site :
https://www.ipsecprev.fr
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Harmonie Mutuelle - Généralisation de la complémentaire ...
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Des garanties conformes au contrat responsable et à la généralisation de la complémentaire santé.
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Harmonie Mutuelle accompagne...
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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
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Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...
02 38 90 70 00
Fax
02 38 90 75 76
Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance
La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...
Site :
http://www.mutuellefr.org
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OFFRE SANTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - identites-mutuelle.com
Accueil » santé » OFFRE SANTE COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Mutuelle santé adaptée pour les fonctionnaires territoriaux
Choisissez un contrat labellisé et bénéficiez des avantages de la gamme Collectivité Territoriale. Un contrat solidaire et responsable qui garantit une prise en charge optimale.
Le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011, donne désormais la possibilité aux collectivités...
Date: 2017-01-12 03:34:17
Site :
identites-mutuelle.com
Thèmes liés : devis tarif mutuelle sante / devis mutuelle sante / contrat mutuelle sante / mutuelle sante dentaire / mutuelle sante retraite
CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...
CCN51 - La complémentaire santé pour tous...
Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"...
Quid en local ?
Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...
Date: 2018-09-17 07:53:02
Site :
https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable
ACS - conseil-sante.org
L'aide à la complémentaire santé peu connue en France
L'aide à la complémentaire santé (ACS) trop peu connue par ses bénéficiaires
Très peu demandée, l'Aide à la Complémentaire Santé pourrait aider près de 3 millions de français en 2013. L'ACS est une subvention donnée gratuitement par l'Etat, en fonction du niveau de revenu, pour aider les personnes les plus démunies face...
Site :
http://www.conseil-sante.org
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / conseil complementaire sante
Comment François Fillon veut réformer l’assurance maladie ...
Antoine Tatin/CIT'images
Comment François Fillon veut réformer l'assurance maladie
Le candidat de la droite a démenti le 28 novembre toute volonté de « privatiser » la Sécurité sociale, comme l'en accuse la ministre de la santé Marisol Touraine.
Dans son programme, François Fillon souhaite que la « Sécu » ne rembourse plus que les affections graves ou de longue durée.
Pierre...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle et reforme assurance maladie / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
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2-6
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Mutuelle Marseille Prado - Direct Mutuelle
A Marseille, que vous soyez une entreprise, un professionnel ou un particulier, profitez de l'adresse de Direct Mutuelle au 393 avenue du Prado.
Le bureau marseillais de la mutuelle vous trouvera une solution d'assurance santé au meilleur prix et le contrat responsable qui vous convient.
Vous trouverez en ligne...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics
Date de signature : 30/01/2015 | Date de mise en ligne : 05/02/2015
Résumé : La présente circulaire apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables suite aux modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014. Elle rappelle les dispositifs fiscaux et sociaux...
Site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat sante responsable
MERCER Santé Prévoyance - Espace Client
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Mutuelle Solimut Centre Océan - Prévoyance, Santé, Epargne
Parce que la Mutuelle Solimut Centre Océan est toujours de bons conseils, nous avons voulu vous offrir un recueil d'articles pratiques que ce soit dans le domaine de la santé, de la prévention ou de l'économie et du social. En tant qu'expert, nous vous proposons également un dossier "conseils professionnels" à destination des PME, TPE et TNS.
Se sentir bien au travail
Un guide pour éviter le stress
« Le stress au travail est considéré comme le mal du siècle. Mais qu'est-ce réellement ? Comment le prévenir...
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solimut-centre-ocean.fr
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