Articles sélectionnés pour le thème : duree d assurance retraite
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Praticien Contractuel - APPA
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Praticien Contractuel
Cette page vous permet d'accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur vos statuts. En effet, depuis le 1er avril 2017, il existe deux types de statuts pour les praticiens contractuels:
praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée
praticien contractuel signataire d'un contrat à durée indéterminée.
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Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / contrat d assurance retraite
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...
Date: 2017-01-12 02:27:35
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D ...
REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
Sommaire
* Embauche et période d'essai des gardiens et employés d'immeubles
* Contrôle médical des gardiens et employés d'immeubles
* Indemnité de licenciement des gardiens et employés d'immeubles
* Départ et mise à la retraite des gardiens d'une copropriété
o Procédure de départ et de mise à la retraite des gardiens et...
Site :
http://www.syneval.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-12 00:55:53
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Lettre de résiliation de mutuelle Maaf - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Assurance Revenus : les conseils MMA
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
De votre employeur.
De la Sécurité sociale.
Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance-vie en unités de compte (UC) - Gan Prévoyance
Dans le cas du contrat d'assurance-vie, le capital est investi sur un ou plusieurs fonds, qui, suivant leur nature, présentent différents niveaux de risque d'investissement. Il existe ainsi deux catégories de contrats :
- le contrat d'assurance vie dit monosupport : le capital est investi sur un seul support financier. Il peut s'agir soit d'un fonds en euros investi sur les marchés...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante frais reels / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul minimum garanti retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale
IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
1351 vues 27 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Calculateur de CPG - cibc.com
Demande : En ligne , Centre bancaire , 1 866 525-8622
Calculateur de CPG
Notre Calculateur de CPG vous aide à choisir le certificat de placement garanti (CPG) qui vous convient en fonction de vos objectifs de placement et calcule l'intérêt que vous pouvez obtenir.
Objectif de placement
Accès aux fonds avant l'échéance
Je n'aurai pas besoin de ces fonds
Vous êtes prêt à immobiliser vos...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : exemple de calcul de retraite / calcul d une retraite / duree d assurance retraite / compte epargne retraite impots / epargne retraite impot
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2016-09-24 07:47:04
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse generale d assurance mutuelle / retraite de l assurance maladie
Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
#preparer
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite fonction publique temps partiel / complementaire retraite des hospitalier
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-01-12 03:38:39
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les autorisations d'absence accordées aux représentants ...
Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982
Temps de décharge d'activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges d'activité de service aux responsables des organisations syndicales représentatives et mettent des fonctionnaires à la disposition des organisations syndicales nationales...
Date: 2017-01-12 02:35:12
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / calcul retraite fonction publique hospitaliere / duree d assurance retraite / nationale d assurance retraite / cnracl calcul retraite fonction publique
Les conditions d’attribution | Enim
L' Enim
* propose différents types de pension de retraite, dont les conditions d'attribution varient selon plusieurs critères.
D'ancienneté, proportionnelle, spéciale ou anticipée, toute pension doit être demandée au centre des pensions et des archives ( CPA
*) de l'Enim au plus tôt quatre mois avant la date de départ en retraite.
La demande doit comprendre les mentions suivantes...
Date: 2017-01-12 02:56:26
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite d assurance vieillesse / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans
Assurance séjour en France et en Europe | APRIL International
Trouver l'assurance santé/voyage qui correspond à vos besoins
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Assurance séjour en France et en Europe
Vous venez en France ou en Europe ? Vous allez accueillir un ami ou de la famille résidant en dehors de l'espace Schengen ? Optez pour l'assurance assistance rapatriement & frais médicaux qu'il vous faut !
Sélection de produits à...
Date: 2019-04-05 16:31:16
Site :
fr.april-international.com
PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d ...
Paye
Projets
PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en mati�?re d'exonération de cotisations sur les salaires
Apr�?s la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, on connaît maintenant le texte de l'avant-projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'État. Aux mesures déjà annoncées ou que l'on pouvait déduire,...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation patronale retraite / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite
Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises
Référence Retraite a été fondé par :
- Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;
- Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société.
Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à l'international pour nos clients expatriés et dirigeants de groupes...
Date: 2017-01-12 02:18:54
Site :
http://www.reference-retraite.com
Thèmes liés : simulateur calcul date depart retraite / depart en retraite d un salarie / caisse retraite complementaire professions liberales / rachat point retraite base / caisse nationale d assurance retraite
Complément de retraite, épargne, unités de compte - Gan ...
Ce dernier mode de gestion nécessite un suivi régulier de votre part.
Vous pouvez changer gratuitement de mode de gestion en cours de contrat.
Au terme, vous choisissez le type de rente (3) qui vous convient le mieux :
o sans réversion,
o avec réversion à 60 % ou 100 % ou 150 % (sous réserve de formalités médicales),
o viagère non réversible, avec 5, 10, 15 ou 20 annuités...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces rente
Prime de départ à la retraite - msn.com
Prime de départ à la retraite
Capital
Capital 0:56
VIDÉO SUIVANTE
Les salariés du privé peuvent, sous certaines conditions, prétendre à toucher une prime lors de leur départ à la retraite.
Définition de la prime de départ à la retraite
L'indemnité de départ à la retraite est une indemnité qui est versée par l'employeur privé au salarié quittant l'entreprise après avoir fait...
Site :
https://www.msn.com
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
57 RetraitéEs
44 440 139 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2016-11-03
Le coin des participantEs
Qu'est-ce qu'une personne participante active ou...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
FAQ – Myfides
250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)
250EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le montant...
Site :
https://www.myfides.fr
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA
Retirer l'épargne de votre assurance vie
Conseil
le 01/01/2018 6 minutes de lecture
Comment effectuer un rachat ?
Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie. Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.
#1. Le rendez-vous avec votre...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / epargne assurance vie retraite / assurance axa vie retraite / assurance de vie de retraite / nationale d assurance retraite
Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP
Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....
Date: 2017-01-11 19:13:31
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?
Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable
SCP : Société Civile Professionnelle
La somme de: euros
Soit au total la somme de euros
Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:
Agence:
ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.
6§3 Récapitulation des apports:
Les ...
Date: 2019-03-22 05:00:05
Site :
http://www.fbls.net
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-01-07 02:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
IGESA: Conventions et partenaires
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Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur...
Site :
igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Congé de paternité - Services Québec Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Contexte Section ouverte Contexte
Si vous êtes le père d'un nouveau-né, vous avez droit à un congé de paternité de cinq semaines continues, sans salaire. Ce congé ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance de l'enfant. Le congé parental peut s'ajouter au congé de paternité.
Lors du congé de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / duree d assurance retraite / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurances santé expatrié : comparateur en ligne
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
Nouvelle grille des cotisations à la CFE :
Attendue depuis plusieurs mois, la réforme de la CFE est enfin entrée en vigueur. Découvrez la nouvelle grille des cotisations et les principales modifications pour 2019. En savoir plus .
Nouvelles offres sur les USA : tarifs compétitifs et réseau haut de gamme :
Avec la fin de l'Individual Mandate, Wellaway revoit...
Site :
international-sante.com
Mutuelle Médicis - Calcul de la retraite obligatoire des ...
A A
Comment calculer votre retraite ?
En tant que commerçant, artisan ou chef d'entreprise, vous avez fait le choix d'une structure juridique particulière pour votre entreprise. Et, selon que vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS) ou salarié de cette entreprise, alors le calcul de vos retraites obligatoires n'est pas le même.
La structure de votre entreprise conditionne vos cotisations...
Date: 2017-01-12 02:39:21
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / calcul montant de la retraite / retraite complementaire cadre obligatoire / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite salarie
Comment se constituer une retraite complémentaire
Comment se constituer une retraite complémentaire ?
Csyndie
21 avr. 2011
Si un salarié ne cotise pas auprès de caisses de retraite complémentaire, il ne pourra avoir droit qu'à la moitié de son salaire calculé sur les 25 meilleures années ; ce versement concerne à la retraite de droit versé par la sécurité sociale. Il existe ensuite deux sortes de retraites complémentaires : les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire comment calculer / cotisation d epargne retraite / caisse retraite complementaire salarie
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Modèle de lettre : Départ à la retraite volontaire - Ma ...
Accueil La retraite : mode d'emploi Départ à la retraite volontaire
Départ à la retraite volontaire
Mis à jour le 11/01/2018
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Cette fois ça y est, vous avez décidé de passer le pas. C'est le grand départ ! Vous avez décidé d'anticiper votre départ à la retraite. Horizon loisirs et nouvelle vie. Il vous reste à prévenir votre employeur de votre décision....
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https://manouvellevie.groupama.fr
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Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
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Amplissim Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif ...
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Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.
Également, il s'adresse :
à titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de...
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