Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maladie securite sociale
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RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
La Mutuelle 602 ~ Comparer les mutuelles en ligne
La Mutuelle et la Complémentaire de la ville de Paris 602 :
Les formules de la mutuelles de Paris 602 sont à découvrir directement sur le site de la mutuelle. Extrait daté de juin 2010.
Une formule de base pour les bénéficiaires de la Couverture Minimum Universelle
Une formule de protection minimum avec la couverture 1 dans 3 domaines essentiels
1) Ticket Modérateur : pour être remboursé...
Date: 2019-04-08 06:03:58
Site :
http://www.comparer-mutuelle.fr
Thèmes liés : comparateur de mutuelle sante en ligne / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire de la ville de paris / comparateur de mutuelle en ligne / comparatif mutuelle complementaire
Salaires 2018 : télécharger le fichier excel calcul des ...
CALCUL DE LA PROVISION CONGÉS PAYES MÉTHODE DU DIXIEME
CALCUL DE LA PROVISION CONGÉS PAYES MÉTHODE ÉVALUATION OU MAINTIEN DE SALAIRE
Congés payés sur le bulletin de paie :
L'employeur est dans l'obligation de faire apparaitre sur le #bulletin de paie mensuel de son salarié systématiquement les informations suivante quand au calcul des congés payés :
1- le salaire de base
2- la retenue pour absence
3- l'indemnité de congés payés .
les conges payés sont calculés sur une période allant du 1er juin au 31 mai.
Quelques exceptions à signaler suivant les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite conge maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Les charges sociales des artisans et des commercants
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2017-01-12 01:01:43
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie
Indemnités journalières rechute accident du travail - Résolue
Bonjour Mesdames Messieurs les experts
Je souhaiterais comprendre vos réponses concernant les indemnités journalières rechute accident du travail vous dites Lors d'une rechute d'accident du travail votre arrêt de travail ne peut être indemnisé avant l'accord du médecin conseil ni au titre de la maladie ni au titre de l'accident du travail.
il n'y a pas de versement provisionnel avant la...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
L'allocation forfaitaire de repos maternel - sniil.fr
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 773 euros au 1er janvier 2008. Il est revalorisé chaque année.
Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l'accouchement, elle peut cependant l'être en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir...
Date: 2017-01-12 01:23:38
Site :
http://www.sniil.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Congé de paternité : les indemnités journalières
commentaires
Congé de paternité : les indemnités journalières
Pendant votre congé de paternité, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre Caisse d'assurance maladie, voire bénéficier d'un complément versé par votre employeur si les accords de votre entreprise le prévoient. Avec Maître...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Mutuelle sante Assurance Complementaire sante immediate et ...
Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une Complementaire sante
Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
En effet, la Sécurité...
Les éléments à prendre en compte - Urssaf.fr
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité...),
primes (salissure, rendement, treizième mois...),
revenus de remplacement complémentaires aux indemnités...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie
LFSS 2018 : hausse de CSG et baisse des cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 Nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance d indemnites journalieres
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial
Expert comptable LMNP | Expert-Comptable
Les plus-values se calculent de façon différente selon que le loueur a le statut de loueur meublé professionnel ou non.
Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, le régime des plus-values de cession suit celui des plus-values immobilières des particuliers.
Dans le cas des Loueurs Meublés Professionnels, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles des PME et...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres
Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...
Le COMPLÉMENT de SALAIRE
MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..
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http://www.ambulanciers-cgt.org
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Droits, obligations et recours - Crous de Lyon
Droits, obligations et recours
vos droits
En tant qu'étudiant boursier de l'Enseignement Supérieur, outre le montant de l'aide que vous percevez, vous bénéficier de :
l'exonération des droits universitaires,
l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
VOS Obligations
Vous êtes soumis aux obligations suivantes :
Inscription et assiduité aux cours, travaux pratiques...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
1-1 La relation de travail:
o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2019-04-08 09:58:19
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l ...
Actualités de la DGFIP
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!
Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015 / cotisation retraite fonction publique 2017 / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2014
Agriculteur : Indemnités journalières pour arrêt de ...
03/04/18
Agriculteurs : des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Le saviez-vous ? En tant qu'agriculteurs, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident non professionnel. Une vraie sécurité mais des conditions à respecter.
Indemnités journalières : quel montant ?
Si vous êtes en arrêt pour maladie ou accident non professionnel,...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite d assurance vieillesse
Mutualia - Assurance obligatoire
L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité.
L'assurance obligatoire (ou assurance soins de santé et indemnités) dépend de la sécurité sociale. Elle permet le remboursement de vos soins de santé (médecin, dentiste, pharmacie,...) selon les montants fixés par l' INAMI (institut national d'assurance maladie-invalidité) ou votre indemnisation en cas de maladie ou d'incapacité de travail. Ces remboursements sont indentiques dans toutes les mutualités.
Elle comprend donc 2 secteurs spécifiques, les indemnités et les soins de santé .
Comment en bénéficier ?
Chaque personne, résidant sur le...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire 2016 / assurance complementaire obligatoire
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-01-12 03:04:20
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / indemnite maladie securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier censé vous protéger, vous et votre bébé. Mais êtes-vous sûre de bien connaître les règles du jeu ? La rédac fait le point sur le droit du travail pendant la grossesse.
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Réponse des Impôts sur la Déclaration des revenus de ...
1. Cas général
220
Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.
Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet,...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Chapitre I. Etendue de l'assurance - SECU | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres / regime prevoyance complement pension invalidite
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite
Mutuelle
Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.
- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de 300 EUR à 3000 EUR par mois.
La...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie
AGIR-MUTUELLES
conventionné pour le régime obligatoire
des artisans, commerçants
AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...
Site :
http://www.agir-mutuelles.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
Professionnels éligibles et organismes de collecte
Pour être assujetti au régime...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelles: assurance "complémentaire"... obligatoire ...
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L'assurance complémentaire des mutuelles est de plus en plus souvent... obligatoire. Que se passe-t-il si l'affilité n'est pas d'accord. Il y a moyen de réagir! Voici comment.
(mon argent) - Un certain nombre de membres de la Fédération des mutualités neutres (la 206, à Bruxelles) n'ont pas digéré l'obligation de souscrire, depuis cette...
Site :
https://www.lecho.be
Les arrêts de travail|Pajemploi
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Les arrêts de travail
Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.
Les arrêts de travail « maladie »
Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...
Date: 2019-04-07 21:15:59
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / demande d indemnites journalieres
AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Conditions...
Date: 2019-04-08 10:01:29
Site :
http://www.delos78.org