Les indemnités journalières de prévoyance - Apprendre la paie

Les indemnités journalières de prévoyance

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Les indemnités journalières de prévoyance interviennent en complément des indemnités journalières de sécurité sociale. Elles sont le fruit du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise auprès d'un assureur afin de vous couvrir contre le risque d'incapacité de travail.

Comment savoir si le salarié peut y prétendre

Il vous...

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116 messages

maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min

bonjour

pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

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01/12/2003

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1. Age de départ à la retraite

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1.2. A...

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FICHE N° 21 Le maintien dans l’emploi et les modifications ...

Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d'application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l'inaptitude.

L'inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de...

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Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...

Contrôle par l'employeur

Contrôle par la Sécurité sociale

Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle.

Ce contrôle permet de vérifier que :

vous êtes à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ,

et que votre état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.

Si le contrôle ne peut...

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Vous avez du mal à décoder votre bulletin de paie ? Voici le détail des différentes lignes de ce document précieux, que vous devez conserver impérativement - et sans limitation de durée - pour pouvoir le fournir en cas de besoin.

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Date: 2017-01-12 01:07:06
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La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land

Mutuelle-land.com vous propose de tout apprendre sur les indemnités journalières !

 

Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?

 

C'est l' Assurance Maladie  qui se charge de vous verser les indemnités journalières dans le but de vous aider à faire face à votre perte de salaire temporaire.

Pour recevoir une telle aide financière, il faut être en arrêt de travail...

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Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

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Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Site : http://carcept-dev.gaya.fr

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Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

retraite de base (assurance vieillesse),

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A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...

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Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : lapprenti.com

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[à venir] Fiscalité et aides publiques : ce qui va changer ...

 

Le livret du pouvoir d'achat

Le livret du pouvoir d'achat présente les mesures phares prises par le Gouvernement dans le projet de loi de finance (PLF) et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Au travers de cas concrets (célibataires avec différents niveaux de revenus, couples avec ou sans enfants, familles monoparentales, personnes âgées, personnes...

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Site : economie.gouv.fr

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CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...

1er décembre 2010

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...

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Date: 2017-01-11 21:52:01
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Congé de Longue Maladie (C.L.M.) - ac-versailles.fr

Droits et obligations des personnels

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Congé de Longue Maladie (C.L.M.)

Définition

Arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant :  la liste des affectations susceptibles d'ouvrir au C.L.M. (guide I-PROF) est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 R.L.R. 610-6a.

Pour les affections non définies dans l'arrêté, l'avis du comité médical...

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Site : http://www.ac-versailles.fr

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Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,

dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.

 

 Les prestations de sécurité sociale

Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :

La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.

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Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...

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Date: 2017-01-12 02:43:56
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2016-12-05 15:40:29
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Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -

La rémunération des accueillants d'adultes

La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...

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Date: 2017-01-12 01:20:44
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Titou       13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00      Actu chômage      46 commentaires

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Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

 

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

Pis, elles devront continuer à débourser leurs frais habituels (URSSAF, charges sociales...) sans aucun changement. Sur la route quotidiennement, aidées par leur logiciel de gestion infirmier , les infirmières libérales se retrouvent confrontées à des infections diverses qui peuvent les toucher directement. Face à la réponse de la Sécurité sociale, autant dire qu'une santé de fer est...

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PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Maîtriser les dépenses d’IJSS - UPE30 - Le site de l'Union ...

au service des entrepreneurs du Gard (30)

Maîtriser les dépenses d'IJSS

Les propositions du MEDEF visant à maîtriser les dépenses d'indemnités journalières

 

Durant la période estivale, le Gouvernement a, dans une premier temps, envisagé le transfert partiel du financement des indemnités journalières de Sécurité sociale vers les entreprises. Le MEDEF est intervenu au plus haut niveau et s'est fortement mobilisé contre ce projet.

Les pouvoirs publics ont alors constitué une mission de réflexion chargée d'envisager des pistes de réforme du système d'indemnisation des arrêts de travail et qui devrait très prochainement faire de...

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Site : https://www.upe30.com

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Congés payés, RTT et arrêt maladie.

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Congés Posez votre question Signaler

Bonjour,

J'avais posé des CP et un RTT pour le mois de mai. Le soucis et que j'ai été hospitalisé en urgence et j'ai donc un arrêt maladie pendant ces congés payés.

Est ce qu'ils sont "reportables" sachant que mon année prend fin le 31mai?

Y a t'il un texte de loi qui existe?

Merci pour vos...

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Date: 2019-02-15 18:01:27
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...

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Date: 2019-04-08 09:58:54
Site : http://www.inrs.fr

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L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

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Organisation administrative de l'AMI

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Constitution des droits à pension - Les mots de la ...

 d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,

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Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...

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Date: 2017-01-12 00:58:47
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

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Site : https://inspection-du-travail.com

La DCC

Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .

Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski :  martine.polonovski@ladcc.org  - 01 45 65 50 87

Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.

 

Conditions  :

 

- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...

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Site : http://ladcc.org

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Comment traiter en paie les heures de délégation ? | e-Paye

Comment rémunérer les heures de délégation ?

Cas pratiques 9 Mai 2016 0 commentaire

Afin de mener à bien leur mission, les représentants du personnel titulaires disposent d'heures de délégation. Ce crédit d'heures mensuel est variable selon les instances et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

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L'incidence de la retenue à la source sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) semble simple au premier abord. Seules les IJSS subrogées sont soumises au prélèvement à la source (PAS) par l'employeur. Les IJSS versées directement au salarié sont ponctionnées directement par la...

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mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Grossesse et travail de nuit ou à risques

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Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

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Rue de la Paye est une entreprise à taille...

Philippe Castellan

Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.

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Votre régime obligatoire avec ADREA Mutuelle Professions ...

 

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Rappelons en effet que c'est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui a en charge le régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans et commerçants. Il est l'interlocuteur social unique en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.

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Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
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Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?

 

 

 

En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Assurance Santé - astree.com.tn

Assurance Santé

La couverture Santé

En s'appuyant sur ses nombreuses années d'expérience dans la protection sociale, Astrée assurances propose une couverture complète, ajustable selon les profils des assurés et des secteurs d'activité.

L'assurance santé d'Astrée Assurances garantie les frais de soins et de chirurgie pour les groupes appartenant à une même entreprise ou personne morale...

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Site : http://www.astree.com.tn

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Espace Salariés - L'Assurance retraite

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Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.

Activité salariée à l'étranger

Vous...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins

Famille

Qui sommes-nous ?

La Mutuelle d'Entreprise 341 est un organisme régi par le code de la mutualité. Elle a pour objet de couvrir et d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Au-delà de la prise en charge du complément des...

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Site : http://www.mutuelle341.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance