Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maladie
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IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...
Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)
Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance indemnites journalieres maladie
L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?
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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?
Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...
Date: 2017-01-12 01:17:31
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Nouveau calcul des indemnités journalières maladie ...
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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.
Lorsqu'un salarié interrompt son travail en raison d'une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance maladie.
Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1erjanvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu'à...
Date: 2019-04-08 10:03:58
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie 2012 / calcul des indemnites journalieres maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
En savoir plus sur le délai de carence
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.
En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.
À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
Date: 2017-01-11 12:07:02
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...
» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 05/10/2018 à 21h00
Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...
Site :
dossierfamilial.com
Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...
Une difficulté sur le site ?
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.
Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...
Date: 2017-01-12 01:16:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie...
Date: 2017-01-12 01:20:53
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
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2018-05-15T10:27:17.000+02:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source
1
En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-01-12 01:23:27
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 12/04/2018
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg
Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par un médecin, attestant de son incapacité de travail...
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie
Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
En détail
En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
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La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-01-11 10:21:25
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Indemnité journalière en cas de maladie - Clients entreprises
Indemnité journalière en cas de maladie
Vos avantages
Coordination avec la LPP en cas de prestation
Droit de libre passage dans l'assurance individuelle
Conforme aux dispositions de nombreuses CCT
Une bonne couverture d'assurance augmente votre attractivité en tant qu'employeur
Prix préférentiels pour les mesures GSE de Baloise Care
D'un coup d'oeil
L'assurance collective d'indemnité journalière en cas...
Date: 2017-01-12 01:21:08
Site :
https://www.baloise.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Réponse
Réponse
Vous êtes un...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Mutuelle RATP - info-du-jour-en-france.com
La Mutuelle RATP se compose de deux mutuelles : celle du personnel du groupe RATP ou MPGR et celle des Réalisations Sanitaires et Sociales du groupe RATP ou M2SR.
Quels sont les différents établissements de la Mutuelle RATP ?
Le groupe mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents ainsi que de ces réalisations sanitaires et sociales sont :
deux centres de santé dentaire : 62 quai de la Rapée 95012 Paris...
Site :
https://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / dentaire mutuelle ratp
CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement ...
CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie (maternite , paternite , accueil de l'enfant, adoption)
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CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie (maternite , paternite , accueil de l'enfant, adoption)
CERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnite s journalie res maladie, maternite , paternite , accueil de l'enfant, adoption.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : montant indemnite maladie / indemnite pour maladie
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Qu'est ce que l'assurance obligatoire ? | Partenamut ...
L'assurance obligatoire permet de rembourser vos dépenses de santé ou de recevoir des indemnités en cas de maladie.
L'assurance dite obligatoire dépend de la sécurité sociale et permet de rembourser vos dépenses de santé (médecin, dentiste, kiné, pharmacie,...) selon les montants fixés par l'INAMI (Institut National pour l'Assurance Maladie-Invalidité) ou de recevoir des indemnités en cas de maladie ou d'incapacité de travail....
Date: 2019-04-08 11:38:37
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / indemnite maladie securite sociale / indemnite en cas de maladie / indemnite assurance maladie / sante assurance maladie
Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...
Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une comptabilisation. Compta-Facile s'attaque ici au traitement comptable des indemnités journalières : que sont les IJSS ? Comment les comptabiliser ?
1. Les indemnités journalières IJ : définition
Tous les travailleurs, qu'ils...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / comptabilisation des indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie
AAMIAC déclaration impôts assmat
Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...
Date: 2016-04-12 19:23:33
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
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Assistant de gestion en entreprise
19 - Corrèze
Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 06/04/2009 15:32
Bonjour à tous et à toute,
Voilà je vous...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
Imprimer cet article
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-01-09 09:44:00
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / indemnite assurance maladie / sante assurance maladie
Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...
Indemnités journalières des Professions libérales
Profession libérale : Travailleur indépendant et complement de salaire.
Une profession est dite libérale lorsqu'elle fait appel à des facultés intellectuelles pour des prestations techniques, artistiques ou scientifiques.
Les professions libérales regroupent les professions exercées à titre indépendant qui nécessitent une...
Date: 2017-08-22 12:29:17
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...
Date: 2019-04-08 09:52:30
Site :
http://www.lausanne.ch
Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...
Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant
après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont
précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus
le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé
applicables aux assurances...
Site :
http://unsadesautel.over-blog.com
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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:39
Site :
net-entreprises.fr
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Date: 2015-03-27 12:38:28
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