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Indemnités Journalières - Prévoyance TNS
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Indemnités Journalières :
La garantie Indemnités Journalières est destinés à assurer un revenu de remplacement en cas d'Interruption Temporaire Totale consécutive à une maladie ou un accident ayant donnés lieu, ou pas, à une hospitalisation.
Il est à noter que certains contrats prévoient également son versement...
Site :
https://www.prevoyance-professionnelle.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail et maladie professionnelle
Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
5...
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http://www.jechange.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-01-12 01:21:47
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres deplacement / depenses d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
Indemnités journalières, Ij, accident du travail, arrêt ...
Gan Prévoyance Sécurité Professionnel est une solution dédiée aux professionnels indépendants qui vous accompagnera tout au long de votre activité.
Des garanties de base indispensables.
Une rente et/ou un capital en cas de décès, d'invalidité totale et irréversible avant le terme.
Avantage 1 : la possibilité de choisir, en cas de décès, le versement d'une rente au bénéficiaire...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
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2018-05-15T10:27:17.000+02:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source
1
En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Indemnités journalières (IJ) – Groupe Mutualiste RATP
Vous êtes ici : Accueil / Prestations / Indemnités journalières (IJ)
Prestations
Indemnités journalières (IJ)
Lors d'une maladie ou d'un accident de travail entraînant une perte de salaire, si en plus d'une de nos garanties santé vous avez souscrit à l'option Lire la définition complète
" >IJ, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières forfaitaires.
Le détail du...
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Régime indemnitaire - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Avec la Garantie Régime indemnitaire, conservez vos primes et indemnités en cas d'arrêt de travail !
Qu'est-ce que la Garantie Régime indemnitaire ?
La MNT a conçu un contrat spécifique pour les agents de la fonction publique territoriale qui bénéficient de primes ou d'indemnités accordées au titre du régime indemnitaire : la Garantie Régime indemnitaire.
Deux options sont proposées pour préserver leurs primes en cas d'incapacité de travail pour raisons médicales ou en cas de mise à la retraite anticipée pour invalidité.
Option 1 : Garantie Indemnités journalières
En cas...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / garantie indemnites journalieres / mutuelle fonction publique territoriale / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...
Date: 2019-04-08 10:06:15
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...
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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».
Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :
Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...
Site :
previssima.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.
Mutuelle
Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre
AAMIAC déclaration impôts assmat
Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...
Date: 2016-04-12 19:23:33
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://www.hcrprevoyance.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
RSA – Champ d'application – Définition des revenus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T17:24:18.000+02:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Rémunérations des accueillants familiaux
1
L' article 80 octies du code général des impôts (CGI ) prévoit, pour l'accueil à domicile à titre onéreux par des particuliers...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Je suis en arrêt de travail | Enim
On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim
* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.
Vos indemnités
Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...
Date: 2019-04-08 10:33:15
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite de conges maladie
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL – Bulletins de ...
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT
BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015
EMPLOYEUR:
Assurance chômage tranche AGS (FNGS)
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche A
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche B
ARRCO
A CONSERVER SANS LIMITATION...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation patronale retraite prevoyance / montant indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / montant indemnite maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Grossesse et travailleur indépendant - infobebes.com
commentaires
Grossesse et travailleur indépendant
Agricultrice, artisane, commerçante ou membre d'une profession libérale... Toute travailleuse indépendante peut devenir maman, avec des garanties à l'appui !
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique
Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :
L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale :
- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité.
- pour en bénéficier, il faut adresser un...
Date: 2017-01-12 01:24:04
Site :
http://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2017-01-11 22:34:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnites journalieres deplacement / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnites journalieres accident de trajet / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnites journalieres accident du travail
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2019-01-30 08:12:20
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http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Chefs d'entreprise - Accueil
Dans le cadre de la maternité, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.
Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant :
au moins 44 jours consécutifs
14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement
Cet arrêt de travail peut être prolongé par une...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites forfaitaires journalieres
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!
Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.
Qui...
Site :
http://cecillio.unblog.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
forfaitaire ou indemnitaire - prevoyance-professionnelle.fr
Rente d'invalidité : 2 500 EUR / Mois
Attention toutefois car si ces contrats ne font pas références à vos revenus et passés certains montants de garanties, l'assureur demandera malgré tout un justificatif fiscal de vos revenus pour contrôler la cohérence entre les garanties souscrites et les revenus réels d'activités.
Les contrats dits « indemnitaires » :
Les montants garantis par...
Site :
https://www.prevoyance-professionnelle.fr
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail rsi / contrat d'assurance prevoyance
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs
titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions (BOI-BNC-BASE-30), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres non imposables / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2019-04-08 12:26:11
Site :
http://www.fiscalonline.com
Social - Comprendre - Le salaire - Portail des ...
(1198 mots dans ce texte ) - lu : 22051 Fois
La convention collective
1. Le salaire est la contrepartie du travail.
Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie, son emploi ou sa position.
2. Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois, catégories et positions sont établis en fonction :
a) Du salaire horaire minimal...
Site :
http://www.preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / complementaire sante alsace moselle / indemnites journalieres securite / salaires pour le paiement des indemnites journalieres
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Assurances professions libérales | BMS Assurances
Vous êtes médecin, infirmier, avocat, architecte, expert comptable, consultant, vous exercez, plus largement, une profession indépendante, seul(e) ou sous forme de société, et vous avez besoin d'une assurance qui corresponde aux spécificités de votre profession.
BMS Assurances a sélectionné pour vous les meilleures garanties permettant de protéger votre activité et vos biens :
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Site :
http://www.bms-assurances.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / assurance indemnite journaliere
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
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Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17
Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...
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Prestations – Groupe Mutualiste RATP
Que vous soyez retraité ou ancien salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, nous vous proposons un accompagnement dans vos frais de santé via nos Lire la définition complète
" >garanties proposées dans le cadre du Contrat Individuel . Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit ou par parrainage.
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Indemnités journalières (IJ)
Lors d'une maladie ou d'un accident de travail...
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Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT
- les directeurs de journaux,
- les critiques dramatiques et musicaux
Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.
Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...
Date: 2007-05-11 15:13:52
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Accident du travail / Maladie professionnelle ...
Accident du travail / Maladie professionnelle
Accident du travail / Maladie professionnelle
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d'arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d'arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut, sous certaines conditions, compléter ces indemnités de la Sécurité sociale...
Site :
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CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
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