ameli.fr - Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Article mis à jour le 20 janvier 2016

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / droit indemnites journalieres / indemnites journalieres chomage / assurance d indemnites journalieres

indemnite-journaliere.fr - Indemnités Journalières

Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières

Une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour...

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Site : http://www.indemnite-journaliere.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere / garantie indemnites journalieres

Montant minimum indemnités journalières maladie ? - Résolue

Pour votre information, vous pouvez consulter  l'Article R324-3 précisant les conditions à remplir pour bénéficier...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres

Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.

A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?

Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale

Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / comment calculer les indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Pour cette raison et pour ceux qui souhaitent compenser leur perte de salaire, le contrat d'assurance indemnites journalieres s'adresse aussi bien au salarié, à l'artisan, au commerçant, à l'agriculteur, qu'à la majorité des professions libérales (infirmière, conseiller, expert, consultant...).

Les garanties proposées par une assurance indemnité journalière

Les contrats d'assurance indemnites journalieres maladie et accident proposent également de couvrir les risques en cas de décès et en cas...

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Date: 2017-08-05 19:55:32
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Site : https://www.service-public.fr

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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

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Indemnités journalières de maternité | La Caisse ...

» Indemnités journalières de maternité

Indemnités journalières de maternité

La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l'occasion de l'accouchement bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaines.

Conditions d'octroi

être salariée, immatriculée à la CNSS

justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement.

Délai de dépôt à la CNSS

pour l'avis...

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Date: 2017-01-11 12:03:04
Site : cnss.ma

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres arret de travail

SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Mise à jour le 10 juin 2014

Mise en ligne en mai 2005

1. Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...

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Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.org

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Indemnités journalières - l’Assurance Maladie en ligne

Le montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée ( CSG ).

Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière.

Pour les rechutes des arrêts initiaux débutant avant le 2 janvier 2015, la précédente règle continue de s'appliquer.

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle

Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...

Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant

après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont

précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus

le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé

applicables aux assurances...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie

Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance

Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée

Maladie / Accident vie privée

La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...

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Site : https://www.interimairesprevoyance.fr

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...

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Site : http://www.myasthenie.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / retraite cotisation d'assurance maladie

Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...

Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.

Salaire et arrêt de travail

Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.

Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite

arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...

Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22

Bonjour,

Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...

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Site : infirmiers.com

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Indemnités journalières, Ij, accident du travail, arrêt ...

Gan Prévoyance Sécurité Professionnel est une solution dédiée aux professionnels indépendants qui vous accompagnera tout au long de votre activité.

Des garanties de base indispensables.

Une rente et/ou un capital en cas de décès, d'invalidité totale et irréversible avant le terme.

Avantage 1 : la possibilité de choisir, en cas de décès, le versement d'une rente au bénéficiaire...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...

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Date: 2019-04-08 07:19:46
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail

Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris

 

  

Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.

Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...

Indemnités journalières des Professions libérales

Profession libérale : Travailleur indépendant et complement de salaire.

Une profession est dite libérale lorsqu'elle fait appel à des facultés intellectuelles pour des prestations techniques, artistiques ou scientifiques.

Les professions libérales regroupent les professions exercées à titre indépendant qui nécessitent une...

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Date: 2017-08-22 12:29:17
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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Indemnités journalières - Arrêt du travail | Institut ...

Voir aussi les régimes d'assurance maladie

Pour lever les inégalités d'accès à ces revenus et, en particulier, ne plus pénaliser les personnes travaillant à temps partiel, en contrats précaires (CDD, intérim) ou qui sont en situation de recherche d'emploi, les conditions d'attribution des indemnités journalières ont récemment évolué.

Ainsi,...

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Site : http://www.e-cancer.fr

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Quelles démarches, quelles indemnités pour un intérimaire ...

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Meilleure réponse:  Bonjour,

Comme tout salarié, le travailleur temporaire voit son contrat suspendu en cas de maladie. Toutefois, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'arrivée du terme (article L 124-4-8 du code du travail).

Le salarié doit justifier de son incapacité en envoyant dans les 48 heures un certificat médical à...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail  à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :

le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...

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Site : www2.editions-tissot.fr

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Indemnités journalières auto entrepreneur RSI ...

> Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Comment se fait le calcul des indemnités ?

En cas d'incapacité de travailler due à une maladie, maternité/paternité, adoption ou à un accident, les affiliés du Régime Social des Indépendants (RSI) ont droit à des indemnités sous réserve qu'ils ont rempli les conditions de la prise en...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Remaides22 - france.qrd.org

Absences pour consultations ou examens

Dans certaines entreprises, on peut s'absenter quelques heures sur un simple accord verbal de son supérieur hiérarchique. Dans d'autres, il faut déposer une demande écrite. Le salarié peut choisir:

un congé payé (qui peut être pris par demi-journée);

une récupération (la durée légale du travail à temps plein est de 39 heures par...

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Date: 2016-06-18 07:35:57
Site : https://www.france.qrd.org

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail, comment faire

Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?

Vous êtes en arrêt de travail, comment faire ?

Article mis à jour le 11 janvier 2016

En raison de votre état de santé, le médecin estime nécessaire de vous délivrer une prescription de repos à l'aide d'un imprimé "avis d'arrêt de travail" homologué, accompagné d'une enveloppe de couleur bleue destinée au Médecin Conseil de votre...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail / assurance d indemnites journalieres

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

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Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2017-01-11 10:21:25
Site : http://www.cps.pf

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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

Getty Images

Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-01-12 01:19:31
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Accident de travail - cgtpsasochaux.free.fr

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Que dois-je faire si je suis victime d'un accident du travail ?

Quels sont mes droits ?

 

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Le Code de la Sécurité Sociale dit : "Est un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause".

Cette définition a permis...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle...

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Date: 2017-01-12 01:15:17
Site : juritravail.com

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Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

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Prise en charge et indemnités en cas de maladie ...

Prise en charge et indemnités en cas de maladie professionnelle

Publié le 11/12/2013

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Toute personne, reconnue malade professionnel par l'Assurance maladie, bénéficie d'une prise en charge à 100% de la totalité de ses soins, et perçoit des indemnités quotidiennes en compensation de son absence de revenus.

Pour pouvoir assumer les conséquences médicales de sa maladie professionnelle...

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Site : https://news-assurances.com

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Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

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Recours radiation • Hospitalisation non declaree dans les 72h

de lilibeth » 01 Avr 2013, 13:43

Bonjour,

Cf. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... opital.php

Précisions sur le bulletin de situation ou d'hospitalisation : Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

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AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78

Mis à jour le 1 janvier 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.

Conditions...

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Date: 2019-04-08 10:01:29
Site : http://www.delos78.org

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.

Sommaire

Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail) 

Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019

Exemples chiffrés...

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Site : legisocial.fr

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L’évolution des dépenses d’indemnités journalières – Revue ...

Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2017 > L'évolution des dépenses d'indemnités journalières - Revue de dépenses (...)

L'évolution des dépenses d'indemnités journalières - Revue de dépenses 2017

C.Lépine (IGAS) - D.Knecht, C.Freppel, T.Bert et P.Dolléans (IGF)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de...

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Date: 2019-04-08 09:23:28
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere / indemnites journalieres

PAS et IJSS subrogées : les services fiscaux précisent ...

Extrait publication sur le site GIP-MDS 

Date de création : 31/01/2018 04:07 PM Date de modification : 13/04/2018 01:36 PM Fiche n° 1851 

Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ?

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnite journalieres arret maladie

Indemnités journalières Chirurgien-dentiste Sage-femme ...

Classe C : 55,80 EUR.

Exonérations de cotisations

 Les adhérents reconnus atteint d'une incapacité d'exercer leur profession soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée supérieure à six mois au cours de la même année civile peuvent sur demande écrite être :

Dispensé de paiement de cotisations du régime complémentaire et du régime PCV...

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Date: 2019-04-08 09:53:11
Site : http://www.carcdsf.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / droit travail regime retraite complementaire / droit indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres

IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...

Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)

Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre  déclaration de revenus  ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la  notice explicative  ainsi que...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie

Filapgis | Les indemnisations en cas d’arrêt de travail

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Les indemnisations en cas d'arrêt de travail

Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaiteriez savoir quel salaire vous allez percevoir ? Vous avez été victime d'un accident du travail et vous vous demandez qui va vous payer pendant votre arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail, que ce...

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Site : http://filapgis.apgis.com

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Les indemnités journalières des TNS | APRIL - Pro

Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.0

Quels travailleurs indépendants peuvent prétendre au versement d'indemnités journalières ?

Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d'indemnités journalières.

Pour en bénéficier, ces...

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Date: 2019-04-08 09:56:55
Site : https://pro.april.fr

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