Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres arret de travail
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Mutuelle
Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.
- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de 300 EUR à 3000 EUR par mois.
La...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire
ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE
Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales
Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...
Date: 2017-08-06 22:53:09
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )
Accident de travail (art L 411-1)
"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon la...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / calcul d'indemnite arret maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
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Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Les indemnités journalières de prévoyance - Apprendre la paie
Les indemnités journalières de prévoyance
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Les indemnités journalières de prévoyance interviennent en complément des indemnités journalières de sécurité sociale. Elles sont le fruit du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise auprès d'un assureur afin de vous couvrir contre le risque d'incapacité de travail.
Comment savoir si le salarié peut y prétendre
Il vous...
Site :
http://apprendre-la-paie.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / montant indemnites journalieres securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
forfaitaire ou indemnitaire - prevoyance-professionnelle.fr
Rente d'invalidité : 2 500 EUR / Mois
Attention toutefois car si ces contrats ne font pas références à vos revenus et passés certains montants de garanties, l'assureur demandera malgré tout un justificatif fiscal de vos revenus pour contrôler la cohérence entre les garanties souscrites et les revenus réels d'activités.
Les contrats dits « indemnitaires » :
Les montants garantis par...
Site :
https://www.prevoyance-professionnelle.fr
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail rsi / contrat d'assurance prevoyance
Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]
J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.
Il ne faut pas se laisser faire.
Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / demande d indemnites journalieres / indemnite journalieres arret maladie
La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.
Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Plan Prévoyance - Devis | CIC
Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ
© CIC -
Septembre 2016
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail
Indemnités journalières (IJ) – Groupe Mutualiste RATP
Vous êtes ici : Accueil / Prestations / Indemnités journalières (IJ)
Prestations
Indemnités journalières (IJ)
Lors d'une maladie ou d'un accident de travail entraînant une perte de salaire, si en plus d'une de nos garanties santé vous avez souscrit à l'option Lire la définition complète
" >IJ, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières forfaitaires.
Le détail du...
Site :
https://mutuelleratp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
Créée en 1932, elle propose :
complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...
en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs...
Site :
http://www.boulangerie.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des risques civils de la boulangerie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
ameli.fr - Bordereau de paiement des indemnités journalières
L'Assurance Maladie met à la disposition des employeurs qui pratiquent la subrogation du salaire pour leurs salariés en arrêt de travail, le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ).
BPIJ en mode EDI
Les BPIJ sont fabriqués exclusivement au format XML pour...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / paiement indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Arrêt de moins de 3 mois
Visite de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de...
Site :
https://www.service-public.fr
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exemple bulletin de paie maladie sans subrogation
exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.
retrouvez l'image ici
exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...
Site :
http://www.lettre-motivation-cv.com
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
Email Twitter
La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
Recours contre l'avis
Vous (ou votre employeur) pouvez contester l'avis du médecin du travail. Celui qui le conteste doit en informer l'autre partie.
Le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande précise les motifs de cette contestation.
Les voies et délais de recours doivent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail / indemnite arret de travail
Suspension du contrat de travail : quelles sont ses ...
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie
Le versement d'indemnités
Le salarié n'est pas rémunéré durant la suspension de son contrat de travail. Cependant, selon le motif de la suspension et les dispositions de la convention collective de l'entreprise, le salarié peut percevoir des indemnités de la part de l'employeur ou de la sécurité sociale et des caisses familiales...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Caisse d'assurance maladie MGEN : mon affiliation | MGEN
Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "
Je peux changer d'adresse en ligne.
Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.
Je suis fonctionnaire
Je suis muté(e)
Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.
Je suis...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance
PREVOYANCE - Agence AXA Philippe NEZEYS Assurance La ...
Assurance Prévoyance des artisans commerçants et professions libérales
« En cas de décès , je souhaite assurer la sécurité de mes proches ».
« En cas d'arrêt de travail prolongé, je souhaite pouvoir toucher des indemnités ».
La formule Avizen Pro est la solution de prévoyance d'AXA destinée aux professionnels, qui vous permet de prendre en compte les conséquences...
Site :
agence-nezeys.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces axa / assurance prevoyance maladie axa / calcul d'indemnite arret maladie / assurance vie en cas de deces
Montant du PMSS 2019 - aquaverde-assurance.fr
24 EUR
Les garanties calculées en PMSS sont évolutives
Le PMSS étant une valeur évolutive, il peut être plus intéressant de choisir des prestations sous forme de PMSS que sous forme de forfaits classiques qui restent statiques sauf dans le cas où la mutuelle vous fait bénéficier de bonus de fidélité.
Il n'est pas toujours simple de comparer les garanties les unes aux autres. Compte tenu des différents modes de calcul (BRSS, TC, TE, PMSS), n'hésitez pas à faire votre comparatif de mutuelles santé en ligne sur...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance complementaire sante / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie
Perds t on ses 2,5 deconges payes par mois quand on est en maladie Je suis en maladie depuis le 23/08/2011 et je pense reprendre aux alentours du 20/02/2012 Je suis complete par mon employeur et je suis sous la convention fehap Merci de votre reponse
14 réponses pour «
Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie
»
Le 04/01/2012 à 18h12
[ ! ]
Tout arrêt maladie ouvrant droit aux...
Date: 2019-04-08 11:14:07
Site :
http://experts-univers.com
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RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
01 juin
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...
Site :
https://netwips.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
Assurance statutaire du personnel | Sofaxis
Accident de trajet : 801 000 EUR
En 1999, un agent de 52 ans est renversé par une voiture en se rendant à son travail. Devenu tétraplégique, il est mis en retraite pour invalidité et placé dans une maison spécialisée.
Conséquences sur la gestion RH : 1 326 jours d'arrêt et mise en retraite pour invalidité.
Impact financier : 86 000 EUR d'indemnités journalières + 715 000 EUR de frais médicaux versés à titre viager.
Accident de service lié à la pratique sportive
Pendant une activité...
Site :
https://www.sofaxis.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / indemnites journalieres et invalidite
[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un ...
arrêt de travail. prescription par un médecin étranger. validité
Texte de la QUESTION :
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la valeur juridique d'un arrêt de travail prescrit à des agents publics, qu'ils soient titulaires ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur public se...
Date: 2017-01-12 01:19:40
Site :
http://www.droitissimo.com
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Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
www.fnath.org
Votre maladie est d'origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une maladie peut être reconnue :
soit si elle figure dans un tableau (il y en a 98 pour le régime général et 57 en matière agricole),
soit si le lien avec votre travail est démontré et que vous avez un taux de handicap d'au moins 25 %.
C'est à vous (et non à votre employeur) de déclarer votre maladie professionnelle...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
Pis, elles devront continuer à débourser leurs frais habituels (URSSAF, charges sociales...) sans aucun changement. Sur la route quotidiennement, aidées par leur logiciel de gestion infirmier , les infirmières libérales se retrouvent confrontées à des infections diverses qui peuvent les toucher directement. Face à la réponse de la Sécurité sociale, autant dire qu'une santé de fer est...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance
Les éléments à prendre en compte - Urssaf.fr
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité...),
primes (salissure, rendement, treizième mois...),
revenus de remplacement complémentaires aux indemnités...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2016-12-31 22:16:15
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.
Mutuelle
Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre
Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité
ALLOCATION MATERNITE PAR LA CPAM
1/ Indemnité journalière forfaitaire
Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 49,81 EUR par jour. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée de...
Site :
http://www.installation-infirmiere.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / montant indemnites journalieres maternite / assurance d indemnites journalieres
Téléchargez le formulaire s3201 pour le paiement de vos ...
Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières, en réalise le calcul et verse les indemnités journalières au salarié ou,...
Date: 2019-03-29 10:16:49
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
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Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité
Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec votre vie "trépidante" de professionnelle en libérale ?
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