Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les mutuelle obligatoire
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Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...
Site :
https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
Le salarié a une complémentaire santé...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
adpassurances.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
https://assurance-reunion.fr
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
8.2/10
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / delai resiliation mutuelle sante / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre resiliation mutuelle sante gratuite
Mutuelle entreprise à Albertville - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise à Albertville
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Albertville des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014...
Site :
http://mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / groupement des entreprise mutuelle assurance
La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Prévoyance Entreprise
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Publié le 09/11/2016
Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...
Date: 2019-04-08 09:04:19
Site :
https://pro.april.fr
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-12 03:13:00
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mettre en place une mutuelle d'entreprise - Editions Tissot
Une mutuelle d'entreprise dans le BTP peut être mise en oeuvre suite :
à la négociation d'un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux de l'entreprise ;
à un référendum dans l'ensemble de l'entreprise avec approbation à la majorité des salariés ;
ou à la décision unilatérale de l'employeur.
Attention : La loi de sécurisation de l'emploi du 16 juin 2013 prévoit que la...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
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Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-12 03:09:31
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / comparateur d assurance sante
Santé des professionnels - mbamutuelle.com
La mutuelle est-elle obligatoire pour un professionnel indépendant ?
La mutuelle : obligatoire pour un travailleur indépendant ?
Vous travaillez à votre compte ? Sachez alors qu'en matière de santé, vos droits et obligations diffèrent légèrement de ceux des salariés. Mais pouvez-vous pour autant vous passer d'une mutuelle santé ? La réponse est oui... Mais non !
Pour bien...
Site :
mbamutuelle.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante plus prevoyance / comment choisir sa mutuelle sante
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...
Date: 2019-02-15 09:41:40
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
Souscrivez en ligne
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé...
Site :
cocoon.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle santé obligatoire au 1er janvier 2016 : CHORUM ...
Mutuelle santé obligatoire au 1er janvier 2016 : CHORUM recommandée dans les branches de l'ESS
05/11/2015
1er acteur de prévoyance des associations, la mutuelle CHORUM vient d'être recommandée dans de nombreuses conventions collectives de l'économie sociale et solidaire : CCN 66, CCN 51 (référencement), CCN des ateliers et chantiers d'insertion, CCN des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), CCN Familles Rurales, CCN de l'animation, CCN de la branche de l'aide à domicile, CCN Alisfa (crèches et centres sociaux), CCN des régies de quartier, CCN du tourisme social et familial, CCN 65, CCN des...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire / mutuelle sante de france
Mutuelle des assurés sociaux (MAS)- Assurance santé ...
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Toutes les garanties de la mutuelle en France...
Date: 2017-01-03 14:09:43
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuel sante
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Comparatif de mutuelle santé pour entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle pour couvrir leurs salariés :
- Une...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Comment résilier votre complémentaire Santé
Résilier > Complémentaire Santé
Résilier votre complémentaire Santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
Tacite reconduction mutuelle : comment éviter son auto ...
Reconduction tacite de mutuelle : comment l'éviter pour résilier le contrat d'adhésion et changer de formule santé sans litige ?
03/09/2018
1
La tacite reconduction des contrats d'adhésion aux mutuelles s'applique automatiquement à leurs dates d'anniversaires. L'assuré qui désire éviter le renouvellement de sa mutuelle et changer vers une autre compagnie est mené à respecter les...
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour retraite / comparateur mutuelle senior pas cher / trouver une mutuelle pas cher / mutuelle sante senior pas chere / devis mutuelle sante pas cher
La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient ...
La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient obligatoire
Illustration : une carte SIS - © RTBF
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Publié le lundi 02 janvier 2012
- Mis à jour le lundi 02 janvier 2012 à 17h49
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0
Désormais les mutuelles exigeront que les patients prennent une assurance soin de santé complémentaire auprès d'elles. Ce changement concerne tout le monde et coûtera plus cher au citoyen. Assuralia met en garde : si l'on n'est pas attentif, on risque de payer deux fois pour les mêmes services.
La loi de 2010 qui règle le fonctionnement des mutuelles impose un changement. Désormais, elle...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire obligatoire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire
La cotisation complémentaire auprès des mutuelles ...
La cotisation complémentaire auprès des mutuelles devient obligatoire
Illustration : une carte SIS - © RTBF
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Publié le lundi 02 janvier 2012
- Mis à jour le lundi 02 janvier 2012 à 17h49
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0
Désormais les mutuelles exigeront que les patients prennent une assurance soin de santé complémentaire auprès d'elles. Ce changement concerne tout le monde et coûtera plus cher au citoyen. Assuralia met en garde : si l'on n'est pas attentif, on risque de payer deux fois pour les mêmes services.
La loi de 2010 qui règle le fonctionnement des mutuelles impose un changement. Désormais, elle...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire obligatoire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Mutuelle santé obligatoire en entreprise en 2016 : la loi ANI
**chiffres au 31 décembre 2014
Nous distinguer par notre démarche
Acteur historique de l'économie sociale et solidaire, le groupe Humanis se différencie par son modèle de gouvernance paritaire et mutualiste, à but non lucratif.
Les orientations stratégiques sont fixées par les représentants des employeurs et des salariés,...
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle pour chômeurs - mutuelle-pas-cher.fr
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Mutuelle pour chômeurs : l'utilité d'une couverture santé...
Site :
mutuelle-pas-cher.fr
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2019-02-01 17:23:34
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro