Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnites journalieres arret maladie
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Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-01-12 01:14:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...
Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Téléchargez le formulaire s3201 pour le paiement de vos ...
Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières, en réalise le calcul et verse les indemnités journalières au salarié ou,...
Date: 2019-03-29 10:16:49
Site :
http://www.alsaeci.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...
La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique
Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :
L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale :
- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité.
- pour en bénéficier, il faut adresser un...
Date: 2017-01-12 01:24:04
Site :
http://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2019-01-30 08:12:20
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Assurance Revenus : les conseils MMA
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
De votre employeur.
De la Sécurité sociale.
Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...
Site :
https://www.mma.fr
Les allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
http://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres assistante maternelle
Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
10-04-2013
La Cour de Cassation fut saisie d'une...
Date: 2017-01-12 01:20:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...
Vous avez au maximum 2 enfants à charge
Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 EUR par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite arret de travail
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...
Le COMPLÉMENT de SALAIRE
MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..
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Site :
http://www.ambulanciers-cgt.org
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
axa.mon-assurance.fr
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )
Accident de travail (art L 411-1)
"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon la...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / calcul d'indemnite arret maladie
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres longue maladie
Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
Temps de lecture moyen : 2'10
Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s'agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.
L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste"...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite maladie longue duree
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Préparer son congé maternité IDEL
Véronique Maurice
Découvrir l'offre ->
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement. Le...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-01-12 00:53:48
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maladie education nationale / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...
Accueil » Actualités » Non classé » Technique de paie : maintien de salaire et subrogation
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09
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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Assurance Maintien de Salaire Fonctionnaire - Territoria ...
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la suite d'une maladie ou d'un accident, votre employeur ne vous verse plus que 50% de votre salaire.
Territoria Mutuelle viendra compléter avec une assurance maintien de salaire votre perte de revenu en vous versant des indemnités journalières pour vous permettre de conserver 90% ou 95% de votre traitement suivant l'option retenue.
Avec Territoria Mutuelle, vous...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
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Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir
Situation du salarié pendant le congé paternité
Démarches du congé de paternité
Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.
Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail
Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR
Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR
1/10e
Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR
Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR
1/5e
Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR
Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR
1/4
Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR
Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
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La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Garantie complement de salaire - assurance-sante.org
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LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE
POUR QUI ?
. Les salariés en activité (souscription jusqu'à 55 ans).
Quelles garanties ?
. Garantie de salaire : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé.
. Rente d'invalidité (option 1) : versement d'une rente d'invalidité...
Site :
http://www.assurance-sante.org
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