Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle de la fonction publique
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Cybele – mutuelle de la fonction publique depuis 1994
DEMOCRATIE ET MUTUALISME
La gouvernance mutualiste pratiquée par la MUTUELLE CYBELE SOLIDARITE s'incarne dans son mode de fonctionnement réellement démocratique.
Les processus de prise de décision reposent sur une communauté d'élus choisis directement par les adhérents.
PROXIMITÉ ET SOLIDARITÉ
Depuis sa création, CYBELE SOLIDARITE s'engage auprès de ses adhérents et leur permet un accès à une protection santé efficace. Cet engagement va bien au-delà du simple remboursement des frais médicaux.
CYBELE SOLIDARITE place en effet la personne et la considération de ses besoins au coeur...
Site :
mutuelle-cybele-solidarite.com
Thèmes liés : due mutuelle sante / mutuelle de la fonction publique
Liste des mutuelles de santé en France - assufrance.com
Liste des mutuelles de santé en France
Cet article contient une liste des mutuelles de santé de France.
Catégories :
Entreprise de l'économie sociale - Mutualité - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; SMAR (SMAR) ; Union des Mutuelles de France de la Défense Nationale (UMFDN) ; Union...
Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : liste des mutuelles complementaires sante / liste des mutuelle sante / mutuelle sante de france / liste mutuelle ile france / liste des mutuelle en france
Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle ...
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Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle generale sante / mutuelle sante plus prevoyance / choix mutuelle complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Nouvel espace adherents - HFP - Mutuelle fonction publique ...
Un espace gratuit et personnalisé, accessible 7j/7, 24h/24 !
Plus riche et plus convivial, il vous permettra de bénéficier de nombreuses fonctionnalités pour faciliter vos démarches administratives.
Pensez à créer votre compte...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance professionnel sante / mutuelle de la fonction publique / societe d assurance mutuelle
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale
Mutuelle de la Fonction Publique - Burundi - Insurance ...
Les prestations couvertes par la Mutuelle
Les risques couverts et prestations servies sont définis par la loi n°1/05 du 10/09/2002.
La Mutuelle prend à sa charge en tout ou partie en faveur de ses assurés les...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique
Caution mutuelle fonctionnaire | Optimea Crédit
Guide du crédit
Caution Mutuelle Fonctionnaire
C'est une garantie sans frais réservée aux fonctionnaires et à certaines activités. Certaines mutuelles de la fonction publique (éducation nationale, RATP, SCNF, Gendarmerie, PTT, police, ...) peuvent se porter...
Site :
https://www.optimea-credit.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / garantie mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale des fonctionnaire
CIDS - Sa raison d'être - cids-cref.net
Le CREF, principal complément retraite facultatif des fonctionnaires, a été fondé en 1949 et géré par la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP). Il était constitué d'1/3 capitalisation et 2/3 répartition.
A partir de 1995, les cotisations appelées par la mutuelle augmentent très sensiblement. En 1999, le rapport des enquêteurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales...
Site :
http://www.cids-cref.net
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mise en place d un regime de retraite / corem retraite mutualiste complement / complement retraite fonction publique / regime d epargne retraite
Les meilleures mutuelles santé 2015 - pt.slideshare.net
Les meilleures mutuelles santé 2015
1. Les meilleures mutuelles santé 2015
2. Quelles sont les meilleures mutuelles santé 2015 ? Parmi les centaines d'offres de mutuelle santé qu'un comparateur de mutuelle propose, trouver la meilleure mutuelle santé pour soi-même, qui satisfait les propres besoins, tout en prenant compte du budget, n'est pas facile. Une bonne mutuelle santé...
Site :
https://pt.slideshare.net
scandale du cref : vous allez payer ! - caisses de ...
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Scandale du Cref : vous allez payer !
article publié le 23-06-2011
Le procès de la Mutuelle des fonctionnaires a débouché sur la condamnation de ses anciens administrateurs et de l'Etat. Mais les plus punis restent... les contribuables.
18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende : c'est la peine à laquelle a été...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / scandale de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Les services de la mutuelle fonctionnaire hospitalier
Vos questions sur la mutualité
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
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Mutuelle fonctionnaire hospitalier
Comme...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : garantie mutuelle fonctionnaire / assurance mutuelle des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle professionnel de sante hospitalier / mutuelle des fonctionnaires
UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171
GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / caisse nationale d assurance retraite
Offres complémentaires santé et prévoyance - Toutes les ...
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Salarié du privé
MGEN propose Efficience Santé, des offres santé qui mettent la santé à la portée de tous, sans rien concéder à la qualité des soins et des garanties. MGEN Efficience Santé s'accorde avec vos besoins, votre quotidien et votre budget ! Choisir Efficience Santé, c'est bénéficier d'une qualité de service certifiée. Et c'est, bien sûr, préserver votre...
Site :
mgen.fr
Prêt Immobilier | Banque Française Mutualiste (BFM)
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Banque Française Mutualiste
Mentions CNIL / Clause de démarchage
Mentions CNIL
Les données à caractère personnel qui...
Site :
https://www.bfm.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier emprunteur / societe mutuelle d assurance generale / assurance emprunt immobilier emprunteur / mutuelle personnel groupe societe generale / assurance emprunteur pret personnel
Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP
Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....
Date: 2017-01-11 19:13:31
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
La mutuelle pour la fonction publique hospitalière ...
1 2 3 Manger Bouger Grandir
La Mutualité Française Hauts-de-France met à disposition des enseignants des mallettes adaptées à chaque cycle. Ces mallettes, créées en partenariat avec les conseillers pédagogiques de circonscription, contiennent de nombreux outils pédagogiques (livres jeunesse, CD, affiches, jeux, fiches pédagogiques...) qui permettent...
Date: 2017-01-12 03:13:21
Site :
http://mutuelle.smh.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle de la fonction publique
Cybele – mutuelle de la fonction publique depuis 1994
Plus que des promesses,
des solutions d'accompagnement
en santé et prévoyance ajustées
à vos besoins.
[contact-form-7 404 "Not Found"]
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les réponses aux cases munies d'un astérisque sont obligatoires. Elles sont destinées à la Mutuelle Cybèle Solidarité pour la gestion...
Site :
mutuelle-cybele-solidarite.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire fonction publique / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante plus / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante obligatoire loi
conseiller(ère) en relations de travail - Metiers Québec
Selon les données 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Dans le secteur public et parapublic, les conseillers en ressources humaines ou en relations industrielles sont classés dans la catégorie des "cadres" ou des "professionnels non syndiqués", même s'ils ne font pas partie du personnel d'encadrement proprement dit; alors qu'au sein des grandes entreprises,...
Date: 2016-11-03 22:30:17
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public
Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...
02 38 90 70 00
Fax
02 38 90 75 76
Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance
La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier
Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...
Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés). [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite
Sur France 2, François Fillon désamorce la polémique sur ...
LES MUTUELLES la honte des gouvernement
pourquoi la sécu ne fait pas une mutuelle... elle gagnerait de l'argent
mais non ils sont trop CONS ces politiques
moi le paye 900EUR par an soit 1800EUR à deux avec cet argent je peux changer de lunettes 3 fois par an
ne nous gavez pas avec vos mutuelles c'est une ruine
40% de la cotisation vont aux fonctionnement
le 29 novembre 2016 -...
Date: 2017-01-12 02:04:21
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique
Régime indemnitaire - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Avec la Garantie Régime indemnitaire, conservez vos primes et indemnités en cas d'arrêt de travail !
Qu'est-ce que la Garantie Régime indemnitaire ?
La MNT a conçu un contrat spécifique pour les agents de la fonction publique territoriale qui bénéficient de primes ou d'indemnités accordées au titre du régime indemnitaire : la Garantie Régime indemnitaire.
Deux options sont proposées pour préserver leurs primes en cas d'incapacité de travail pour raisons médicales ou en cas de mise à la retraite anticipée pour invalidité.
Option 1 : Garantie Indemnités journalières
En cas...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / garantie indemnites journalieres / mutuelle fonction publique territoriale / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
Préfon, un régime à points plus sécurisant
Le...
Site :
epargne.dispofi.fr
Banque Française Commerciale Océan Indien.
Lieu de naissance
Veuillez saisir les mots contenus dans l'image ci-dessus
�?tape 2 : Envoyez le formulaire ci-dessous daté et signé accompagné des photocopies des pièces justificatives suivantes :
Une pièce d'identité officielle en cours de validité avec votre photo et votre signature : Carte nationale d'identité, passeport, carte de résident ou de séjour.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF/GDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer.
Dernier avis d'imposition ou 3 derniers bulletins de salaire ou relevé CAF ou Contrat de...
Date: 2017-01-12 03:16:46
Site :
http://www.bfcoi.com
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?
De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.
Chef d'entreprise, quelle mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Même taux qu'un prêt immobilier classique
1La caution du prêt immobilier
Le premier avantage des prêts immobiliers aux fonctionnaires concerne la caution. En effet, les mutuelles professionnelles peuvent se porter caution pour l'emprunteur fonctionnaire afin d'éviter la prise d'hypothèque (ou la Caution Crédit Logement) pour le prêt principal.
C'est par exemple le cas de la MGEN-CASDEN...
Date: 2016-12-15 15:19:45
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : mutuelle generale de france / mutuelle generale des fonctionnaire / mutuelle generale enseignant / mutuelle generale / garantie pret immobilier caution
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital
Mutuelle pour retraité
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]
7...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle Fonctionnaires Territoriaux Labellisée ...
En adhérant à la complémentaire santé labellisée Territoria Mutuelle, vous disposez de garanties exclusives
Permettant de percevoir une participation financière de votre employeur
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents territoriaux.
En effet, les textes...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle complementaire sante que choisir / contrat complementaire sante labellise
Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...
Téléphone
0 800 13 2000
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance
MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé
L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante
MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...
01 53 05 81 18
Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)
Mutuelle Générale de la...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le : 10 janvier 2012
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par jour, c'est un CERTIFICAT qui...
Date: 2017-01-12 01:25:47
Site :
fmfpro.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie securite sociale
Les inégalités démocratiques entre coopératives ...
LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE
Les mutuelles et des coopératives diffèrent au plan juridique, philosophique et sociologique. Dans le langage commun, on confond généralement les termes de coopératives et de mutuelles. Entre le point de vue juridique d'un côté et philosophique et sociologique de l'autre, il existe un conflit de définitions distinguant la coopérative de la...
Date: 2017-01-12 03:09:11
Site :
http://www.journaldumauss.net
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / societe d assurance mutuelle
MUTUELLES OBLIGATOIRES - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
Publié le 13 juillet 2016
M U T U E L L E S
O B L I G A T O I R E S
A partir du 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de faire souscrire à leurs employé(e)s une couverture mutuelle. Conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ces mutuelles ont un caractère obligatoire et l'employeur se doit de prendre à sa charge une partie de la cotisation de leurs...
Date: 2017-01-12 03:21:30
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie