Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle sante individuelle
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Mutuelle santé pour particuliers et entreprises
ACS - Proxime Santé
06 février 2018
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Pour connaître : les conditions à remplir le montant réel dont vous pouvez bénéficier Les démarches...
« Mangez, bougez, c'est facile ! » : faites le point sur votre alimentation et votre forme physique
07 mars 2019
Une...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante entreprise / complementaire sante mutuelle
Mutuelle collective : les cas de dispense
Devis santé en 3'
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Portabilité de la mutuelle - Portabilite mutuelle
Quitter un emploi, démissionner ou être licencié, pose le problème de la couverture santé. Est-il possible de la garder, de la déplacer et combien toutes ces démarches peuvent-elles coûter ?
Quitter l'entreprise peut signifier parfois quitter sa mutuelle (celle qui était attachée au contrat de travail et à laquelle il est tenu d'adhérer). Mais il est quasiment impossible de pouvoir...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : couverture sante retraite / couverture assurance sante / mutuelle sante plus / couverture sante individuelle / couverture de la sante
Mutuelles et départ à la retraite
CONFIRMER
En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.
En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Nos produits Santé | Néoliane Santé & Prévoyance
Une couverture adaptée à tous vos besoins en santé, sans exception !
Néoliane propose des offres en santé individuelle au plus proche de vos besoins et de votre profil. La
gamme santé s'adresse à toutes les cibles (étudiants,...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
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Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
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IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...
Site :
https://www.klesia.fr
Une mutuelle facultative avant 414 heures - fastt.org
Une mutuelle facultative avant 414 heures
Une mutuelle facultative avant 414 heures
Etre hospitalisé, changer de lunettes, faire une radio, aller chez le dentiste, ça peut vous coûter cher. INTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission d'intérim et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé.
Une mutuelle accessible dès la...
Date: 2017-01-12 03:28:51
Site :
fastt.org
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher en ligne / bonne mutuelle sante / mutuelle sante pas cher / bonne mutuelle dentaire et optique / mutuelle sante moins cher
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
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Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation contrat assurance sante / lettre resiliation assurance sante
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Comparatif Mutuelles santé pas chères (Devis gratuits ...
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Mutuelle pas chère avec une protection maximale
Mutuelles-pas-cheres.org réunit les mutuelles les moins chères qui détiennent la satisfaction de nos assurés. Outre la proposition des prix pas chers, il présente des...
Date: 2017-01-12 01:00:40
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
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Miel Mutuelle - Actiom | Ma Commune Ma Santé, action de ...
Conditions Générales offres ACTIOM
Forte d'une expérience de plus de 100 ans dans le domaine de la protection santé, MIEL Mutuelle met à profit son savoir-faire et ses compétences au bénéfice de ses affiliés. Mutuelle d'envergure nationale, MIEL Mutuelle est assureur et gestionnaire de produits complémentaire santé et dépendance spécifiques aux besoins de chacun et reconnus par les professionnels du métier.
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Profitez alors de notre service conseils et souscriptions qui vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 18h:
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(prix appel...
Site :
http://www.macommunemasante.org
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