Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite supplementaire
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Points gratuits du régime de retraite complémentaire ...
Dernière mise à jour le : 22 Août 2018
Points gratuits du régime de retraite complémentaire
Le régime complémentaire de retraite des avocats a été institué par la loi 79-7 du 2 janvier 1979. À cette date, les avocats retraités ou en activité ont bénéficié d'une attribution de points gratuits, fonction de l'ancienneté professionnelle et de la moyenne des revenus des trois années précédant la création...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / point de retraite gratuit / calcul point retraite complementaire / points retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond ...
Il s'agit du plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire ( PERP ), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article...
Date: 2019-04-08 09:34:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Ensemble Protection Sociale
DOCUMENTS
Préparer votre départ à la retraite
Afin d'obtenir vos différents niveaux de retraite au moment de votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables, notamment auprès des trois institutions suivantes.
_________________________________________________________________________
n La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale : premier...
Site :
https://www.ensembleprotectionsociale.fr
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.07.2013 à 10h52
| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)
Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...
Date: 2016-11-15 05:36:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
L'épargne retraite des fonctionnaires
Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Info Devis Mutuelle pro btp
Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?
Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?
Pour répondre à ces questions,...
Site :
http://mutuelles-pas-chere.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / devis mutuelle sante pro btp / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / mutuelle sante senior pas chere
FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG
RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?
Le 29 mai 2013
Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)
LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE
Le 27 mai 2013
Le deuxième rendez-vous annuel...
Date: 2017-01-11 15:14:49
Site :
http://www.fo-dsp.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
http://www.arrco.fr
Retraite - AXA Entreprises
Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à condition de respecter quelques règles.
Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / epargne retraite entreprise axa / contrat retraite supplementaire / compte epargne retraite entreprise
RETRAITE ET COTISATION CIPAV - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Juin 2016
Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)
Juillet 2016
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Septembre 2016
Régime de...
Date: 2016-06-10 08:49:45
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite quebec / regime de retraite a cotisation determinee / retraite de l assurance maladie
Retraité Auto Entrepreneur : Comment cumuler
1. Cumul des revenus de l'auto-entreprise et de la pension retraite
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, il n'y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur.
Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et des conditions...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Régime de retraite - Le Comité paritaire de l'entretien ...
Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)
Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!
Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune
Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...
Comment est née la retraite à 60 ans
Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2010 à 07h32
| Par Michel Noblecourt
Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...
Date: 2016-11-21 11:20:15
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Laure Martin o
o mis à jour le
10/01/2017
Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Qu'est-ce que le REER (Régime enregistré d’épargne-retraite)?
Qu'est-ce que le REER (Régime enregistré d'épargne-retraite)?
31 octobre 2018 par Banque Nationale
Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un programme qui permet d'accumuler et de faire croître son épargne à l'abri de l'impôt.
En pratique, quand vous contribuez une somme à votre REER, vous pouvez la déduire de votre revenu imposable de l'année courante.
L'argent...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisation d epargne retraite
DADS : N’oubliez pas de déclarer les cotisations d’épargne ...
Les entreprises ayant mis en place des régimes de retraite supplémentaires (de type article 83) ou des plans d'épargne retraite collectifs (PERCO) doivent déclarer à l'administration fiscale, via la DADS, les cotisations patronales et salariales associées à ces régimes. Les données sont à renseigner dans la rubrique S40.G40.00.067.001.
Les employeurs sont tenus de déclarer :
- Les...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite supplementaire article 83
Robert L. Brown: Le régime de retraite à prestations ...
Le monde du revenu de retraite est en pleine mutation et la plupart d'entre nous se trouve maintenant sans filet de sécurité. En 1986, une part importante de la main-d'oeuvre canadienne, soit 39 %, bénéficiait d'un régime de retraite soutenu par l'employeur. La plupart de ces régimes (92 %) étaient à prestations déterminées. Les travailleuses et travailleurs connaissaient donc le...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a prestations determinees / caisse de retraite des employe de d epargne / cotisation d epargne retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / caisse de retraite regime general
La retraite complémentaire des personnels hospitaliers
Mis à jour le 15/07/15
©Adobe Stock
La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...
Site :
epargne.dispofi.fr
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans
MSA : Retraite spéciale des agriculteurs - présentation
La retraite MSA est un régime composé de 2 partie
1/ Une retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire de la MSA correspond à une activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal ayant donné lieu à des trimestres cotisés ou assimilés.
La retraite forfaitaire de la Mutualité sociale agricole est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise, à son conjoint et...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite msa / duree assurance retraite
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...
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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?
Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...
Site :
http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / livret retraite assurance vie / assurance de vie de retraite / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite
Université du Québec - Directions - (Québec, Canada)
Mission
Volet ressources humaines
Dans le cadre du volet ressources humaines, la direction s'est donné comme mission d'offrir des services d'expertise, de soutien et de développement en matière de gestion des ressources humaines, de mobilité et de formation, et ce, dans le respect des besoins et des particularités de l'Université du Québec et des employées et employés de l'Université du Québec.
La direction des ressources humaines et de la rémunération globale s'engage à offrir des services qui...
Site :
http://www.uquebec.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / regime de retraite supplementaire
Syndicat national de l'édition – Convention collective ...
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / prevoyance collective d entreprise / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Site :
https://www.canada.ca
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire deductible des impots / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes :
Les sommes versées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les...
Date: 2019-04-08 10:26:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / regime d epargne retraite
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
1. La retraite de base : la Sécurité sociale
Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :
votre salaire annuel moyen,
et la durée d'assurance dans le régime des salariés.
Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?
Le...
Site :
infos.emploipublic.fr
CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...
Site :
http://www.ifrap.org
Retravailler quand on est retraité : à quelles conditions ...
Il est possible de retourner travailler pour augmenter ses ressources une fois qu'on est à la retraite. Les revenus s'ajoutent alors à la pension. Toutefois, il ne faut pas confondre le « cumul emploi-retraite » avec la retraite dite progressive , qui permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite, avant l'âge officiel de leur retraite....
Site :
https://www.finanzen.fr
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Polypensionnés - La retraite en clair
1. De quoi s'agit-il ?
1.1. Les régimes alignés
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :
le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Augmentez votre épargne-retraite en 10 étapes | Banque ...
Augmentez vos revenus en prévision de la retraite
09 février 2017 par Banque Nationale
Même si ce n'est pas pour demain, vous commencez à penser au jour où vous n'aurez plus à travailler? Bonne nouvelle : il est possible dès maintenant de poser des gestes simples, détaillés dans ce court article qui se lit en 4 minutes seulement - un moment bien investi pour maximiser votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / regime de retraite secteur public / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Publié le 14/09/2012
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du Code général des...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / cotisations de retraite supplementaire
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-01-12 01:03:48
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
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