Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Régime de retraite | sccc-uqo.ca
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Régime de retraite
Le SCCC-UQO participe au Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec . Une personne chargée de cours qui enseigne à l'Université du Québec en Outaouais est admissible au fonds de retraite si elle répond aux conditions suivantes (en date du 1er janvier 2016) :
« L'adhésion au RRCCUQ s'effectue sur une base annuelle. Au...
Site :
http://www.sccc-uqo.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / regime de retraite universite
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site :
http://asiegolf.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d assistance / contrat d assurance complementaire sante / assurance annulation voyage carte visa / assurance annulation voyage carte
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock
Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-08 10:30:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...
Site :
http://www.gat.com.tn
Vos interlocuteurs – offres.ccas.fr
Pour les actifs :
Absences pour convenances personnelles et congés spéciaux.
Absences de courte durée des mères de famille, des femmes enceintes et des mères allaitant leur enfant.
Absence à l'occasion de la rentrée scolaire.
ABSENCE DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS
Ces autorisations d'absence doivent permettre aux parents d'enfants handicapés d'assister l'enfant et de lui rendre visite...
Site :
https://offres.ccas.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime prevoyance complement pension invalidite / aide financiere etude a l'etranger / assistance etude a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie
Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...
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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».
Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :
Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...
Site :
previssima.fr
ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Manuel pratique
Ce Document vise à collecter l'intégralité des éléments utiles aux élus qui ont des mandats dans les Activités Sociales, en particulier en CMCAS.
Il s'agit d'un outil complémentaire du :
Mémocab v ersion complète
Si ce dernier donne les éléments d'actualité en fonction des missions des activités sociales, ce manuel pratique se veut la «boîte à outils»...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse generale d assurance mutuelle / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie
Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
Retraite: les cheminots sont-ils vraiment mieux lotis? - L ...
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Emmanuel Macron entend s'attaquer au régime des cheminots, qui fait beaucoup fantasmer. Qu'en est-il vraiment? Entre mythe et réalité, voici de quoi trancher.
Ce 14 mars, le gouvernement a présenté les ordonnances destinées à réformer la SNCF en conseil des ministres, avec la fin programmée du statut cheminot , sujet extrêmement sensible. Elle devrait se poursuivre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
WINengage : Logiciel le plus complet pour l'évaluation ...
Import du fichier des salariés généré depuis votre logiciel de paye ;
Conventions collectives disponibles et paramétrage des tables actuarielles (Turn-over, Mortalité,Profil de carrière...) ;
Calcul IFC/IDR strictement conforme aux normes FAS87, IAS19/IFRS et aux recommandations du C.N.C. ;
Simulations illimitées pour affiner vos analyses ;
Evaluation actuarielle des gratifications...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : logiciel calcul engagement retraite / calcul engagement retraite / mutuelle d entreprise obligatoire / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Entreprises : adhérer aux caisses de retraite | Agirc Arrco
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Votre entreprise vient d'embaucher son premier salarié, bientôt vous établirez votre premier bulletin de paie. Pour cela, vous avez besoin de savoir auprès de quelle caisse Agirc-Arrco votre entreprise adhère. Et vous devez aussi connaitre les taux de cotisation qui s'appliquent à votre entreprise. Ce sont des étapes indispensables pour que vous...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / convention collective institution retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-01-09 23:38:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
L'ABC
du divorce au Québec
Me Nathalie Lefebvre, avocate au cabinet Nathalie Lefebvre, Avocate, Montréal, Québec
Lorsque l'on prononce le mot " divorce "de nombreuses questions se posent et il n'est pas toujours facile d'avoir toutes les réponses. Le présent texte veut sensibiliser les personnes concernées par cette question et susciter leurs interrogations afin d'aller chercher...
Date: 2019-01-25 16:42:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
La reversion au conjoint - APPA
7. Cumul avec une retraite personnelle : Le montant total des pensions ne doit pas dépasser le montant de la retraite perçue (ou attendue) par le fonctionnaire.
Pour plus d'informations, voir le code des pensions civiles et militaires.
LIVRE Ier Article L37 bis Article L38 Article L44 Article L45
LIVRE II Article L88
Voir aussi le site Service Public
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Régime de base des salariés
1....
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de pension de retraite dans les services publics / caisse de retraite regime general / montant point retraite / regime de retraite du personnel
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Réponse des Impôts sur la Déclaration des revenus de ...
1. Cas général
220
Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.
Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet,...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Assurance collective - Finaction
Assurance collective
Groupe Finaction est un cabinet spécialisé en régimes collectifs pour entreprises, syndicats et associations (assurance collective, régimes de retraite, ....). Nous détenons des contrats directs avec les assureurs pour un service sans intermédiaire et des taux compétitifs. En tant que Courtier Administrateur (TPA), notre rôle va bien au-delà de la négociation des...
Site :
https://www.groupefinaction.com
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / salariale et assurance retraite collective / assurance retraite collective
régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence au Ministère de la Fonction Publique et du Budget pour les...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-12 00:55:53
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger
Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / duree d assurance retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des ...
Le gouvernement a annoncé le 17 octobre 2018 « une série de mesures visant à refondre l'imposition des Français à l'étranger » ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés ». La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) seront supprimées pour « les personnes qui ne...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite securite sociale / assurance a l'etranger carte visa
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
Retraite: Le tour de vis de la CIMR | L'Economiste
Retraite: Le tour de vis de la CIMR
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4902 Le 22/11/2016 | Partager
La cotisation salariale ne sera plus remboursée avant 50 ans au minimum
Les droits des affiliés prescrits au profit de la Caisse s'ils ne sont pas revendiqués au bout de 5 ans
Selon les études effectuées par la CIMR,...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 125 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-01-12 02:37:37
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition
Déduction de cotisations REER à la retraite | Le Soleil ...
Un lecteur demande si un retraité de 71 ans ou moins touchant des rentes de retraite (Régime de pension agréé, Régime de rentes du Québec [RRQ], Pension de la sécurité de la vieillesse, etc.) peut encore cotiser au REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) selon ses droits de cotisation inutilisés accumulés durant sa carrière.
Oui, car il ne faut pas confondre la période de...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime fiscal cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite
Portail de formation CFP AGIRC-ARRCO
Concernant la certification, il est apparu au cours de l'année 2017 comme indéniable de simplifier et d'apporter plus de visibilité sur le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) « Conseiller Retraite ».
Les réalisations :
- Mise en place d'une offre plus lisible sur le CQP Conseiller Retraite : certification par blocs de compétences
- Animation de réunion à destination...
Site :
https://cfp.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / contrat d assurance retraite
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne
la durée d'assurance sera fixée par décret pour chaque génération l'année de ses 56 ans.
*les durées nécessaires peuvent être différentes pour certains régimes spéciaux
Avoir eu ou élevé des enfants peut majorer votre durée d'assurance et/ou le montant de votre pension.
Majorations de durée d'assurance :
La plupart des régimes de retraite accordent sans contrepartie de...
Site :
http://www.marel.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite complementaire agirc et arrco
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Retraite : la durée de cotisation en débat - bforbank.com
Retraite : la durée de cotisation en débat
Publié le 04 mars 2013
La loi Fillon de 2003 prévoit une hausse régulière de la durée de cotisation jusqu'en 2020. L'exécutif pourrait la relever au-delà de cette date.
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La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'a répété le 27 février 2013 : pour la réforme des retraites, «le temps des décisions n'est pas encore venu»....
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / duree de cotisation pour retraite / duree d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree assurance retraite
FAQ – Myfides
250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)
250EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le montant...
Site :
https://www.myfides.fr
SNB - Syndicat National de la banque et du crédit
Le mot du president
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.
Les...
Site :
http://www.snb-creditmutuel.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
Dépenses d'entreprise
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Retraite - Maison des Communes de la Vendée - Accueil
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.
A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?
Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale