Articles sélectionnés pour le thème : assurance d indemnites journalieres
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Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et...
Date: 2016-12-31 22:16:15
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / assurance d assistance / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...
La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
ameli.fr - L'assurance volontaire AT/MP
Selon sa situation, l'assuré peut bénéficier des prestations suivantes :
a) Les prestations en nature
Les frais de médecine, d'hospitalisation, pharmaceutiques, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail, un accident du trajet, une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base du tarif conventionnel.
En...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-01-11 21:52:01
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L’arrêt maladie lié à la grossesse
L'arrêt maladie lié à la grossesse
Mis à jour le 02/05/2018
Lorsque l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d'accouchement prématuré...) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite lors arret maladie
Prévoyance pour expatrié - AISAE
Mutuelle impatriés
Prévoyance pour expatrié
Les solutions de prévoyance pour expatrié sont complémentaires aux solutions d'assurances santé expatriés et indispensables pour les projets d'expatriation.
L'assurance décès pour les expatriés : L'adhérent choisi un...
Site :
aisae.com
Thèmes liés : comparateur d assurance sante / assurance sante expatrie / assurance deces expatrie / prevoyance sante expatrie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Préparer son congé maternité IDEL
Véronique Maurice
Découvrir l'offre ->
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement. Le...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...
Année blanche fiscale, définition
Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?
Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Assurance indemnités journalières TNS (arrêt de travail ...
Bien souvent, pour les travailleurs non-salariés, cette assurance de base pour les cas de maladie ou d'accidents n'est pas suffisante pour conserver un niveau de rémunération identique, si vous devez ralentir voire stopper votre activité. D'où l'intérêt de la...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-01-12 00:53:48
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maladie education nationale / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Tutélaire Mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Tutélaire Mutuelle
Histoire :
La Tutélaire suit une amélioration considérable dans ses prestations de prévoyance, d'action sociale et de réassurance depuis 1907 jusqu'à présent. Plus de 107 ans d'expérience dans le domaine mutualiste, elle lance actuellement de nouvelles garanties adaptées à toutes les tranches d'âge, voire les plus élevées.
Organisation :
Il s'agit d'un organisme...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le : 10 janvier 2012
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par jour, c'est un CERTIFICAT qui...
Date: 2017-01-12 01:25:47
Site :
fmfpro.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie securite sociale
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
print +A...
Site :
https://www.ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie / sante assurance maladie
Couverture santé auto-entrepreneurs : quels risques ? Apitem
La couverture maladie "de base"
La couverture maladie de base, c'est la prise en charge des frais de santé courants tels que le remboursements des consultations du médecin ou le remboursements des médicaments par exemple.
Sur ce plan là, l'auto-entrepreneur bénéficie fort heureusement de prestations équivalentes à celles des salariés. Que l'on exerce une activité commerciale, artisanale...
Site :
https://www.apitem.com
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / couverture risque maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-01-05 01:32:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire suisse
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie
Disponibilité d'office pour raison de santé dans la ...
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-01-12 01:14:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable / caisse d'assurance retraite et sante au travail
complémentaire arrêt de travail - Assurance prévoyance
Créez votre devis et assurez-vous en ligne
complémentaire arrêt de travail
Complémentaire arrêt de travail
Le rôle de complémentaire arrêt de travail est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite arret de travail / devis assurance vie prevoyance / assurance d indemnites journalieres
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
Pis, elles devront continuer à débourser leurs frais habituels (URSSAF, charges sociales...) sans aucun changement. Sur la route quotidiennement, aidées par leur logiciel de gestion infirmier , les infirmières libérales se retrouvent confrontées à des infections diverses qui peuvent les toucher directement. Face à la réponse de la Sécurité sociale, autant dire qu'une santé de fer est...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance
Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
Député européen — Wikipédia
Anciennes méthodes d'indemnisation[ modifier | modifier le code ]
Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.
�?volutions[ modifier | modifier le code ]
En 2004, les députés élus en Italie touchaient...
Date: 2017-01-10 15:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Compensation divers frais
Compensation divers frais - 18/12/2014
Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.
Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...
Date: 2017-01-12 01:18:54
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres mission fonction publique / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere fonction publique etranger / assurance a l etranger / indemnites journalieres fonction publique
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2019-04-07 21:15:59
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d assistance
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
ameli.fr - La maternité - ameli.fr - l’Assurance ...
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / assurance maladie dentaire / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-04-06 04:12:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan Prévoyance - Devis | CIC
Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ
© CIC -
Septembre 2016
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Nos offres | Apivia Mutuelle
Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)
Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.
L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
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Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
axa.mon-assurance.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d indemnite de conges maladie / duree d assurance retraite / aide etude a l'etranger / cumul emploi retraite assurance chomage
Place de l’expertise médicale pour les accidents du ...
Accueil » Accidents du travail » Expertise médicale » Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Par Marie-Thérèse Giorgio · 30 novembre 2012 · 1 commentaire pour
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Sapeurs-pompiers
MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !
En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail
Surcomplémentaire santé : des avantages pour les ...
Quels sont les avantages d'une surcomplémentaire santé ?
Bien que la possibilité de souscrire à deux complémentaires différentes existe, la surcomplémentaire santé demeure l'option la plus économique.
Deux mutuelles impliquent automatiquement un calcul des cotisations sur la base de toutes les garanties incluses. Les garanties de base font donc l'objet de deux cotisations...
Site :
usinenouvelle.com
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
par votre caisse sur vos indemnités de chômage ;
en cas de maladie, sur les prestations APGM auxquelles vous aurez droit.
Si vous êtes au bénéfice d'une assurance perte de gain maladie privée dont les prestations sont au moins équivalentes à celles offertes par l'APGM, vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation. Pour ce faire, une demande de dispense de l'obligation d'assurance...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
AGIR-MUTUELLES
conventionné pour le régime obligatoire
des artisans, commerçants
AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...
Site :
http://www.agir-mutuelles.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Congé maternité : durée, indemnités, formalités
22 semaines
Vous décidez d' allaiter ? La loi ne prévoit pas d'allongement du congé postnatal, cependant certaines conventions collectives proposent une durée plus longue. Par ailleurs, l'allaitement sur le lieu du travail est très encadré par la loi, ainsi pendant un an à partir de la naissance de votre bébé, votre employeur doit vous accorder une heure (ou deux demi-heures) prise...
Site :
http://www.infobebes.com
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