Articles sélectionnés pour le thème : assurance d indemnites journalieres
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Expert comptable LMNP | Expert-Comptable
Les plus-values se calculent de façon différente selon que le loueur a le statut de loueur meublé professionnel ou non.
Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, le régime des plus-values de cession suit celui des plus-values immobilières des particuliers.
Dans le cas des Loueurs Meublés Professionnels, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles des PME et...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie
ameli.fr - La maladie professionnelle
Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à la couverture assurance accident du travail - maladie professionnelle ?
Définition d'une maladie professionnelle
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Où est-elle recensée ? Sous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
pole-emploi.fr
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La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com
L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.
Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.
Une question fiscale sur votre retraite ?
Comment cela...
Date: 2016-08-15 19:26:35
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisation retraite profession liberale / calcul cotisations retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-04-06 04:09:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
| Salariés en mission professionnelle à l’étranger ...
Fiche pratique
Salariés en mission professionnelle à l'étranger : quelles obligations ?
Vos salariés sont amenés à partir en mission professionnelle à l'étranger et vous souhaitez connaître vos obligations en tant qu'employeur ainsi que les solutions d'assurances :
Qu'est ce qu'une « mission » ?
Une « mission » correspond au déplacement professionnel d'un salarié à...
Site :
http://dba-expertconnect.fr
Thèmes liés : assistance collaborateur a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger
Droit aux indemnités maternités - Activité libérale (RSI ...
Voir le profil
Bonjour NINA13,
Je vous informe que l'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre organisme principal, à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).
Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour vous assurer que la Sécurité sociale pour les indépendants lui a bien transmis les pièces concernant votre maternité.
Je vous précise que...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres maternite rsi / calcul des indemnites journalieres maternite / attestation salaire indemnites journalieres
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est destinée à remplacer le certificat d'hébergement.
Quel est le but de l'attestation d'accueil ?
À travers l'attestation d'accueil, les autorités françaises veulent s'assurer...
Date: 2017-01-12 03:29:17
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : attestation d assurance voyage / attestation d assurance rapatriement / attestation d indemnites journalieres / assurance des francais de l etranger / assurance maladie voyage a l etranger
Home | HRM Systems AG
Philipp Ryser, Membre de la direction
«Notre mission: des prestations au top et le meilleur service.»
Markus Wanner, Membre de la direction
«Notre logiciel: convivial, fiable, innovatif»
UKA Solutions
�?conomisez temps, ressources et argent dans votre entreprise!
HRM Systems AG est l'entreprise leader dans le traitement et la gestion des absences pour cause d'accident et de maladie des entreprises clientes. Nos prestations:
déroulement électronique pour les assurances indemnités journalières...
Site :
https://www.hrm-systems.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnite assurance maladie / indemnites journalieres maladie / assurance d indemnites journalieres
AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...
Parrainage
Une complémentaire santé entièrement modulable
Vous êtes un agent territorial, d'Etat ou hospitalier et vous recherchez une complémentaire santé ou une assurance prévoyance maintien de salaire adaptée à vos besoins ?
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Vous modulez le prix de votre complémentaire santé selon vos besoins de couverture en médécine courante, dentaire, optique ou hospitalisation.
En savoir plus
Maintien de salaire des agents publics
AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...
Date: 2017-01-11 22:25:59
Site :
https://www.aiosante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante mutuelle / assurance assistance medicale / assurance assistance juridique
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Cerfa n° 12918*01 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Vous pouvez aussi utiliser :
Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire indemnites journalieres
La procédure d'instruction des accidents du travail change ...
La procédure d'instruction des accidents du travail change
PAR ISABELLE MATHIEU, AVOCATE ASSOCIÉE, DAEMPARTNERS
Publié le
17/09/2009 À 00H00
L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret.
> Contrôler l'évolution des cotisations AT-MP > Réduire les...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres maladie professionnelle
Prévoyance Assurance santé Chirurgien dentiste & Sage ...
Prévoyance
Décès
En cas de décès de l'adhérent, sous réserve de cotiser au régime invalidité-décès, et sous réserve d'être à jour de toutes ses cotisations (sauf exception), son conjoint ou ses ayants droit pourront bénéficier des prestations ci-dessous : Les ayants droit des adhérents redevables de cotisations et des majorations de retard au titre de l'année en cours,...
Date: 2019-04-08 09:57:49
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance d indemnites journalieres / assurance sante prevoyance
Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
Arrêt maladie grossesse et pôle emploi
Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.
Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnite journalieres arret maladie
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
FIVA, Agir contre son employeur
Etude épidémiologique INVS
Agir contre son employeur
Le caractère professionnel de votre maladie a été reconnu par votre organisme de sécurité sociale (c'est-à-dire, en règle générale, votre caisse primaire d'assurance maladie) et cet organisme vous a versé un capital ou vous verse une rente.
Vous souhaitez qu'un recours soit engagé devant le tribunal des affaires de...
Site :
http://www.fiva.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...
Travailler à l'étranger : tous les statuts
Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance a l etranger / indemnite maladie securite sociale
Demande d'immatriculation à la CPAM / Ameli : Conditions ...
Annuaires
Comment faire une demande d'immatriculation CPAM ?
L'immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C'est grâce à celui-ci que l'assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d'assurance maladie, qu'à sa mutuelle , sa caisse de retraite, la Caisse d'Allocation familiale et les acteurs du domaine...
Date: 2019-04-08 04:10:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
Recherche
Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres chomage / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maladie et chomage
Régime obligatoire des indépendants | ADRÉA Mutuelle
Régime obligatoire des indépendants
ADRÉA Mutuelle Professions Indépendantes
ADRÉA a créé une structure spécifique pour gérer l'assurance santé obligatoire des travailleurs indépendants : ADRÉA Mutuelle Professions Indépendantes (ADRÉA MPI), conventionnée par l'Assurance Maladie.
Elle a en charge le versement des prestations (maladie, indemnités journalières, gestion des cartes Vitale).
ÉTENDUE DU CONVENTIONNEMENT D'ADRÉA MPI
Est conventionnée pour les régions suivantes :
Alpes,...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire / assurance mutuel sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance profession de sante / choix mutuelle obligatoire
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et
d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où
l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement
possible. Reflet d'une actualité mouvante, l'information doit être
réaliste,...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...
Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Calcul du prix d'accueil - Mon-enfant.fr
Calcul du prix d'accueil
Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants .
Attention : Cette simulation n'est valable que pour les structures financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).
Les résultats obtenus à...
Site :
http://mon-enfant.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail imposable / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) : pour les naissances ou adoption après le 31 décembre 2014, auparavant les parents pouvaient bénéficier du COLGA ou CLCA
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
À NOTER
Assurés en congé parental, faites une simulation de votre droit à la PAJE en ligne, directement sur le site web de la CAF
La prestation partagée...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite
8.2. La rupture d'une mission d'interim | Info Prud'hommes ...
personnellement je suis parvenue à obtenir le paiement de toutes ces discontinuités mais UNIQUEMENT dans le cadre d'une requalification de l'ensemble des missions en CDI.
chanel (non vérifié)
rupture anticipée
oui merci mais ce n est pas le cas.....le motif en plus MANQUE DE PRODUCTIVITE..après 3 semaines ....je pense que le contrat ne me liant qu'a l'agence a elle d'assumer les 3 jours...
Date: 2017-01-12 02:23:48
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres arret maladie
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...
Accueil » Actualités » Non classé » Technique de paie : maintien de salaire et subrogation
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:25
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces
MODE D'EMPLOI - www.JURISQUES.com
La loi du 21 Décembre 2007 est d'application immédiate
Elle est applicable aux accidents du travail
La rente viagère d'invalidité s'impute prioritairement sur les pertes de gains professionnels, puis sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle.
Abandon de la distinction traditionnelle entre part de préjudice soumise à recours et préjudice personnel.
Ventilation par poste...
Date: 2008-01-23 08:41:49
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite assurance maladie / indemnites journalieres longue maladie
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 10,03 EUR.
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire mensuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres
La PSOP | SISTEPACA
La PSOP
La Prestation spécifique d'orientation professionnelle (PSOPij) pendant l'arrêt de travail
Certains patients, qui ne peuvent plus être maintenus à leur poste de travail du fait de leur santé, peuvent bénéficier d'un bilan de compétence pendant l'arrêt maladie, dénommé : Prestation Spécifique d'Orientation Professionnelle pendant les indemnités journalières "PSOPij".
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés du régime général en contrat de travail :
en risque d'inaptitude ;
en arrêt de travail pour maladie...
Date: 2019-04-08 07:49:41
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie professionnelle
Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
Créée en 1932, elle propose :
complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...
en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs...
Site :
http://www.boulangerie.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des risques civils de la boulangerie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL – Bulletins de ...
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT
BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015
EMPLOYEUR:
Assurance chômage tranche AGS (FNGS)
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche A
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche B
ARRCO
A CONSERVER SANS LIMITATION...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation patronale retraite prevoyance / montant indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / montant indemnite maladie
Accident du travail quel droit ? [Résolu]
Signaler FABJUJU> dafy - 1 mars 2009 à 17:57
dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci
Signaler schrai- 1 mars 2009 à 22:35
mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été...
Date: 2016-12-24 10:30:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie
Votre régime obligatoire avec ADREA Mutuelle Professions ...
ADREA Mutuelle Professions Indépendantes
ADREA a créé une structure spécifique pour gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants : ADREA Mutuelle Professions Indépendantes (ADREA MPI), conventionnée par le RSI.
Rappelons en effet que c'est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui a en charge le régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans et commerçants. Il est l'interlocuteur social unique en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.
Administré par des représentants de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / choix mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire
Prevoyance sante Verspieren, contrat prevoyance Verspieren.
Faire un comparatif mutuelle sante Verspieren ou s inscrire a la couverture prevoyance Verspieren, c'est pour vous l'assurance de vous protéger et de proteger votre famille en cas d'imprévu, car avec le contrat prevoyance Verspieren, vous obtenez un capital complémentaire en cas de décès accidentel.
Montpellier Metz Lille Bordeaux Douai Le Mans Avignon
Paris Lyon Mulhouse Strasbourg...
Site :
http://prevoyance-sante-mutuelle.com
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2013-12-13 10:39:52
Site :
https://test-portail.net-entreprises.fr
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Aperçu des prestations - Fondation Institution Suppletive LPP
Exemption de cotisations
L'exemption de cotisations déroge l'employeur et les salariés ou les assurés à titre facultatif de l'obligation de cotisation pour la prévoyance professionnelle. Les cotisations pour la prévoyance de vieillesse (épargne) continuent d'être alimentées par la Fondation institution supplétive LPP. L'exemption de cotisations débute 3 mois après l'entrée dans...
Site :
http://www.chaeis.net
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9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE
Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
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AGENT COMMERCIAL EN MUTUELLE SANTE / ASSURANCE - Carrière ...
AGENT COMMERCIAL EN MUTUELLE SANTE / ASSURANCE
Produit / service :
Assurances, produits et services financiers, Immobilier
Secteur :
Seniors et TNS
Activité de la société :
courtier en assurance spécialisé en mutuelle santé et prévoyance, recrute dans le cadre de son développement des commerciaux indépendants sur toute la France. Votre travail consistera à vous déplacer sur des rendez-vous fournis par nos soins et à proposer nos produits et services...
Site :
http://www.carrierecommerciale.fr
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