Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante entreprise obligatoire
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Achat d'automobile : assurance vie obligatoire?
Si vous empruntez de l'argent pour acheter votre voiture, le concessionnaire automobiles ou l'institution prêteuse peut vous offrir une assurance vie, santé et perte d'emploi dans le cadre de votre prêt. Cette assurance remboursera une partie ou la totalité de votre prêt :
Si vous mourez;
Si vous avez une invalidité qui vous empêche de travailler;
Si vous perdez votre emploi.
Une assurance...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : assurance sante entreprise obligatoire / assurance sante vie / assurance sante collective / information assurance sante / generali assurance sante
Prêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
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Date: 2019-04-08 10:01:43
Site :
casden.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
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Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
Home > Actualités > Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise Retour
14 janvier 2016 par Aurélien DUPUIS
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Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc...
Site :
http://www.nousonassure.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais...
Date: 2017-01-12 03:49:03
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / complementaire sante alsace / complementaire sante entreprise 2016
Les pièges à éviter pour choisir la bonne mutuelle d ...
Il est primordial de souscrire à une bonne mutuelle d'entreprise afin de bénéficier d'une bonne couverture santé. Afin de choisir le contrat qui répond à vos attentes et à vos besoins, comprendre et déceler les pièges que peut comporter un contrat de mutuelle d'entreprise est indispensable. Examinons ensemble les critères impératifs à examiner au moment de choisir une mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-01-09 22:56:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle d'assurance / comparateur d assurance sante / mutuelle d assurance
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
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Date: 2017-01-12 01:25:03
Site :
casden.fr
Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / garantie pret immobilier casden / l assurance emprunteur / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante
Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé
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En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas
Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?
07/10/2015
Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.
Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?
Vous devez...
Site :
banqueentreprise.bnpparibas
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie obligatoire
Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...
Opter pour une mutuelle complémentaire santé
Opter pour une mutuelle complémentaire santé :
Une mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...
Site :
http://mutuellefamille.org
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle sante complementaire pas chere / comparateur mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Culture assurance : le monde de l'assurance - MOOC par ...
ÉTUDIANTS : S'INSCRIRE
PRÉSENTATION
L'Executive MOOC Culture Assurance a été conçu pour vous aider à mieux comprendre le monde de l'assurance : des origines de l'assurance aux mécanismes qui ont présidé à sa création, du fonctionnement de l'assurance à la mise en place des contrats et des garanties.
Après avoir appréhendé les mécanismes de base de l'assurance ainsi que ceux de la...
Site :
https://digital.first-finance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable
Modèle attestation employeur pour résiliation de ...
MUTUELLE PRIVEE
Afin qu'un salarié puisse résilier une mutuelle privée pour en changer avec celle de l'entreprise qui est obligatoire et qui souvent propose des offres plus avantageuses et une meilleure couverture santé, l'employeur doit fournir une attestation (article 83 du Code général des impôts). Généralement cela suffit pour pouvoir rompre le contrat mais dans certains cas il est exigé également l'attestation d'adhésion à la nouvelle mutuelle.
Ce document sert donc de justificatif pour indiquer le caractère obligatoire...
Date: 2017-01-12 03:07:56
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance sante
Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
05 57 81 51 10
Thématique proche de Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
Carac, mutuelle d'épargne retraite : assurance vie retraite, assurances obsèques
Carac Mutuelle epargne retraite : Carac mutuelle assurance retraite complementaire. Assurance mutuelle complementaire epargne retraite : plan epargne retraite, perp, produit epargne retraite. Devis mutuelle retraite...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite prevoyance carac / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / epargne retraite prevoyance / epargne assurance vie retraite
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2019-04-06 04:03:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Santé et prévoyance, que prévoit la convention collective ...
Complémentaire santé dans les entreprises : lancement d'un outil d'information sur les conventions collectives.
Par Mathieu
Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés. Des négociations sont en cours sur la mise en place d'une complémentaire santé dans les branches professionnelles qui jusqu'alors en étaient dépourvues. A défaut de signature d'un accord, au niveau de ces branches avant le 1er juillet 2014, chaque entreprise devra alors...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / comment financer assurance maladie obligatoire / prix d une mutuelle
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Comparatif de mutuelle santé pour entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle pour couvrir leurs salariés :
- Une...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire
La loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 prévoit que toutes les entreprises, à l'horizon de 2016, devront avoir obligatoirement choisi pour leurs salariés une complémentaire santé de base.
Objectif de cette réforme : assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a ainsi défini les...
Site :
cmamutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
Boîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / depenses d indemnites journalieres / assurance complementaire obligatoire ou pas
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.
Mutuelle obligatoire
Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Site :
c-mon-assurance.com
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) début d’un recul social ...
Le Tiers Payant Généralisé (TPG)
début d'un recul social majeur !
Le TPG, qu'est-ce que c'est ?
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) que veut mettre en place le gouvernement consiste en un paiement des médecins par les caisses d'assurances maladie et complémentaires de santé, de façon à ce que vous n'ayez pas à payer votre consultation. Votre médecin informe la caisse de votre...
Date: 2016-01-24 17:56:34
Site :
http://www.tiers-payant-generalise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment résilier une complémentaire ... - resilier.com
Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?
Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?
Mis à jour le 18/10/2018
Sommaire
3 - Comment résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale ?
Quel que soit le motif, la résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale doit être faite dans le respect...
Site :
https://www.resilier.com
Mutuelle individuelle - Speedmutuelle
Blog
Mutuelle individuelle
Vous êtes célibataire et vous souhaitez souscrire une assurance complémentaire santé qui couvrira mieux vos dépenses médicales ? La mutuelle individuelle prend en compte vos besoins spécifiques et a tout pour vous séduire !
Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle de groupe
En matière d'assurance complémentaire santé, il y a deux grandes...
Site :
http://www.speedmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / difference entre assurance sante et mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante individuelle
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
Mutuelle Senior : Tarif en Hausse oui, mais de Combien ?
La quasi-totalité des assureurs, organismes de prévoyance et mutualistes ont augmenté leur tarif en 2017.
Cette hausse varie de 2% à 5 %.
Comment expliquer un tel niveau d'augmentation ?
La réforme sur les mutuelles portée par Marisol Tourraine explique en grande partie cette augmentation des tarifs de santé pour les seniors.
En...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site :
http://www.complementairesante.com
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Comment conserver sa mutuelle individuelle - Mutuelle ...
(statut TNS)
Est-il possible de posséder / conserver une mutuelle individuelle en plus d'une mutuelle d'entreprise ?
Si la loi oblige d'ici 2016 tous les salariés à avoir une complémentaire santé de base en entreprise afin d'être assurés d'avoir une couverture minimale, le contrat d'entreprise reste relativement général et ne pourra pas couvrir chaque salarié spécifiquement. Il est par...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
Il vous suffit de solliciter le formulaire S1 auprès de la caisse qui débite votre pension et d'adresser ce document à la caisse d'assurance maladie la plus proche de votre domicile en France. Vous êtes par la suite rattaché au régime de sécurité sociale français.
Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays européen, il ne sera pas possible de transférer vos droits et vous devrez...
Site :
acs-ami.com
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante
Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
La mutuelle collective offre plus d'avantages que la mutuelle individuelle
La mutuelle individuelle et la mutuelle collective présentent, chacune à leur manière, des avantages et des inconvénients.
La souscription à une mutuelle individuelle est un choix personnel car elle est totalement facultative. Elle concerne les personnes qui n'ont pas l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise (ou de groupe) au sein de leur entreprise. Tout particulier peut ainsi souscrire librement à une assurance...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / sante collective mutuelle / mutuelle collective / souscription assurance complementaire sante
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
credit-social.com
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-12 03:13:00
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante