Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'indemnite arret maladie
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Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
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Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
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Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier maladie / devis assurance credit immobilier
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Même avec un mauvais dossier de crédit, Dubord Courtier ...
1. Quelles sont les conditions d'admissibilité et comment puis-je faire une demande?
Pour être admissible à prêt personnel, vous devez répondre aux critères suivants
Vous devez être âgé de (21) ans ou plus
Vous devez travailler à temps plein
Vous devrez avoir le dépôt direct
Vous devez être à votre emploi actuel pour plus de six (6) mois
Vous ne devez pas avoir plus de deux (2)...
Date: 2015-09-25 15:42:15
Site :
https://www.dubordcourtiers.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / calcul d'indemnite arret maladie / devis assurance pret
CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )
Références :
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001
Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié
Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992
Qu'est-ce que la nbi ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul retraite gouv / simulateur calcul date depart retraite / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l age de la retraite
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / droit conge depart retraite / conges depart retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante frais reels / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces
Les absences|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Les absences
Vos absences (maladie, congé maternité, ...) ou celles de l'enfant que vous gardez peuvent influer sur le montant de votre rémunération.
Vos absences Absences de l'enfant que vous gardez Le cas particulier de l'absence de l'enfant pour maladie
Les absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier votre salaire. Il peut s'agir de vos absences...
Date: 2019-04-07 21:15:59
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie cpam
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Assurance emprunteur L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L' assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt ») et l' assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches. Si l'assurance emprunteur...
Site :
https://www.cieleden.com
Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr
V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune
V - 3 Transmission des contrats
V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire
1°) Activités concernées
2°) Discipline
V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante
VI - La formation
VII - La suspension et la rupture du contrat
VII - 1. La suspension du contrat de...
Date: 2012-02-27 13:53:20
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
FAQ - int.dz
les textes reglementaires ont prévus l'astreinte,à ma connaissance il n'y a pas de dispositions dans le code du travail qui évoque l'indemnité de disponibilité
si votre CC prévoit cette prime, elle doit prévoir ces modalités d'attribution
il me parait que cette prime de disponibilité couvre les memes sujétions que la prime d'astreinte
5199
je recherche deux arretés du...
Site :
http://www.int.dz
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / calcul d'indemnite arret maladie
Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail
Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR
Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR
1/10e
Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR
Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR
1/5e
Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR
Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR
1/4
Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR
Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour30.09.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-01-12 01:16:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Quels risques en cas de fausse déclaration ? | APRIL ...
Lors de la souscription de l'assurance d'un prêt, certains peuvent être tentés d'oublier un arrêt maladie ou un traitement pour faire baisser leur prime. Un tel manquement à l'obligation d'honnêteté peut avoir de lourdes conséquences. Non seulement l'assuré n'est plus couvert, mais il risque en plus un procès en correctionnelle.
Les conséquences pénales de la fausse...
Date: 2017-01-11 17:59:14
Site :
april.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance pret immobilier consequence omission declaration maladie / l assurance emprunteur
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur
Les salariés et leur congé annuel - Les Frontaliers
Les salariés et leur congé annuel
14 Juillet 2005
· 6 commentaires
· 25111 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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En cette période de vacances estivales, rappelons les prérogatives qui régissent le droit au congé
Tout salarié a droit aux congés payés, quels que soient son emploi,...
Date: 2017-01-12 02:44:25
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-01-12 01:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite maladie longue duree / calcul indemnite licenciement apres longue maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
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Arrêt de moins de 3 mois
Visite de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale