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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...

Viager

Les différents viagers

En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.

Le viager forestier

Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».

Prévu aux articles 1964 à 1983 du...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance prevoyance clermont ferrand

La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en ...

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite maladie securite sociale

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte

 Accueil  >  Créer compte Mutuelle en ligne  > Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte

Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte

Pavillon prévoyance est une mutuelle à but non lucratif basée à Bordeaux. Cette dite assurance est spécialisée dans la protection santé, prévoyance, épargne, retraite et également protection solaire à l'instar de SMI

Cette mutuelle compte plus de 70...

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Site : https://comptemutuelle.info

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / mutuelle prevoyance bordeaux / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle prevoyance sante recrutement / mutuelle sante prevoyance

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante

Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com

Toutes les astuces pour payer votre assurance de crédit moins chère

L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?

Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer

Les garanties de l'assurance emprunteur peuvent être...

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Site : http://www.assurance-pret-moins-cher.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / prevoyance dans l arret de maladie / assurance emprunteur credit / assurance emprunteur pret relais / assurance garantie emprunteur

du contrat de travail - Prise d'acte de la rupture ...

Selon L5421-1 , les salariés

involontairement privés d'emploi

peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.

 

La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement cause maladie / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante

Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie

Rue de la Paye est une entreprise à taille...

Philippe Castellan

Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.

Stéphane Mattei

Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse mutuelle d assurance chomage

« La souffrance du médecin »: thème de la journée ...

AAPML, Association d'aide professionnelle aux médecins libéraux.

C'est une cellule d'écoute qui couvrira à terme toute la France.

Le cabinet Psya est partenaire technique dans ce dispositif.

Le numéro de téléphone est disponible 24H/24 0826 004 580

Lors d'un appel, un psychologue réalise une écoute active, ne pose pas de question à l'appelant qui garde l'anonymat et peut raccrocher...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...

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Date: 2019-04-08 09:58:19
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Complémentaire santé adaptée à l’avocat - La Prévoyance ...

Cette offre est proposée avec 5 options, dont l'une réservée aux jeunes avocats de moins de trente ans qui bénéficient d'un tarif préférentiel.

LPA a voulu répondre aux nouveaux besoins des avocats et de leur famille, en termes de soins, avec notamment une meilleure couverture pour les postes optiques et dentaires.

Pour adhérer

L'ensemble de la gamme des produits proposée par LPA offre...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

L’ACS (Aide à l’acquisition d’un Contrat Santé) - Axa ...

TELESURVEILLANCE DES LOCAUX

Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...

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Date: 2017-01-12 01:14:03
Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : devis assurance moto axa / devis assurance vie axa / devis axa assurance / devis assurance auto axa / assurance axa vie retraite

Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...

Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la complémentaire santé

Mutuelle collective obligatoire

" data-medium-file="https://i1.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2016/08/Mutuelle-collective-obligatoire.jpg?fit=300%2C81&ssl=1"...

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Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

PREVOYANCE - Agence AXA Philippe NEZEYS Assurance La ...

Assurance Prévoyance des artisans commerçants et professions libérales

« En cas de décès , je souhaite assurer la sécurité de mes proches ».

« En cas d'arrêt de travail prolongé, je souhaite pouvoir toucher des indemnités ».

La formule Avizen Pro est la solution de prévoyance d'AXA destinée aux professionnels, qui vous permet de prendre en compte les conséquences...

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Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces axa / assurance prevoyance maladie axa / calcul d'indemnite arret maladie / assurance vie en cas de deces

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .

Quelle déclaration devez-vous utiliser?

Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...

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Date: 2019-04-08 05:42:19
Site : https://www.canada.ca

Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...

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Site : http://89.30.106.64

Contrat prévoyance décès, Assurance décès - GMPA

de l'Epargne*

Les situations couvertes

En service y compris lors des missions opérationnelles telles que les opérations à l'intérieur ou

à l'extérieur du territoire national.

Hors service, en week-end, en vacances ou congés.

Dans le monde entier.

Quel que soit le sport que vous pratiquez, dans le cadre de vos activités professionnelles ou à titre privé, y compris les sports à risques...

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Date: 2017-01-11 23:37:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat de prevoyance assurance deces

FAQ – Myfides

250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)

250EUR HT  + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)

Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées  » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore  » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».

Le montant...

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Site : https://www.myfides.fr

L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

En principe, la procédure de souscription d'une assurance risque-décès est simple. Vous choisissez d'abord le montant du capital à verser et la durée du contrat. Ensuite, vous désignez le ou la bénéficiaire à qui sera versé(e) la somme d'assurance si vous décédez. Vous vérifiez dans le même temps si vous avez besoin d'une couverture du risque constante ou en diminution progressive....

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / devis d assurance auto en ligne / assurance vie en cas de deces

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale

Groupama assurance décès nantes - assurance-prevoyance.net

Groupama assurance décès nantes

Groupama assurance décès nantes

Avec Groupama assurance décès nantes, vous apportez à votre famille une sécurité financière. Comme vous savez suite d'un décès, les conséquences financières sont souvent très lourdes. Un décès entraîne une perte de revenus qui peut remettre en cause le niveau de vie de la famille. Dans certains cas, les régimes sociaux interviennent face à cette situation, mais de manière limitée.

Et si vous êtes salarié, la loi a fixé un montant forfaitaire de 3 400 EUR.

Les avantages chez Groupama assurance...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces nantes / comparer assurance prevoyance deces / contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

9 décembre 2016 par Benoît , Jean

Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que pour un simple conseil juridique. Cependant, plusieurs institutions publiques permettent la consultation gratuite d'un avocat lors de permanences régulières, ou proposent des consultations pour une somme forfaitaire, en général d'une trentaine d'euros, soit un...

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Date: 2017-01-12 01:48:10
Site : evous.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / devis gratuit d assurance / contrat d assurance deces

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Revenus professionnels

Le cumul de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / prevoyance maladie accident

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

313 Finances, banque, assurances, immobilier

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'Expert en gestion de patrimoine est au service des épargnants ou, d'une manière plus générale, de toute personne désireuse de se constituer un patrimoine ou possédant un patrimoine. Il peut s'agir aussi de chefs d'entreprise détenteurs, à la fois...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

Le blog de Gérard Filoche

5 janvier 2017 - 7:30

Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas

Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé

Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.

La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conseil ...

Agent commercial / Agente commerciale en assurances

Attaché / Attachée de clientèle en assurances

Chargé / Chargée de clientèle centre d'appels en assurances

Chargé / Chargée de clientèle en assurances

Collaborateur commercial / Collaboratrice commerciale en assurances

Conseiller / Conseillère clientèle en assurances

Conseiller / Conseillère en assurance produits d'épargne

Conseiller...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance

Gestion de patrimoine - Besoin de conseil ? Cabinet Cèdre

Accueil Guillaume Maréchal 2016-10-14T23:12:59+00:00

Conseil en Gestion de Patrimoine

Cèdre Patrimoine est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en Gestion de patrimoine

et l'optimisation des affaires familiales.

Bénéficiez de nos conseils pour optimiser votre gestion de patrimoine.

Une méthode bien rodée pour optimiser votre patrimoine

2 leviers majeurs pour vous enrichir

En...

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Site : http://www.cedrepatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / devis d assurance habitation

Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Site : http://carcept-dev.gaya.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE L'AGRICULTURE  

Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012

Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)

RAPPORT DE PRESENTATION

La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du

12 juillet 1997 portant création des...

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Date: 2017-01-12 01:09:38
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

Assurance rapatriement - Centrale Visa

Assistance Rapatriement : Le jour du départ prévu - lieu de convocation de l'organisateur

EXPIRATION DE LA GARANTIE

Assistance Rapatriement : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe)

Si vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-apr�?s, nous mettons en oeuvre, conformément aux dispositions générales et particuli�?res de votre contrat, les services...

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Site : http://www.centralevisa.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...

Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?

Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.

Quels sont les salariés concernés ?

La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :

- perçoit les allocations chômage ;

- bénéficiait,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance

les Potins InFos - Mutuelle-Prévoyance

les Potins InFos - Mutuelle-Prévoyance

Mutuelle-Prévoyance : maintien des droits suite la rupture du contrat de travail

Alors que l'article 4 de la loi Evin ne concerne que les couvertures de complémentaire santé d'entreprise, l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un second mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance...

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Date: 2014-03-09 20:06:44
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance

Votre assurance voyage et santé internationale en plus ...

Votre assurance voyage et santé internationale en plus facile

Trouvez votre assurance internationale en quelques clics

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Bien assuré à l'étranger : et si c'était facile ?

Accroches...

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Date: 2019-04-07 15:30:56
Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : assurance sante internationale etudiant / assurance voyage international / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d assurance sante

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles ...

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Situation

Indemnité journalière de maternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / assurance d indemnites journalieres

La Mutuelle Viasanté : Avis, Remboursements, Contact et ...

 Accueil  >  Créer compte Mutuelle en ligne  > Mutuelle Viasanté : Espace adhérent

Mutuelle Viasanté : Espace adhérent

Viasanté est une mutuelle de santé appartenant aux groupes AG2R. Cette mutuelle est le fruit de fusion de 11 mutuelles. Viasante AG2R s'étend sur plusieurs agences tel que Perpignan, Rodez, Carcassonne, Toulouse, Aurillac, Abbeville... Vous n'avez qu'à choisir...

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Site : https://comptemutuelle.info

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Quand ? - Urssaf.fr

Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.

Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.

En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .

Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite

Le médicament : à quel prix ?

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A la suite de la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012, les ministres ont commandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français.

Cet état des lieux relève effectivement une situation singulière...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie / assurance maladie complementaire france / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle de Poitiers Assurances - Assurance Auto, Santé ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

 

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante direct assurance / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuel sante

Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

 

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante direct assurance / assurance professionnel sante / assurance mutuelle sante etudiant

Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...

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Qu'est-ce ?

Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient  lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.

Les avocats salariés...

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Site : https://assuralib.com

Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce

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Le Divorce

Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.

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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?

Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...

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Site : http://ge.ch

Thèmes liés : assurance assistance juridique divorce / assurance assistance juridique gratuite / assurance assistance juridique / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance

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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité

C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Agence Gan Assurances à Clermont Ferrand

Bienvenue dans votre agence Gan Assurances  CLERMONT LAFAYETTE Professionnels de l'assurance, nous disposons d'une large gamme de contrats et de services personnalisables.

Ensemble, nous examinons votre situation, pour vous accompagner au plus près de vos besoins.

Venez nous rencontrer dans notre agence CLERMONT FERRAND...

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Thèmes liés : assurance prevoyance clermont ferrand / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance professionnel sante / assurance et prevoyance pour professionnel

Respect du caractère collectif et obligatoire

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Assurances Prothèses, Implants cochléaires, BAHA et HF

ASSURANCES : Pour la 6ème année consécutive, pas d'augmentation des tarifs pour toutes les assurances

Assurances Prothèses, Implants cochléaires, BAHA et HF

Article publié le jeudi 13 décembre 2018.

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L'UNAPEDA en partenariat avec le GAN vous propose l'assurance pour vos implants cochléaires, prothèses auditives, HF à des tarifs et des conditions très attractifs.

Voir également les assurances autos,...

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Date: 2019-04-08 07:40:20
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance