Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance
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Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / prevoyance dans l arret de maladie / indemnite arret de travail / calcul d'indemnisation arret maladie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / capital deces declaration succession / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie...
Date: 2017-01-12 01:20:53
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http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Portabilité mutuelle et prévoyance - portabilite-mutuelle.fr
Contact
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...
GFP en bref - gfpfrance.com
Depuis 1988, GFP accompagne les Institutions de Prévoyance, les Compagnies d'Assurances, les Mutuelles et les Cabinets de Courtage dans la gestion des...
Site :
https://www.gfpfrance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / compagnie assurance prevoyance
Maif assurance invalidité haute-garonne
Maif assurance invalidité haute-garonne
Maif assurance invalidité haute-garonne
Le contrat Rassurcap Solutions de la Maif assurance invalidité haute-garonne garantit à vos proches le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente absolue, quelle que soit la cause (accident ou maladie).
Vous...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance prevoyance haute garonne / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite
Exonération - Urssaf.fr
des contributions CSA , Fnal et VT ;
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;
des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...
Site :
urssaf.fr
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / devis gratuit d assurance / impots indemnite depart retraite
Accueil - Cabinet Pro Assur
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L'équipe du cabinet PRO ASSUR est composée de véritables spécialistes en assurances santé. En effet, ils vous orientent dans le choix de la meilleure couverture en définissant avec vous vos réels besoins en matière de santé.Votre conseiller attitré vous accompagne tout au long de votre...
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CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...
Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
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Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
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Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Prêt étudiant garanti par l’Etat - banquepopulaire.fr
Banque Populaire propose le Prêt Etudiant garanti par l'Etat à tous les étudiants français et étrangers (de la zone UE et de l'Espace Économique Européen) de l'enseignement supérieur(1), âgés de 18 à 28 ans. La caution des parents ou d'un tiers n'est pas nécessaire et le remboursement peut être différé après l'obtention du diplôme.
Votre conseiller définit avec vous et en...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / garantie pret etudiant / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance emprunteur pret personnel / duree contrat assurance emprunteur
Prévoyance, retraite, santé, épargne - Concept Avenir ...
Les avantages Concept Avenir Solutions
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Courtier indépendant, Concept Avenir Solutions vous propose des solutions sur mesure et pleinement adaptées à vos préoccupations et vos attentes. Nous nous attachons à vous apporter notre valeur ajoutée de conseil indépendant afin de vous orienter vers la meilleure réponse.
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Prévoyance, santé,...
Site :
https://www.concept-avenir-solutions.com
Thèmes liés : avenir epargne retraite / retraite epargne sante / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-12 03:22:26
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Harmonie mutuelle espace adhérent - Mon Compte Assurance ...
Harmonie Mutuelle est la première mutuelle santé en France. Elle est née après la fusion de cinq différentes mutuelles : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France. Elle propose des contrats d'assurance santé et prévoyance mais aussi d'épargne retraite . Ses services concernent les particuliers, les travailleurs indépendants, les...
Site :
https://compteassurance.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / devis harmonie mutuelle en ligne / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
VRP multicarte - Urssaf.fr
Centre national firme étrangère
DSN :
En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d'oeuvre, radiation des contrats d'assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
Article 19...
Site :
http://89.30.106.64
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Prévoyance
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Compléter l'absence ou les insuffisances de garanties prévues par votre employeur,
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Thèmes liés : contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / agence generale assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance
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MIF : Assurance Vie et Prévoyance Sans Intermédiaire
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2,35% nets servis en 2018(1) sur le fonds en euros de nos contrats.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
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plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.
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l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.
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traduction de la qualité de notre...
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Thèmes liés : prevoyance deces assurance vie / prevoyance assurance vie / garantie deces assurance vie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
MES DOCUMENTS | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Vous étiez assuré auprès d'un organisme assureur autre qu'AGRI PREVOYANCE ou l'ANIPS pour l'année en cours ?
Merci de nous faire parvenir une copie de la lettre de...
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masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Préparer son congé maternité IDEL
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Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement. Le...
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
INVALIDITE SECURITE SOCIALE
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres
Démission préavis - Syntec bet - La convention collective
Avant la sortie des effectifs
Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail - Titre IV : Droit Individuel à la Formation - Accord
...de ses droits en matière de DIF Cette information comprend également dans les cas de licenciements économiques avec convention de reclassement personnalisé les droits du (de la) salarié(e) en matière de droit individuel à la formation définis par l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Agence Assurance Palaiseau 91120 - GINETTE BURGUIERE - AXA
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Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / changer d assurance emprunteur / changer assurance emprunteur immobilier / contrat d assurance sante / assurance emprunteur pret personnel
Agence Assurance Bouzonville 57320 - MARIE-CLAUDE MANSUY - AXA
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Agence Assurance Montbrison 42600 - EIRL BERTRAND JEAN ...
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Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...
Les régimes particuliers de communication
Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public
Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de revêtir un...
Date: 2017-01-12 01:02:39
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...
France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...
Site :
accessante.fr
Courtier en Assurance en Haute-Garonne (31) - ToutAssurances31
Votre conseiller pour vos projets d'aujourd'hui et de demain !
Située à Fenouillet en Haute Garonne, votre experte en assurance Nathalie RUBIRA est à votre disposition pour répondre à tous vos besoins en matière d'assurances.
Votre unique interlocuteur est à votre écoute, vous conseille et vous accompagne dans l'analyse de vos demandes et de votre situation afin de vous proposer la...
Site :
https://www.toutassurances31.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance automobile / devis d assurance auto / devis assurance multirisque professionnel / devis d assurance
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
La copie de l'acte de décès est...
Date: 2019-04-08 10:19:00
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance
Le lien avec la mission de service public - CADA
Le lien avec la mission de service public
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le...
Date: 2017-01-12 03:43:17
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance
Actu santé : AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats ...
AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats sélectionnés par l'Etat
Actualité publiée le 11-04-2015
Ministère de la Santé
Faut-il comprendre que le chèque accordé aux bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est désormais remplacé par le choix entre ces 10 offres de complémentaires, sélectionnées le Ministère de la Santé et publiées au Journal Officiel ?...
Site :
https://www.santelog.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
Contact
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie
Assurances Entreprise | Protection Entreprise
et s'adresse aux entreprises, salariés, travailleurs non salariés et particuliers.
Qu'est-ce que Protection Entreprise et comment ça marche?
www.protectionentreprise.com est un portail d'accès aux services courtage d'assurances du Groupe Rambaud Labrosse . En quelques étapes nous serons en mesure de vous faire des offres comparatives de nos assureurs partenaires. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 48 heures*.
Multirisques - Responsabilité Civile - Responsabilité des dirigeants -...
Site :
https://www.protectionentreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni
6 ans
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Islande, Norvège, Portugal, République tchèque, Roumanie
7 ans
Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Suède
6. NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER ET OBJECTIFS POURSUIVIS
2.1 Nécessité de légiférer
Les principes tenant à l'obligation d'instruction sont posés dans la première partie...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / aide financiere etude a l'etranger
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-12 00:54:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Credit travaux PRO BTP, quelles sont les conditions d ...
Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.
Artisans ou salarié dans le BTP, votre habitat a besoin d'être mis au goût du jour et vous comptiez y effectuer des travaux de rénovation ? Pas de panique ! Vous pouvez toujours prétendre à un prêt travaux pro btp. Qu'il s'agisse d'une...
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http://simulation-pret-travaux.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / demande retraite complementaire pro btp / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Comparateur de contrat santé et prévoyance | Terriscope
Contrat Santé
La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de :
- la différence entre vos dépenses santé (consultations médecin, frais d'optique...) et les remboursements de la...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
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Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
net-iris.fr
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