Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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Systèmes d'ordinateurs (CS)- Canada.ca
35 jours - 262,5 heures
neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures au taux horaire normal jusqu'au mois où a lieu son huitième (8e) anniversaire de service;
douze virgule cinq (12,5) heures par mois au taux horaire normal à compter du mois où a lieu son huitième (8e) anniversaire de service;
treize virgule sept cinq (13,75) heures par mois au taux horaire normal à compter du mois...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance d assistance
Santé : des mutuelles plus lisibles – AGIPI Prevoyance
Les organismes représentatifs des complémentaires santé se sont engagés auprès de la Ministre de la Santé à simplifier le libellé de leurs contrats pour les rendre plus compréhensibles.
Les assurés vont pouvoir déchiffrer plus facilement les niveaux de prise en charge de leur « mutuelle ». Le 14 février 2019, le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie...
Site :
prevoyance-agipi.com
Les questionnaires de santé pour les assurances de prêt ...
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Questionnaire de santé assurance emprunteur
Si vous empruntez pour acheter une maison, un appartement ou faire construire, vous serez forcément amené à remplir ce formulaire :
En effet qui dit prêt immobilier dit assurance emprunteur (eh oui, aucun banquier n'accorde un prêt immobilier sans que celui ci soit au moins assuré pour le décès et l'invalidité)
Et qui dit assurance de...
Site :
assurance-emprunteurs.net
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Formules et garanties assurance auto MACIF
MACIF assurance auto la formule économique
Macif assurance auto, avec la formule "économique", vous avez droit à un ensemble de garanties et de services essentiels. En cas de panne l'assistance 0 km est recommandée.
Elle comprend :
incendies, explosions, attentats, tempête, grêle,
événements climatiques,
Assistance dépannage 24h/24, 7j/7
Aucune distance ne peut être déduite en cas...
Date: 2019-04-08 10:13:04
Site :
http://www.guideassurances.com
Thèmes liés : devis assurance auto macif / devis d assurance auto / devis assurance auto pas chere / devis assurance auto moins cher / devis assurance auto collection
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou ...
Simuler mon Prêt
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou un courtier
Négocier un prêt immobilier est difficile lorsqu'on a pas une parfaite maîtrise des différent composant d'un financement. Vous trouverez ci dessous la liste des points à négocier pour optimiser le coût de votre crédit immobilier.
1. Premier point à négocier : Le taux du crédit :
Si il est fixe,...
Site :
creditquid.com
Europ Assistance lance sa nouvelle offre «Évasio stages ...
Europ Assistance lance sa nouvelle offre «Évasio stages & études»
Communiqué de presse du 17 mars 2015
Europ Assistance lance sa nouvelle offre « Évasio stages & études » pour garantir une protection complète aux étudiants français qui partent à l'étranger.
De plus en plus de jeunes sont tentés par l'appel du grand large pour leurs études. Ainsi selon l'OCDE, plus de 80 000...
Site :
europ-assistance.fr
Atlantis - Assurance Santé Agrupació pour Délégation France
Plan Épargne
Assurance Santé
La Délégation France propose à ses adhérents un service personnalisé entièrement en français, afin de bénéficier en toute sérénité des meilleures offres des sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel en Espagne, Atlantis et Agrupació.
Le contrat d'assurance Saludmedic* d'Agrupació, exclusivité de la Délégation France, vous
permet...
Site :
http://www.atlantis-seguros.es
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat professionnel sante / assurance professionnel sante
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance sante annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie
Assurance Animaux - Mutuelle Santé Chien et Chat : SantéVet
Vous êtes vétérinaire, vous souhaitez parler de nous à vos clients ? Commandez notre documentation !
SantéVet : numéro 1 de l'Assurance Santé pour animaux de compagnie
Votre animal de compagnie est un membre à part entière de la famille. Vous l'aimez et vous désirez le voir épanoui et heureux, en pleine forme. Sa bonne santé fait partie de vos préoccupations et vous voulez lui...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance soins sante animaux / assurance chien animaux sante / assurance sante animal / assurance sante chien chat
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
Pourquoi mes primes augmentent-elles chaque année?
L'augmentation moyenne des coûts des soins médicaux est significativement supérieure à l'inflation moyenne constatée au Canada (l'inflation observée en 2018 pour les régimes d'assurance maladie variait entre 5% et 15%).
Pourquoi mes primes augmentent-elles alors que je fais peu de réclamations?
Les primes sont établies à la suite...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / sante assurance maladie
Mutuelle orthodontie adulte | 4395,68 € de remboursements ...
Forfait orthodontie adulte - De rares offres sur le marché des mutuelles santé
Les honoraires pour traitement en orthodontie varient entre 650 EUR et 1 200 EUR par semestre.
Malheureusement, l'Assurance Maladie refuse de participer aux remboursements du traitement d'orthodontie, même partiellement après l'âge de 16 ans.
Seule solution, la complémentaire santé est capable de rembourser une partie...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante / comparateur d assurance sante / contrat d assurance sante
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Comment renouveler votre ACS ?
Comment choisir votre complémentaire santé ?
L'ACS vous donne droit à une attestation-chèque pour obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation à une complémentaire santé.
Afin d'en bénéficier, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS parmi les 11 offres de la liste (voir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / resiliation d une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Mutuelle avec indemnités journalières aux frais réels pour ...
Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux à ceux versés par régime de base sous forme d'indemnités journalières.
Indemnités journalières de la mutuelle : comment les recevoir et à combien s'élève leurs montants suite à l'arrêt de travail ?
Pour recevoir les indemnités journalières de l' hospitalisation par la Sécurité Sociale...
Site :
mutuellemoinscher.fr
La mutuelle d’entreprise est-elle vraiment obligatoire ...
La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ?
L'employeur est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d'entreprise.
Avec la nouvelle disposition entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui oblige les entreprises du privé à proposer une mutuelle d'entreprise, tous les salariés sont...
Site :
gan.fr
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?
Par Utilisateur non trouvé | 13 févr. 2015
Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / souscription assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante
Mutuelle pour retraité : comment bien la choisir
Mutuelle pour retraité
3 (60%) 40 votes
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ...
Depuis quelques...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Sortie de Groupe pour un contrat de mutuelle entreprise ...
Une fois le contrat individuel établi, l'assuré devra lui-même payer ses cotisations. C'est ce qu'on appelle une sortie de contrat groupe. À noter que l'augmentation des cotisations à la mutuelle ne peut être supérieure à 50%.
Les nouvelles règles de la loi Evin
Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles ont été mises en place. Ainsi, pour la première année, le tarif doit être...
Site :
https://www.assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat groupe sante
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Code postal :
FRANCE
Nos contrats sont destinés aux personnes physiques domiciliées en France métropolitaine et dans les DOM (sauf Mayotte).
Pour vous contacter
Ces informations obligatoires nous permettront de vous contacter afin de mieux répondre à votre demande. Elles ne seront pas utilisées à d'autres...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : gmf assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance sante / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
5 erreurs à éviter pour choisir sa mutuelle senior
Tweeter sur twitter
Pour les seniors, disposer d'une bonne mutuelle santé est indispensable. De nombreux organismes proposent des mutuelles pour seniors, mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans cette pléthore d'offres.Pour éviter les désillusions et de possibles problèmes financiers, il convient de connaître les erreurs à éviter à l'heure du choix d'une mutuelle...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle sante senior / comparateur mutuelle senior / devis mutuelle senior
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
Devis santé en 3'
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO !
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable
Lettre de résiliation de mutuelle - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante / lettre resiliation mutuelle sante gratuite / resiliation contrat mutuelle
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2016-11-18 13:25:11
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle d'assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale
Prévoyance - Axa Rennes - Agence Hascoët
Prévoyance
Vous souhaitez protéger au mieux votre famille en cas d'accident de la vie privée ?
Choisissez l'assurance prévoyance AXA ! Risques liés à Internet, maladie, invalidité, décès... Quel que soit le coup dur auquel vous et vos proches pourrez être confrontés, elle vous permettra d'être efficacement couverts et indemnisés.
L'assurance Prévoyance AXA, une offre complète pour maintenir votre niveau de vie quoi qu'il arrive :
Des contrats* sur mesure et accessibles
Souscription simplifiée, pas de questionnaire de santé ni de sélection médicale,...
Site :
https://www.axa-hascoet.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite axa
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
assistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site :
http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : assurance assistance medicale / assurance sante etat unis / assurance medicale de voyage / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger
Lettre type de résiliation de mutuelle Crédit Mutuel ...
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - Service clients
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-01-12 01:00:48
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat droit da sante
Comment choisir la meilleure mutuelle dentaire pour vos ...
Soins dentaires
Comment choisir la meilleure mutuelle dentaire pour vos soins dentaires ?
Orthodontie, implants dentaires, obturation dentaire..., comme vous le savez certainement les soins dentaires peuvent coûter très cher tout en étant peu pris en charge par la Sécurité Sociale en raison de la différence entre les tarifs pratiqués par les professionnels et la base de remboursement....
Site :
http://www.dentiste-mutualiste.com
Santé collective et ANI - areas.fr
le plus proche de chez vous
Indiquez le code postal ou le nom de votre agent
la carte de france
Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...
Site :
areas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage
SOS Mutuelle facilite la gestion de votre assurance santé durant vos périodes de chômage : sous certaines conditions, profitez d'une exonération de vos cotisations santé
Exonération, sous conditions, de vos cotisations en cas de chômage à hauteur de 90% : vous ne payez plus que 10% de votre cotisation tout en gardant le bénéfice de toutes vos garanties. (exonération dans la limite de 700EUR/an)
Service proposé en inclusion dans votre contrat, sans aucun coût supplémentaire si ce service est utilisé.
Gratuité de la cotisation pour le 3ème enfant
-10% sur le tarif du conjoint (en cas...
Site :
http://www.sos-mutuelle-assurance.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante tarif
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
https://mona-assurance.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / sante assurance maladie / assurance complementaire arret maladie / assurance maladie dentaire / assurance maladie complementaire
Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique
Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-01-12 03:16:23
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
Sciences appliqués et examen des brevets (SP)- Canada.ca
15.01 La période de référence pour congé annuel s'étend du 1er avril au 31 mars inclusivement.
Acquisition des crédits de congé annuel
15.02 L'employé acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois civil au cours duquel il est rémunéré pour au moins soixante-quinze (75) heures selon les modalités suivantes :
neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures par mois jusqu'au...
Site :
http://tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d assistance / contrat d assurance sante
Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
0978064242
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Maladies graves | DKV België
Assurances
Assurance hospitalisation
Opter pour une assurance hospitalisation DKV, c'est la tranquillité garantie. Tout comme vous, nous ne voulons faire aucune concession quand il s'agit de votre santé ou de celle de votre famille. DKV vous offre une gamme complète d'assurances hospitalisation répondant à vos besoins et offrant la meilleure protection tout en minimisant les risques...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation d assurance rapatriement / assurance remboursement frais sante / resiliation d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante