Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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Assurance hospitalisation - DKV
Opter pour une assurance hospitalisation DKV, c'est la tranquillité garantie. Tout comme vous, nous ne voulons faire aucune concession quand il s'agit de votre santé ou de celle de votre famille. DKV vous offre une gamme complète d'assurances hospitalisation répondant à vos besoins et offrant la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et les tracasseries...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : attestation d assurance rapatriement / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / resiliation d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Tarif mutuelle - Tarif mutuelle
Miel Mutuelle, le vrai visage d'une mutuelle
Pour obtenir une prise en charge du ticket modérateur (frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale), beaucoup d'usagers se tournent vers un contrat de remboursement mutuelle. Cependant, cette garantie n'est pas gratuite mais requiert le paiement d'une cotisation de façon périodique (tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois...
Site :
http://tarifmutuelle.com
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition
Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle
Pour vous laisser le choix, Mesdroitsmutuelle.fr présente les contrats en 4 catégories en fonction des garanties proposées. Il ne vous restera alors qu'à opter pour le contrat le mieux adapté à votre budget mensuel.
Un comparateur unique en son genre
Pour chaque catégorie de contrats, le comparateur vous recommande l'offre la mieux positionnée en termes de rapport qualité/prix. Vous...
Site :
mesdroitsmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / comparateur mutuelle sante pas cher
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
Portabilité de la couverture santé et prévoyance depuis le ...
Après son départ de l'entreprise, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle d'entreprise c'est-à-dire de sa complémentaire santé.
Les assurances complémentaires santé d'entreprise sont souvent avantageuses. Aussi pour que la prise en charge des frais de santé par les chômeurs (médecin traitant, dentiste,...) ne soit pas une problématique, il existe depuis...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2015 / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise
assurance automobile profession santé, mutuelle Médicale ...
La Médicale Assurance Automobile
Le contrat qui vous conduit sur la voie de la sérénité.
Que vous démarriez votre carrière ou que vous ayez déjà passé la vitesse de croisière, vous avez besoin d'une protection solide pour vos déplacements professionnels ou privés et pour assurer votre véhicule. La Médicale Assurance Automobile, contrat aussi complet qu'efficace, a été créé pour...
Site :
http://www.lamedicale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance assistance medicale / contrat mutuelle la medicale de france / contrat assurance sante / mutuelle sante medicale de france
MUTUELLE SANTÉ SENIOR proposé par Matmut | Assur.com
MUTUELLE SANTÉ SENIOR
Souscription En Ligne
MUTUELLE SANTÉ SENIOR est une assurance appartenant à la catégorie Santé . Ce produit est distribué par Matmut. N'hésitez pas à vous...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : mutuelle sante senior matmut / assurance sante senior / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuel sante / mutuelle sante senior
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Remboursement, securite sociale, medecin traitant, ALD ...
Droit : remboursement
Tout le monde, en France, a t-il droit à l'assurance maladie? Que vous soyez salariés, artisans, commerçants, étudiants... vos dépenses de santé sont couvertes depuis 1945 par l'Assurance Maladie. Les personnes résidant en France en situation régulière mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent en bénéficier, sont prises en charge par le régime général de...
Date: 2015-07-01 08:30:04
Site :
http://www.hegp.fr
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-01-02 19:26:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
En cliquant sur « ENREGISTRER », vous acceptez les Conditions Générales d'utilisation du service que vous pouvez consulter ici .
Ce que vous devez savoir sur la mutuelle santé :
Mutuelle santé : des garanties adaptées en fonction du profil
Les mutuelles santé ont défini des profils et ont ainsi pu adapter leurs offres. Trois catégories de profils ont été identifiés: les jeunes, les...
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : devis tarif mutuelle sante / comparateur prix mutuelle sante gratuit / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif tarif mutuelle sante
La Mutuelle | La Capitale
Mutuelle
Mutuelle
Une mutuelle est une organisation créée par et pour ses membres pour répondre à des besoins d'entraide.
En 1940, des membres de l'Association des employés civils se regroupent pour créer une société de secours mutuels afin d'assurer la survie financière de leurs...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante
AXA : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Patrick2 le 13 mars
Je suis passé par plusieurs assurances auto et j'ai enfin fini par trouver un bon assureur. J'ai fait un accident de voiture il y'a un mois et je viens de recevoir l'intégralité du remboursement de la part d'Axa assurance. Je suis satisfait du sérieux de cet entreprise et du professionnalisme de ses employés.
Avis rédigé par Kevin54 le 18...
Site :
assurance-km.com
Thèmes liés : devis assurance auto axa / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur d assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne
AG2R Mutuelle - Tarif mutuelle de AG2R Mutuelle
AG2R Mutuelle
15 avril 2014
Souscrire une complémentaire santé est vivement recommandé actuellement, du fait de la hausse des frais de soins ainsi que des déremboursements de la Sécurité sociale. Cependant, il faut bien choisir la bonne formule pour éviter de payer pour une couverture maladie insuffisante.
Parmi les organismes les plus conseillés du moment, il y a AG2R Mutuelle. Il...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Trouver la CNP - Canada.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-04-08 04:20:54
Site :
https://www.canada.ca
Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info
-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)
-Les offres maintien de salaire
-Les offres protection familiale
-Les offres prévoyance obsèques
La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.
La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...
Site :
https://www.lesmutuelles.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de la corse / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante difference / contrat mutuelle sante / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Carte bancaire, une assurance de voyage- Crédit Agricole ...
La carte bancaire comme assurance-voyage
La carte bancaire assure !
Comme moyen de paiement lors d'un voyage, la carte bancaire reste l'outil le plus pratique. Mais elle offre aussi de nombreuses fonctionnalités. Un souci loin de chez vous ? Votre carte peut résoudre un certain nombre de problèmes.
Les bons plans voyage sont désormais très nombreux sur Internet. Cependant, les aléas liés...
Date: 2017-01-12 01:56:02
Site :
http://www.ca-mozaic.com
Thèmes liés : assurance annulation voyage carte / assurance d assistance / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / depart d un salarie licenciement retraite
Mutuelle, complementaire sante - mutuelle sante animaux ...
(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant
pour un paiement annuel.
(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.
(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle, complementaire sante - mutuelle sante animaux ...
(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant
pour un paiement annuel.
(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.
(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Pass Mutuelle Etudiant (Midi-Pyrénées) | Fibii
Bénéficiaire du Pass Mutuelle étudiant :
Afin d'être éligible cette aide étudiante, voici les critères à respecter :
L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.
Il doit être éligible à une bourse versée sur critères sociaux
Le bénéficiaire ne doit pas être éligible aux dispositifs nationaux ainsi qu'à une complémentaire santé étudiante
L'étudiant doit souscrire à son nom propre à un contrat complémentaire santé ave le partenaire de la région Pyrénées : Prévifrance
Conditions d'admissibilité à la complémentaire santé...
Site :
https://www.fibii.co
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / assurance complementaire sante etudiant / mutuelle aide complementaire sante
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Prêt et ASSURANCE ou comment emprunter avec un handicap
Indispensable dans le cadre d'un crédit immobilier l' assurance de prêt est difficile à trouver, complexe à souscrire et souvent coûteuse quand on se trouve en situation de handicap ou que l'on a une maladie invalidante.
L'assurance de prêt a pour rôle de garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi)....
Site :
handroit.com
Assurance de Prêt Bancaire - ProAssurances
Découvrez l'Assurance de Prêt Bancaire !
Pourquoi souscrire une Assurance de Prêt Bancaire
La préoccupation d'un prêteur est de récupérer l'argent confié, majoré d'intérêts qui représentes ses revenus, sa rentabilité.
Un organisme prêteur (la banque) vous accordera un prêt sous certaines conditions, dont l'une d'elles est la souscription d'une assurance qui a pour objectif,...
Site :
https://proassurances.com
Thèmes liés : pret bancaire garantie assurance / contrat d assurance en cas de deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / assurance deces invalidite pret
Prêt personnel travaux - banquepopulaire.fr
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Points forts
Report possible de la 1ère échéance jusqu'à 3 mois(2).
Déblocage des fonds en une ou plusieurs fois (5 fois au maximum sur 12 mois).
Possibilité de rachat d'un crédit en cours.
Le prêt personnel travaux(1) est un crédit à la consommation, à taux fixe, remboursable par échéances constantes. La somme empruntée est directement versée...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance credit emprunteur risque aggraves / assurance deces risque aggrave sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance risque aggraves sante
Mutuelle famille : Votre complémentaire santé familiale
On vous appelle >
5 niveaux de garanties pour votre mutuelle famille
Pour que tous les membres de votre famille profitent d´une couverture santé leur permettant d´accéder aux soins nécessaires, Avenir Mutuelle a conçu cinq niveaux de protection pour mieux s´adapter à vos exigences. Notre mutuelle familiale se veut donc évolutive pour que l´accès aux soins de votre famille ne soit jamais limité : remboursements optiques ou dentaires, hospitalisation, acupuncture ou chiropraxie, parce que nous sommes tous différents nous vous proposons un large panel de prestations. Vous pourrez alors prendre le...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante familiale / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante famille / contrat d assurance sante / mutuelle familiale soin dentaire
Assurance retraite, assurance vie, épargne salariale ...
la retraite des travailleurs non salariés ou TNS entre dans le cadre fiscal de la Loi Madelin .
le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) entre dans le cadre fiscal de la loi Fillon et permet à l'ensemble du foyer fiscal d'y adhérer, même si le conjoint n'a aucune rémunération.
le PERCO ( Plan d'Epargne Retraite collectif) entre, pour les artisans et commerçants, dans le cadre...
Site :
https://www.erassur.pro
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat prevoyance sante / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle Senior : Garanties et Devis Complémentaire Santé ...
On vous appelle >
Le rôle de la mutuelle santé pour senior
Avec l´âge, les soins se font plus fréquents, et c´est tout à fait normal : le corps devient plus fragile et le quotidien l´expose à des risques plus ou moins forts. De fait, plus les soins sont nombreux, plus ils sont chers. Pour un senior, le budget santé peut donc vite devenir conséquent et influer sur votre mode de vie,...
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Le statut social du médecin - INAMI
Le statut social du médecin
Le statut social du médecin
En tant que médecin conventionné vous pouvez bénéficier du "statut social" si vous êtes conventionné. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut social et comment se déroule la procédure de demande?
Sur cette page :
Qu'est-ce que le statut social ?
Selon votre choix, le...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance soins sante obligatoire / contrat d assurance deces
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...
> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise
Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et ...
Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et obligations du site de devis d'assurance santé.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Mentions légales
Editeur et financement du site :
Cabinet Wilhelm SA, 77 avenue Charles de Gaulle, 64140 Lons
Inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 064.
SA au capital social de 300000 EUR
RCS : Lons B497603605
Directeur de...
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
Imposition des indemnités journalières
Définition de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...
Assurance Santé et Mutuelle Chat | Assur.com
Pourquoi souscrire une assurance chat ?
C'est en France que l'on trouve le plus d'animaux de compagnie sur le continent européen ( assurance animaux ), pourtant, seuls 3% des félins y sont couverts par une assurance chat. Ce chiffre est particulièrement étonnant quand on sait qu'il est de 30% chez nos voisins britanniques et qu'il atteint les 70% dans certains pays nordiques. Pour pallier à...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : assurance sante chat / assurance sante animal de compagnie / contrat d assurance sante / assurance soins sante animaux / assurance mutuelle sante france
Comment Négocier un Prêt Immobilier avec une banque ou un ...
Crédit Immobilier
Pour réussir la négociation de votre prêt immobilier, la premiere étape consiste à obtenir plusieurs propositions concurrentes...
Déposez votre demande de prêt immobilier
Comparez jusqu'à 5 devis
Comparez et choisissez librement votre contrat
Un accompagnement pour vos démarches administratives
>> Comparateur Crédit Immobilier
Comment Négocier un Prêt...
Date: 2017-01-12 01:23:10
Site :
creditquid.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret immobilier credit mutuel / garantie pret immobilier banque populaire / comparateur assurance credit immobilier / comparateur assurance pret immobilier
Que couvre l’assurance de ma carte Visa ou Mastercard
Assurance voyage carte bancaire Visa ou Mastercard
Les garanties de votre carte bancaire en voyage
Lorsque vous réservez un voyage avec votre carte bancaire, vous êtes couvert par une assurance. Pour quelles garanties ?
Vous partez en vacances à l'étranger et vous pensez que votre carte bancaire garantit une assurance qui pourra vous couvrir correctement lors de votre voyage ? Nous vous...
Site :
https://generationvoyage.fr
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte visa / assurance annulation voyage carte / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Assurance Animaux LA BANQUE POSTALE - Mutuelle-Animaux.Info
La banque postale est l'héritière de la poste. Cette compagnie au départ uniquement bancaire a développé depuis 2006 certains services et propose à présent différentes formes d'assurances et notamment de l'assurance chien et chat.
Cette compagnie propose un contrat spécifique aux animaux.
LA BANQUE POSTALE : Offres et tarifs pour cette assurance
Outre la responsabilité civile incluse...
Date: 2019-04-08 12:30:23
Site :
mutuelle-animaux.info
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante