RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bienvenue sur le site Internet de KLESIA MUTUELLE

Les catégories objectives

08-04-2016

Catégories objectives  Bien comprendre les critères permettant à une entreprise de mettre en place des contrats collectifs de prévoyance et de frais de santé tout en bénéficiant...

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Site : http://mornaymutuelle.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / prevoyance collective d entreprise / contrat prevoyance sante / mutuelle sante plus prevoyance / prevoyance sante plus

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C

 

 

Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.

Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...

La Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.

Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été ratifié par la...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : mutuelle generale la poste / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale sante / mutuelle generale des affaire sociale / mutuelle generale france telecom

Ugips Gestion - Qui sommes-nous?

Une gestion en 6 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien et portugais

Polyvalence et multi-langues...

L'UGIPS Gestion dispose de compétences élargies qui couvrent les différentes branches de l'Assurance Collective : santé, prévoyance, dépendance, emprunteur et retraite.

Ce sont aujourd'hui plus de 200 collaborateurs qualifiés qui contribuent à la gestion des dossiers de...

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Date: 2013-12-20 09:30:46
Site : http://www.ugipsgestion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance / l assurance emprunteur / contrat collectif prevoyance sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries

GFP - C' Chartres Business

Depuis 1988, GFP accompagne les Institutions de Prévoyance, les Compagnies d'Assurances, les Mutuelles et les Cabinets de Courtage dans la gestion des contrats collectifs Frais médicaux et Prévoyance. L'intégralité de notre prestation est réalisée en...

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Site : https://c-chartres.business

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

CMCAS de Lyon > Rubrique

Prévoyance obligatoire et IDCP

SIGNATURE D'UNE PREVOYANCE OBLIGATOIRE, DE QUOI S'AGIT-IL ...

Depuis le 1er janvier 2009, tous les salariés actifs des IEG sont garantis contre les risques de décès et d'invalidité totale (couverture des risques décès, incapacité, invalidité et dépendance) avec la fin de la clause des 15 ans. Il s'agit d'une prévoyance obligatoire conclue par les cinq...

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Site : http://cmcas-lyon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite / contrat d assurance deces

Quelle marche à suivre pour procéder à l'affiliation ou ...

Quelle marche à suivre pour procéder à l'affiliation ou la radiation d'un salarié ?

Affilier ou radier un salarié

En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez souscrit un contrat mutuelle santé et / ou prévoyance pour protéger vos salariés. 

Mais savez-vous quelles sont les formalités à accomplir pour affilier ou radier l'un d'eux ?

Affiliation, radiation, changement de statut :...

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Date: 2017-01-12 02:29:34
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat complementaire sante

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la ...

Départ volontaire à la retraite

Départ volontaire à la retraite

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...

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Date: 2017-01-12 02:28:31
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé

Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17

©Adobe Stock

Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise

Le salarié a une complémentaire santé...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

CHARGE DE CLIENTELE BANQUE - TECHNIQUES DE VENTE ET DE ...

Les salaires dans la distribution...

Les qualités d'un Chargé de clientèle : LE SENS DU CLIENT AVANT TOUT...

La recette du succès tient en deux mots : capacité relationnelle et aptitude à la vente. Le chargé de clientèle est avant tout un commercial. Il doit avoir un bon contact avec les clients, savoir se montrer chaleureux, à l'écoute, diplomate et convaincant, et garder toujours le...

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Date: 2017-01-11 13:22:00
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Grille des salaires - Prothesistes dentaires et ...

Grille des salaires dans la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire

Dernière mise à jour 08/04/2019

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En savoir plus sur la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire

Article

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III - Annexe...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

La Médicale Vie Prévoyance - Accueil

Le siège social est situé au

50-56 rue de la Procession

75015 Paris

Bienvenue sur le site de La Médicale Vie Prévoyance

L'association La Médicale Vie Prévoyance, créée le 21 mars 1956, est une

association régie par la loi du 1er juillet...

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Date: 2016-07-08 14:02:30
Site : http://www.medicalevieprevoyance.asso.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...

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Site : https://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-04-06 05:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...

Focus sur la généralisation de la complémentaire santé

Faisons le point sur la généralisation des frais de santé

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...

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Date: 2015-11-19 10:01:37
Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

AXA | Activité vie, épargne, retraite & santé

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé.

Nos contrats individuels et collectifs d'assurance vie distinguent d'un côté des produits d'épargne et de retraite et de l'autre des produits de prévoyance et de santé. Les premiers répondent au besoin de se constituer...

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Site : https://www.axa.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / cotisation d epargne retraite

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

TOUTm l'espace client | Malakoff Médéric Humanis

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A qui l'Espace client TOUTm est-il dédié ?

L'Espace client TOUTm est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel Malakoff Médéric ou Malakoff Médéric Humanis, aux...

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Site : malakoffmederic.com

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Courtiers en assurances à Clermont-Ferrand (63)

Courtiers en assurances à Clermont-Ferrand (63)

Basé à Clermont-Ferrand, en Auvergne, CSP Conseil est une société de courtage en assurances, spécialisée dans l'étude, la mise en place et la gestion des contrats de Santé Prévoyance Collective. D'une manière plus générale, notre structure se positionne sur les domaines suivants :

-L'assurance, toute demande est susceptible d'être traitée

-La mise en place des...

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Site : http://www.sws-assurances.com

Thèmes liés : assurance prevoyance clermont ferrand / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Portabilité mutuelle et prévoyance

Portabilité mutuelle et prévoyance

La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...

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Site : http://portabilite-mutuelle.com

Mutuelle GFP, comparez la mutuelle GFP - Mutuel en ligne

 

 

Depuis 1988, la Gestion Formation Prévoyance (GFP) accompagne les institutions de prévoyance, les compagnies d'assurances, les mutuelles et les cabinets de courtage dans la gestion des contrats collectifs, les frais médicaux et de prévoyance. 

 

La Gestion Formation Prévoyance (GFP) est une société indépendante qui offre un degré d'expertise reconnu depuis plus de 28 ans et...

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Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / societe d assurance mutuelle / assurance prevoyance salarie cabinet medical / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 3 juin 2009

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Pour compléter le régime obligatoire de...

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Date: 2017-01-12 00:52:39
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie

Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-18 10:23:08
Site : http://www.irdes.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Prévoyance — Mutuelle de la Corse

Prévoyance

CODA

 « CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.

Pour qui ?

L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.

L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie - Chesneau

Accueil Actualités

Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er  janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse  les revenus imposables est chargé de collecter  l'impôt. En bref, l'employeur est le collecteur.  Mais que se passe-t-il en matière de revenus de  remplacement, lorsqu'un salarié est en arrêt...

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Site : https://www.chesneau.net

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres complementaires

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Modèle de certificat de travail

La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance 2016 / portabilite mutuelle et prevoyance cdd

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-01-07 02:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.

Le...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Préavis de départ en retraite - Départ à l'initiative du ...

Selon le code du travail,en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis à respecter est de :

1 mois pour les salariés ayant une ancienneté d'au moins 6 mois et moins de 2 ans dans l'entreprise ;

2 mois pour les salariés ayant une ancienneté d'au moins...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / preavis depart retraite / depart en retraite d un salarie / depart en retraite volontaire / formalite de depart a la retraite

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuelle collective pour vos collaborateurs. Couverture étendue, avantages...

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Date: 2019-04-08 10:02:32
Site : https://humanis.com

Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...

Le régime collectif mode d'emploi

Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise

La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :

La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif  par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / regimes de retraite et d assurance

Le Tiers Payant - Le Groupe CRC

Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.

La CRP...

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Date: 2019-04-08 09:44:06
Site : http://www.groupecrc.com

Prévoyance, retraite, santé, épargne - Concept Avenir ...

Les avantages Concept Avenir Solutions

Notre indépendance

Courtier indépendant, Concept Avenir Solutions vous propose des solutions sur mesure et pleinement adaptées à vos préoccupations et vos attentes. Nous nous attachons à vous apporter notre valeur ajoutée de conseil indépendant afin de vous orienter vers la meilleure réponse.

Une offre complète mutualisable

Prévoyance, santé,...

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Site : https://www.concept-avenir-solutions.com

Thèmes liés : avenir epargne retraite / retraite epargne sante / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective

Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la ...

Ecouter

Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la portabilité

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance. En tant qu'employeur, vous devez remplir certaines obligations envers vos salariés. Explications...

Qu'est ce que le maintien des...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance