Articles sélectionnés pour le thème : convention retraite cadre
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Convention collective nationale de retraite et prévoyance ...
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Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).
Texte du thème Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36). CCN 3138 (Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36). IDCC 184)
Article (1): La convention est applicable à trois catégories de...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective retraite et prevoyance / convention nationale de retraite et de prevoyance
Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / depart retraite cadre
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
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http://maconvention.fr
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
Le 1,50% cadre
Le 1,50% cadre
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...
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ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Taux de cotisation au régime de retraite des cadres ...
Sommaire Chimie (industries chimiques)
Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
Texte du thème Taux de cotisation au régime de retraite des cadres CCN 3108 (Taux de cotisation au régime de retraite des cadres IDCC 44)
Article: 1. Pour les ingénieurs et cadres relevant du présent avenant le taux...
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https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / taux de cotisation retraite / cotisation retraite cadres / regime de retraite des cadres
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
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Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
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Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
Fusion Agirc-Arrco
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....
Date: 2019-04-08 04:30:37
Site :
https://www.journaldunet.fr
Cotiser au régime cadre - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Cotiser au régime cadre
Le principe
Qui sont les salariés affiliés au régime de retraite des cadres ?
La qualité de cadre est indépendante de la rémunération perçue, du coefficient hiérarchique de fonction ou de l'indice de salaire. Elle résulte des fonctions exercées et non des titres et diplômes.
Ce sont ceux qui exercent une activité répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc, après examen de la convention collective ou de l'accord de classification de la branche professionnelle en vigueur dans l'entreprise.
Les salariés affiliés au régime de...
Date: 2017-01-11 23:27:50
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation de retraite cadres convention collective / regime de retraite des cadres / aide du regime de retraite pour salarie / agirc retraite des cadre / cotisation retraite non cadre
Salaire brut net cadre - Easy calcul
Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net
Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?
Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%
Salaire net = salaire brut / 1,28
Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut
Comment calculer un salaire brut à partir d'un...
Site :
http://easy-calcul.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...
Site :
http://www.lexplicite.fr
STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)
STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)
Le statut cadre a des avantages mais aussi des inconvénients. Quels sont-ils ? Que signez-vous ?
Le statut cadre : on fait le point en 10 étapes
Savez-vous pourquoi vous êtes cadre aujourd'hui ? Qu'est-ce que cela sous-entend pour votre quotidien d'adopter ce statut ? Quel intérêt avez-vous à être cadre ?
Ce statut de cadre créé en 1947...
Site :
http://espace-cadre.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre
Confédération française de l'encadrement - Confédération ...
La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]
Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...
Date: 2019-04-06 03:52:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite des cadres / retraite complementaire cadre / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
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Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2009 | Termes d'Utilisation |
Visialis SARL
Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.
VISIALIS propose aujourd'hui des services r?pondant ? l'ensemble des probl?matiques de...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 8 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart en retraite d un salarie
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective transport routier
Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie
Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...
Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
Article 15
Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite
Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social ...
Social
Protection sociale complémentaire
2 - Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social de faveur des cotisations de prévoyance
Emmanuel Andréo
Avocat associé - spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale
Cabinet Barthélémy Avocats
Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO va...
Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0
Retraite complémentaire : des changements en 2019
Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :
1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)
1961 : régime Arrco (association des...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : regime de retraite des cadres / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite regime general / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Association Générale des Institutions de Retraites des ...
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+02:00
Définition
Définition de l'AGIRC
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...
Site :
https://www.listo.pro
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
I. Présomption de sous-capitalisation - IS – Base d ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-29T15:46:58.000+01:00
IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisation
I. Présomption de sous-capitalisation
1
Une entreprise est présumée sous-capitalisée, en application du 1 du II de l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une retraite / garantie pret entreprise / mise en place d un regime de retraite / garantie pret immobilier caution / calcul impots sur retraite
Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco
Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.
1945
Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.
1946
La loi du 22 mai 1946...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
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