Le statut cadre est-il toujours aussi attractif ? - Mode(s ...

Le statut cadre aurait-il perdu de sa superbe ? Est-il toujours aussi attractif ? Certes, il comporte plusieurs avantages sociaux comme un régime de retraite complémentaire qui permet d'obtenir une pension supérieure à celle prévue par le régime de base, un forfait jour pour compenser les dépassements d'horaires, des indemnités de départ, un régime de prévoyance spécifique, une...

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Site : http://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / prevoyance complementaire salarie cadre non / regime social pension de retraite / pension du regime de retraite de base / enregistrement d un regime de retraite

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

Les calculs sont...

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Site : https://cogilog.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart en retraite d un salarie

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

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Site : agirc-arrco.fr

Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

Les calculs sont...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart en retraite d un salarie

Aviva Retraite Entreprise "Article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83", un dispositif fédérateur

En tant que Chef d'entreprise, vous cherchez une solution qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d'un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir les charges fiscales et sociales de votre entreprise.

Avec Aviva Retraite Entreprise "Article 83"...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance en cas de deces

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.

L'indemnité de départ en retraite

L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.

Pour...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / caisse de retraite de l assurance / depart en retraite d un salarie

Demander un temps partiel en fin de carrière - Pleinevie.fr

Demander un temps partiel en fin de carrière

Par Carole Oudart

Le 02 avr 2014 à 00h00

Aménager votre temps de travail en fin de carrière est tout à fait envisageable. Mode d'emploi.

© Thinkstock

Le cadre législatif général

Ce que dit la loi : tout salarié à temps complet peut demander à passer à temps partiel. L'employeur a, toutefois, la possibilité de refuser cette requête pour...

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Date: 2017-01-12 02:38:43
Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / simulateur calcul pension retraite / calcul de l age de la retraite

Comment se déroule une rupture conventionnelle (conditions ...

La rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé en CDI dans le secteur privé, qu'il soit protégé ou non contre le licenciement (membres élus du comité d'entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les anciens représentants du personnel, ou le médecin du travail).

Le dispositif ne s'applique pas aux salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage,...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Social - Comprendre - Le salaire - Portail des ...

(1198 mots dans ce texte )  -   lu : 22051 Fois    

La convention collective

 

1. Le salaire est la contrepartie du travail.

Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie, son emploi ou sa position.

2. Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois, catégories et positions sont établis en fonction :

a) Du salaire horaire minimal...

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Site : http://www.preparateur-en-pharmacie.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / complementaire sante alsace moselle / indemnites journalieres securite / salaires pour le paiement des indemnites journalieres

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-04-08 08:08:28
Site : https://www.canada.ca

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

2.3. Les charges sociales

1. L'impôt sur le revenu

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire

Convention collective boulangerie artisanale gratuite

Régime de prévoyance

Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.

Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.

Mutuelle

Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...

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Site : dicotravail.com

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre

SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : http://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Contacter votre caisse de retraite

Demande de retraite.

Le versement de votre retraite ne se fera pas automatiquement, c'est à vous d'effectuer une demande en remplissant un dossier de retraite environ 6 mois avant votre cessation d'activité. Pour connaître les démarches à suivre, calculer le montant de votre retraite ou encore faire le point sur votre carrière, adressez-vous à l'organisme compétent. Vous obtiendrez plus...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-01-12 00:59:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse

Les primes d'assurance sont-ils déductibles du bénéfice ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - cfdtcdc.fr

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )

ACCORD CADRE 2015 - 2017 :

PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION  ET D'EVALUATION D'UNE IDR

Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :

1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ? 

DHGA20

Lettres A...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite cadre

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2016-12-08 15:45:15
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite

Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...

Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié

Demandez votre pension

Page Content

Accord de gouvernement Michel I

L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.

 

Adaptations des pensions des indépendants...

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Date: 2019-04-08 11:01:20
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul du net d'une pension de retraite

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LA DE CLARATION FISCALE FRANC AISE

1.1. Faut-il remplir une de claration fiscale dans son pays de re sidence ?

Le frontalier qui travaille au Grand-Duche du Luxembourg et habite en France est oblige d'e tablir une de claration fiscale annuelle dans son pays de re sidence, quelle que soit sa situation familiale.

Il doit de clarer l'ensemble des revenus perc us (au...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul du net d'une pension de retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...

Le contrat de travail est l'élément principal dont il doit être tenu compte pour l'établissement du bulletin de salaire. Il existe plusieurs types de contrat : le contrat consensuel, intuitis personae, mixte, synallagmatique et successif. La définition du contrat de travail n'est donnée ni par le Code du travail, ni par le Code Civil. Elle est issue de la doctrine et de la Jurisprudence :...

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Site : https://www.arcapaieconseils.com

Thèmes liés : plusieurs contrat bulletin paie sante / retraite complementaire agirc et arrco / prevoyance complementaire salarie cadre non / cotisation retraite securite sociale / agirc retraite des cadre

Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié

Le premier rendez-vous est gratuit

J'en profite

Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

Je m'inscris

Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié

Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |

Imprimer

Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / age legal depart en retraite annee 1954

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

L'indemnité en compensation du licenciement - Home | ONEM

T145

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

L'indemnité en compensation du licenciement

Feuille info

01-01-2014

Dans quel cas cette feuille info vous est-elle destinée?

Vous avez commencé à travailler en tant qu'ouvrier pour votre employeur actuel avant le 1er janvier...

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Date: 2017-01-12 01:16:00
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie

Cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » La réflexion » Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Publié dans la thématique : La réflexion - Date de dernière mise à jour du contenu : 31 décembre 2018

Le cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cumul emploi retraite regime complementaire / regime social pension de retraite / cotisation retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG

Gestion de la paie au Maroc

Gestion de la paie au Maroc

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / retraite cotisation sociale / cotisation assurance maladie sur retraite

Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG

Gestion de la paie au Maroc

Gestion de la paie au Maroc

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / retraite cotisation sociale / cotisation assurance maladie sur retraite

Présentation - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

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Site : http://www.cea.urssaf.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance

Lumière sur intéressement, participation, épargne ...

Accueil > Le Grand Juriste > Lumière sur intéressement, participation, épargne salariale et compte épargne temps

Lumière sur intéressement, participation, épargne salariale et compte épargne temps

25 août 2015

Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Vous souhaitez bénéficier d'avantages salariaux offrant une rémunération stimulante ? Bonne nouvelle ! Tout employé d'une structure...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / caisse de retraite des employe de d epargne / plan epargne retraite collective interentreprise

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise