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LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...
15,8
15,0
Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.
Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance vie ou assurance décès - m-services.gmf.fr
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Site :
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Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / prevoyance deces assurance vie / deces titulaire assurance vie / assurance vie en cas de deces
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-12 01:40:56
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces montant cpam / capital deces cpam succession / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Crédit Agricole Centre France - Compte Suppletis - Tous ...
marché particuliers
Exemple : 35 mensualités de 34 EUR et une 36ème ajustée de 10,20 EUR, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 13,242 %, soit un montant total dû de 1200,20 EUR.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Achat coup de coeur ou imprévu... Avec Supplétis, vous pouvez lisser vos...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance retraite / assurance deces invalidite credit agricole
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?
Qu'est-ce que...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Compte bancaire - AXA Banque
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Conditions générales et tarifaires
Avec AXA Banque, découvrez une gamme complète de produits et services aux Conditions tarifaires avantageuses pour accompagner les moments clés de votre vie.
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Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre
Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un compte bancaire n'est plus à démontrer....
Date: 2017-01-11 22:00:01
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance axa vie retraite / mutuelle d'assurance
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...
Date: 2017-01-11 21:46:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...
RIB du compte du bénéficiaire
[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
A [Ville]
LRAR
Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès
Monsieur/Madame [Nom et prénom...
Site :
https://www.comparobseques.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / compagnie assurance deces
Carte Mastercard Momentum Scotia - scotiabank.com
Carte Mastercard Momentum Scotia
Carte MastercardMD* Momentum ScotiaMD
Taux d'intérêt de lancement de 7,99 % sur les achats pendant les six premiers mois (par la suite : 19,99 %)1
Remise de 1 % sur tous les achats admissibles dans les stations-service, les épiceries et les pharmacies, et sur les paiements périodiques2
1 %
Réglez vos achats courants de façon sécuritaire en un clin...
Date: 2019-04-06 01:44:04
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / deces titulaire assurance vie / assurance vie apres un deces / assurance vie deces
Crédit première acquisition Cetelem, financement ...
Le crédit premier achat en détails
Comparatif Crédit classique/ Crédit premier achat Cetelem
Vous pouvez acheter votre bien immédiatement.
Vous pouvez choisir de rembourser votre crédit sur une durée maximale de 25 ans.
Exemple pour des taux de prêt immobilier en vigueur au 06/12/2016 et susceptibles de variations :
Pour un prêt immobilier amortissable de 150 000 EUR, décaissé en une...
Site :
cetelem.fr
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole en ...
8-2. Politique de sélection
Retrouvez les caractéristiques essentielles de la politique de sélection des ordres de votre Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel.
9. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces titulaire assurance vie / assurance deces du credit agricole / fond de garantie mutuelle
MIF - Foire Aux Questions - MIF - Epargne, Assurances auto ...
Compte tenu de la fiscalité, les rachats partiels programmés sont-ils intéressants ?
On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l'Assurance vie au terme d'une durée de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.
En effet, chaque rachat effectué comprend une partie d'intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital. Or les prélèvements fiscaux ne...
Site :
mifassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2016-11-18 13:25:11
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
Previous
Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5...
Site :
https://www.maaf.fr
Visas : l’ASSURANCE-VOYAGE - Consulat de France à Alger
1. Conformément à l'article 15 du Code des visas (Schengen), les demandeurs de visa de court séjour doivent joindre à leur dossier un justificatif d'assurance-voyage "valable sur l'ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu". "La couverture minimale est de 30.000 EUR".
En signant le formulaire de demande de visa de court...
Date: 2017-01-12 01:51:39
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance medicale de voyage / souscrire assurance voyage / attestation assurance voyage axa / attestation d assurance rapatriement
Terrorisme: Quelle indemnisation pour les victimes ? | Le ...
Accueil > Droit social > Terrorisme: Quelle indemnisation pour les victimes ?
Terrorisme: Quelle indemnisation pour les victimes ?
27 janvier 2016
Deux mois après les attentats les plus meurtriers jamais commis sur le sol français depuis la seconde Guerre Mondiale, totalisant un nombre de 130 morts et plus de 350 blessés, la question de l'après se pose. Après l'urgence des premières...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur d'assurance vie en euros
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-01-12 01:29:35
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance
Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...
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Retraite Mutualiste du Combattant
Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :
Faites valoir vos droits à réparation
Complétez vos revenus
Protégez vos proches
Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / retraite complementaire ancien combattant / mutuelle epargne retraite du combattant / epargne retraite france mutualiste / cotisation d epargne retraite
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat assurance deces
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service succession des banques ?
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service succession des banques. Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession notamment le contenu des coffres, les sommes d'argent, les titres financiers et autres placements...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
Banque en ligne ING Direct : N°1 des banques en ligne
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Un petit café ?
ING Direct, N°1 de la banque en ligne
Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct, n°1 de la banque en ligne !
A découvrir au quotidien avec le compte bancaire en ligne , sur votre épargne avec le Livret �?pargne Orange, l'...
Site :
http://www.ingdirect.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / changer d assurance emprunteur
Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer
Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Bourse en ligne, investir en bourse, compte titre - ING Direct
Investir en Bourse avec ING Direct
Envie d' investir en Bourse bien accompagné ? Avec ING Direct, vous pouvez ouvrir un Compte Titres ou un PEA et être accompagné sur les marchés financiers par le numéro 1 de la banque en ligne .
Découvrez les nombreux avantages de la Bourse en ligne avec ING Direct ! Actions, obligations, OPCVM... la plupart des supports du marché sont accessibles à des...
Site :
http://www.ingdirect.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance emprunteur credit / assurance emprunteur deces invalidite
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
Conseil et courtage en Vendée (85) - D6P - Courtier ...
Contact
A propos de D6P
La société D6P Conseil & Courtage est un cabinet de conseil indépendant en investissements et de courtage en assurance de personnes.
Créé en 2000, le cabinet est spécialisé dans le courtage en financement et dans la gestion de patrimoine auprès des particuliers et professionnels.
Tous les conseillers...
Site :
http://www.d6p.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces titulaire assurance vie / assurance deces emprunt immobilier
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
UNOFI - Conseil au particulier
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Crédit Agricole du Nord Est - Rapports Financiers
Bilan d'émissions de GES 2014 (pdf 148 Ko)
Index de l'égalité femmes-hommes 2018 : 88
La Loi n°2014-617 (dite "Loi Eckert") du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Cette nouvelle législation instaure une définition de l'inactivité d'un compte bancaire ou d'un coffre-fort et des règles de gestion identiques quelle que soit la banque concernée.
Depuis le 1er janvier 2016, le Crédit Agricole du Nord Est,...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces du credit agricole / deces titulaire assurance vie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Avantages et services 2019 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance voyage a l etranger