Articles sélectionnés pour le thème : depart en retraite d un salarie
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Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
100 citations pour vos discours - JDN : web & tech, media ...
Citations pour plaisanter
gestuelle adéquate qui ne laisse transparaître ni stress ni arrogance. Le débit de la voix est également à prendre en compte. Si le bégaiement est à proscrire, il est toutefois mal vu de parler très vite. Malgré les micros, mieux vaut éviter de chuchoter pour ne pas sembler manquer d'assurance, mais inutile de crier.
Au-delà de ces aspects, un élément...
Date: 2017-01-08 16:05:16
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / discours d un depart a la retraite / lettre d'annonce de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / citation depart a la retraite
100 citations pour vos discours - journaldunet.fr
Citations pour plaisanter
gestuelle adéquate qui ne laisse transparaître ni stress ni arrogance. Le débit de la voix est également à prendre en compte. Si le bégaiement est à proscrire, il est toutefois mal vu de parler très vite. Malgré les micros, mieux vaut éviter de chuchoter pour ne pas sembler manquer d'assurance, mais inutile de crier.
Au-delà de ces aspects, un élément...
Date: 2019-04-05 07:33:02
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / discours d un depart a la retraite / lettre d'annonce de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / citation depart a la retraite
Accord Monaco Agirc retraite complementaire - Avec Réponse(s)
r
Bonjour Stéphane,
Les dispositions réglementaires Agirc et Arrco prévoient en effet que les salariés occupés en Principauté de Monaco qui obtiennent leur pension de base monégasque avant l'âge de la retraite sans abattement (67ans) et qui ne totalisent pas le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention de leur pension de base française à taux plein (168 trimestres pour votre...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco
Convention collective Institutions de retraite ...
Accueil > Banques, assurances, services et institutions financières > Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...
Site :
convention-collective.fr
Indemnité légale de licenciement : comment est-elle calculée
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite legale de depart en retraite / indemnite de licenciement et maladie / calcul indemnite de depart en retraite
SSE CFDT ArcelorMittal Gandrange: IRUS : ArcelorMittal ...
vendredi 18 juillet 2008
IRUS : ArcelorMittal GANDRANGE enfin intégré
Depuis plus d'un an, la CFDT réclamait pour le personnel de Gandrange l'équité avec tous les autres salariés d'ArcelorMittal France. Après le droit à la participation obtenue fin 2007, il fallait encore concrétiser notre rentrée dans le dispositif IRUS d'ArcelorMittal.
C'est chose faite depuis hier... Ou quasiment...
Date: 2018-08-31 07:22:24
Site :
https://ensemblepourgandrange.blogspot.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / depart en retraite d un salarie
Christophe Barbier — Wikipédia
Cet article concerne le journaliste. Pour le réalisateur, voir Christophe Barbier .
Pour les articles homonymes, voir Barbier .
Christophe Barbier
Christophe Barbier débat sur le théâtre en 2009.
Naissance
Directeur de la rédaction du magazine L'Express
Autres médias
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Après le lycée du Parc à Lyon , il est ancien élève de l' �?cole normale...
Date: 2017-01-10 20:19:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre d'annonce de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / lettre d invitation a un depart en retraite
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Indemnités : bien appliquer l’abattement de 10% sur les ...
Indemnités : bien appliquer l'abattement de 10% sur les frais professionnels
Indemnités : bien appliquer l'abattement de 10% sur les frais professionnels Droit social | 26.07.12
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Dans le BTP, les indemnités versées aux personnels de chantier en compensation de leurs frais professionnels, ainsi que les remboursements de frais réels peuvent faire l'objet d'une déduction...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d indemnites journalieres / prevoyance collective d entreprise / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul du net d'une pension de retraite
Claude Tendil : « nous avons créé les conditions pour ...
Les partenaires sociaux ont signé l'accord définitif pour le redressement des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc et Arrco. Le négociateur du Medef revient sur les treize mois de négociations.
Lire plus tard
Claude Tendil, président de Generali France, est le négociateur du Medef à l'Agirc-Arrco
Par Solveig GODELUCK
Publié le 30/10/15 à 20h45
Comment s'est...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : definition regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie
Expatriation / détachement - statut en portage salarial
Expatriation, détachement et portage salarial
Widdy Desbonnes, Ingénieur Système et Virtualisation
Jeune diplômé en tant qu'administrateur réseaux et base de données en 2005, il entreprend dans la foulée 2 ans de certification Microsoft et Linux en alternance. Une fois ces certifications acquises, il se met en quête de son premier emploi de façon « classique », en déposant un...
Site :
http://www.ventoris.fr
Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger sans bac / assistance etude a l etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Senior consultant, le profil en portage salarial - ventoris.fr
Devenir Consultant Senior avec Ventoris
Widdy Desbonnes, Ingénieur Système et Virtualisation
Jeune diplômé en tant qu'administrateur réseaux et base de données en 2005, il entreprend dans la foulée 2 ans de certification Microsoft et Linux en alternance. Une fois ces certifications acquises, il se met en quête de son premier emploi de façon « classique », en déposant un C.V. sur...
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http://www.ventoris.fr
Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger sans bac / assistance etude a l etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger
Management de transition - Portage salarial - ventoris.fr
Widdy Desbonnes, Ingénieur Système et Virtualisation
Jeune diplômé en tant qu'administrateur réseaux et base de données en 2005, il entreprend dans la foulée 2 ans de certification Microsoft et Linux en alternance. Une fois ces certifications acquises, il se met en quête de son premier emploi de façon « classique », en déposant un C.V. sur internet. Un chasseur de tête le...
Site :
http://www.ventoris.fr
Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger sans bac / assistance etude a l etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger
Conseil, Consultants, Experts - Portage salarial
Widdy Desbonnes, Ingénieur Système et Virtualisation
Jeune diplômé en tant qu'administrateur réseaux et base de données en 2005, il entreprend dans la foulée 2 ans de certification Microsoft et Linux en alternance. Une fois ces certifications acquises, il se met en quête de son premier emploi de façon « classique », en déposant un C.V. sur internet. Un chasseur de tête le...
Site :
http://www.ventoris.fr
Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger sans bac / assistance etude a l etranger / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger
Discours du retraité | des humoristes pour votre discours
Exemple de discours du retraité pour un pot de départ
Je ne vous cacherai pas l'émotion de vous voir maintenant tous réunis devant moi parce qu'il y a derrière une vie de travail, beaucoup de souvenirs avec chacun d'entre vous.
Qui dit départ, dit pot, dit discours de remerciements. En même temps je me suis dit: il va falloir que je vous remercie de m'avoir fait travailler comme un...
Date: 2017-01-12 03:16:53
Site :
http://www.discoursandcoaching.com
Thèmes liés : exemple discours depart retraite / discours remerciement depart retraite / discours d un depart a la retraite / discours depart retraite salarie / discours de depart en retraite
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation patronale retraite prevoyance / plan epargne retraite patronal / contrat d assurance retraite
Privatisations, fonctionnaires, retraites, dépenses : le ...
Edité par Valérie Mazuir - LES ECHOS |
Le 04/02/16 à 06H30
S'il est réélu à la présidence de la République en 2017, le président des Républicains et ex-chef de l'Etat envisage « un contre-choc fiscal de 25 milliards d'euros». Tour d'horizon de ses principales propositions économiques.
Dans une interview aux « Echos ", Nicolas Sarkozy a dévoilé le programme économique qu'il compte...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite de l assurance maladie / age legal de depart en retraite / retraite de l assurance / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale
Heures supplémentaires - CNESST
Francis travaille de nuit dans un supermarché. Il est rémunéré 12 $ l'heure. À cela s'ajoute une prime de nuit de 0,50 $ l'heure. La semaine dernière, Francis a travaillé 45 heures. Comment l'employeur doit-il calculer son salaire?
Les 5 heures dépassant l'horaire d'une semaine normale de travail doivent être payées à taux et demi. On ne doit pas majorer la prime de nuit. Francis...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie
Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à ...
Réagir
Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire et ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984), et François Sauvadet, président du conseil général de la Côte-d'Or et ancien ministre de la Fonction publique (2011-2012), réunit pour un face à face sur le statut de la fonction publique. © V. Vincenzo
« La Gazette » a réuni, le 3 décembre, Anicet Le Pors et François Sauvadet,...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / modele d invitation pour un depart en retraite / depart en retraite d un salarie
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Maroc : l'âge de la retraite passera à 63 ans pour les ...
La mesure ne devrait concerner que la Caisse marocaine des retraites chargée des fonctionnaires. En clair, les salariés du privé affiliés à la CNSS devront attendre.
C'est à la Chambre des représentants, ce mardi après-midi, que le chef du gouvernement marocain a révélé son plan pour renflouer les finances de la Caisse marocaine de retraites (CMR), l'organisme réservé aux fonctionnaires....
Date: 2017-01-12 02:54:10
Site :
http://www.afrik.com
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / depart a la retraite au maroc a 65 ans / depart a la retraite a 60 ans / age de depart a la retraite / depart a la retraite pour les fonctionnaire
La population active en métropole à l’horizon 2030 ...
0,25
? 0,30
Lecture : en Île-de-France, selon le scénario central, la population active augmenterait de 0,29 % par an entre 2010 et 2030. Toutes choses égales par ailleurs, la seule hausse des taux d'activité entrainerait une hausse de 0,31 % par an, tandis que les migrations résidentielles et le...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite a 55 ans
GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d’Assurances
Une équipe de professionnels à votre écoute.
Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances
Notre métier : l'assurance de personnes.
Le GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances, a été fondé en 1992.
Bureau d'études spécialisé en assurances de personnes, son statut lui garantit une totale indépendance vis-à-vis de compagnies d'assurance.
Le GIEA négocie, avec...
Site :
https://www.giea-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
Comment contacter ARCCO retraite par téléphone ou par ...
Annuaires
Contacter Arcco
L'Arrco est l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Elle est complétée par l'Agirc qui est l'association générale des institutions de retraite des cadres. Toutes les deux ont pour but d'organiser, de contrôler, de réglementer sur le territoire français le fonctionnement des établissements de retraite complémentaire. Sous le...
Date: 2019-04-08 04:06:06
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / liste caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-01-06 04:00:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Calculer votre retraite en Algérie – Travailleurs affiliés ...
Calculer votre retraite en Algérie - Travailleurs affiliés à la CNAS Algérie
Par
-
15 août 2016
Les salariés affiliés à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales, par abréviation C.N.A.S, intéressés par un éventuel départ en retraite et qui souhaitent connaître le montant de leur pension...
Site :
https://www.electrodz.com
Thèmes liés : depart a la retraite avant 60 ans / caisse nationale d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite calcul meilleure annee / calcul depart en retraite
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...
Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.
Le salaire de référence sert de base de calcul pour la retraite de base. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé. En d'autres termes, la pension de base des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des...
Site :
https://www.retraite-agipi.com
Calcul de sa retraite : Comment calculer sa retraite et ...
Calcul de sa retraite
Méthode pratique, complète et fiable pour calculer et améliorer sa future pension de retraite en cours et en fin de carrière en optimisant ses choix professionnels en cours de carrière.
Ce site est édité à titre personnel.
Il est en ligne depuis 8 ans (2009).
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Site : calculdesaretraite.com
Comment calculer sa retraite et...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite complementaire comment calculer / retraite calcul trimestres cotises / simulateur calcul pension retraite / calcul de la pension de retraite
Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP
Accueil » Questions fréquentes
Questions fréquentes
Avez-vous consulté notre FAQ, il se peut que nous ayons déjà répondu à votre question !
Que puis-je épargner ?
Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :
des versements volontaires libres ou programmés ;
votre quote-part de participation ;
votre prime d'intéressement ;
des jours issus de votre...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / cotisation d epargne retraite / retraite caisse d epargne / perco plan epargne retraite
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une simulation de retraite / simulation devis d assurance / prise compte annee chomage calcul retraite / simulation des droits a la retraite / simulation montant retraite msa
AGIRC-ARRCO (ESPACE RETRAITE) - salondesseniors.com
Retour à la liste des exposants
Description
L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des 18 millions de salariés que compte le secteur privé. Géré par les partenaires sociaux, il repose sur le principe de la...
Site :
https://salondesseniors.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire
Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...
Le contrat de travail est l'élément principal dont il doit être tenu compte pour l'établissement du bulletin de salaire. Il existe plusieurs types de contrat : le contrat consensuel, intuitis personae, mixte, synallagmatique et successif. La définition du contrat de travail n'est donnée ni par le Code du travail, ni par le Code Civil. Elle est issue de la doctrine et de la Jurisprudence :...
Site :
https://www.arcapaieconseils.com
Thèmes liés : plusieurs contrat bulletin paie sante / retraite complementaire agirc et arrco / prevoyance complementaire salarie cadre non / cotisation retraite securite sociale / agirc retraite des cadre
Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-04-06 04:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
FACILECO - La finance solidaire | Le portail des ...
Qu'est-ce qu'une entreprise solidaire ?
Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Elle agit dans différents domaines et a un objectif de résolution de problématiques d'intérêt général : lutte contre le chômage, contre l'exclusion, le mal-logement, développement de l'agriculture biologique, des énergies renouvelables,...
Date: 2017-01-12 02:11:57
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Calcul 13eme Mois Commission Paritaire 200 | BeCompta.be
Pouvez-vous me donner une formule de calcul très generale pour evalauer grosso-modo le cout salarial d'un employé pour l'entreprise (sans tenir compte des [...] Du pécule de vacances et du 13ème mois (pas obligatoire mais très souvent présent) . [...] Donc si je comprend bien il faut faire ce calcul + je paie 10% de plus pour les congés payer au mois d'avril. [...] J'ai compris le calcul...
Date: 2019-02-07 08:59:10
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / simulateur calcul date depart retraite / simulateur calcul pension retraite / depart en retraite d un salarie
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Le taux d’emploi des hommes et des femmes | Insee
Le taux d'emploi des hommes et des femmes
Le taux d'emploi des hommes et des femmes Des écarts plus marqués en équivalent temps plein
Hélène Guedj, division Études sociales, Insee
En 2011, parmi les femmes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leur formation initiale, 67 % ont un emploi : c'est 9 points de moins que les hommes. En équivalent temps plein ...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une retraite / calcul de l age de la retraite
Les candidats – Pour une Bretagne Sociale et écologique
Gaëlle BELLAMY-CA�?ROU Fonctionnaire territorial, Militante syndicale, Plédran, 47 ans, PCF
Gérard MAUDUIT, Ingénieur territorial retraité, Saint-Brieuc, 64 ans, Ensemble !
Jamila LOGNONE, Cadre de santé, Lanmodez, 55 ans, Citoyenne engagée dans le Front de Gauche
Didier FLAGEUL, Chauffeur-livreur, Adjoint au maire de Plérin, Plérin/Mer, 59 ans, PCF
Marie-Dominique ANGLESIO,...
Site :
http://www.front-de-gauche.bzh
Thèmes liés : depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite complementaire education nationale / depart en retraite d un salarie
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
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Cotisation maladie sur les avantages de préretraite
08/09/2015
Les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés en application de dispositifs publics ou de dispositifs de préretraite d'entreprise sont soumis à une cotisation d'assurance maladie au taux de :
1,70 % dans le cas général (déclarée avec le code type de personnel 212),
0,95 % pour les agents des...
Site :
urssaf.fr
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