Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

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Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Banque-Assurance-Finances | ISEG CESMI

 Plan du cours (Gestion de portefeuille)

Produits de placement

Structuration des portefeuilles (différentes approches)

Gestion de portefeuille (risque/rentabilité)

 RECHERCHE OPERATIONNELLE DE GESTION

 Objectifs :

Les objectifs du cours de Recherche Opérationnelle de Gestion sont multiples, permettant  de donner à l'étudiant une formation de base à l'approche quantitative des problèmes...

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Site : http://isegcesmi.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...

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Site : https://comptemutuelle.info

actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Mutuelle collective : les cas de dispense

Devis santé en 3'

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

Données clés

�?tat français : 1,1 %

Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et...

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Date: 2017-01-10 16:02:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Quelle mutuelle choisir quand on est jeune

Les organismes de mutuelles proposent souvent des contrats dédiés aux jeunes (18-25 ans), qui comportent des garanties sur la contraception, le sevrage tabagique, et parfois les lentilles, même quand la prise en charge par l'Assurance Maladie est nulle. En dehors de ces « plus » intéressants, qui peuvent être compris dans les contrats, même les moins chers, les garanties minimum...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

ACCUEIL

des Assurances de Personnes, Santé, Prévoyance et Retraite

Certification

des Tables de Mortalité et lois de Maintien en Incapacité et Invalidité

Développement

de Logiciels et Outils spécialisés pour l'Assurance et la Finance

Formation

dans les Techniques Actuarielles et Financières

Nos principales missions

ACTUARIAT en Assurance de Personnes, Santé, Prévoyance et...

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Site : http://www.moeglin.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance sante prevoyance / calcul provision pour indemnite de retraite / logiciel calcul provision retraite / assurance mutuelle institution prevoyance

Claude Bébéar — Wikipédia

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Claude Bébéar

Claude Bébéar en juin 2015.

Biographie

Claude Bébéar, né le 29 juillet 1935 à Issac en Dordogne , est un homme d'affaires français.

Sommaire

Enfance et études[ modifier | modifier le code ]

Il fait ses études au lycée Gay-Lussac de Limoges .

Entré à l' École...

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Date: 2019-04-07 06:28:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance

Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

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Site : https://www.axa.dz

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2019-03-05 10:38:44
Site : http://www.afif.asso.fr

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès

Assurance décès viager Prima Sérénité

 

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref

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Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance groupe en cas de deces

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

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Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher forum / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle sante pas cher pour retraite

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...

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Site : https://www.klesia.fr

FFSA - Assurance

Source image : index.francesoir.fr

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

... Le site FFSA - Fédération Française des Sociétés d'Assurances est référencé dans : Annuaire financier : Associations et organismes... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...

Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados

Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados

Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.

L'assurance complémentaire...

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Site : aspbtp.fr

Le recrutement, au cœur du développement de notre Mutuelle ...

Le recrutement, au coeur du développement de notre Mutuelle santé

VIASANTE Mutuelle, UNE POLITIQUE D'ENTREPRISE SOCIALE

VIASANTE Mutuelle place les jeunes, les seniors ou les handicapés au coeur de ses préoccupations d'entreprise. Pour cela, VIASANTE Mutuelle s'implique aux côtés de l'Education nationale, des associations d'insertion professionnelle, des Collectivités et des...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : due mutuelle sante / offre d emploi mutuelle / mutuelle sante jeune actif / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle sante jeune

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir

Quitter une mutuelle Groupe

Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.

Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour retraite / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Lettre de motivation Groupama - Modèle Gratuit

Vous êtes ici : Accueil » Banque / Assurance » Lettre de motivation Groupama

Rédiger une lettre de motivation pour Groupama

Exemple de lettre de motivation en tant que commercial terrain spécialisé en pour le secteur Banque et Assurance. Ce modèle peut également être utilisé pour AXA, CNP, GMF ou toutes grandes compagnie d'assurance.

Lettre de motivation Groupama

Groupama en...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...

Téléphone

0 800 13 2000

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance

MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé

L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante

KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...

La Caisse de Retraite et de Prévoyance prenant en compte une partie du coût de votre séjour. Nous vous conseillons également de surveiller sur le site les promotions et réductions ponctuelles offertes par Vacances PRO BTP FLOIRAC.

COMPLEMENTAIRE SANTE PRO BTP FLOIRAC :

Mutuelle PROBTP FLOIRAC est l'acteur santé de référence de la complémentaire santé des salariés et des retraités...

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Site : credit-social.com

Tontine : Une opération d'épargne de long terme ...

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

1844

Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault,...

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Site : conservateur.fr

Crédit Mutuel (CM) : Mes comptes, Accès client et Services ...

Rubrique dédiée à la banque Crédit Mutuel (CM)

Aide pour accéder à vos comptes en ligne.

Présentation d'une partie des rubriques disponibles sur le site officiel de cette banque comme par exemple ses produits et services bancaire.

Mais aussi depuis peu ses contrats d'assurance pour votre santé, votre habitation ou encore votre véhicule.

Vous retrouverez dans cette rubrique des...

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Site : https://banques1.com

Thèmes liés : assurance sante du credit mutuel / credit mutuelle en ligne / credit mutuelle de france / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Assurances Entreprise | Protection Entreprise

et s'adresse aux entreprises, salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

Qu'est-ce que Protection Entreprise et comment ça marche?

www.protectionentreprise.com est un portail d'accès aux services courtage d'assurances du Groupe Rambaud Labrosse . En quelques étapes nous serons en mesure de vous faire des offres comparatives de nos assureurs partenaires. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 48 heures*.

Multirisques - Responsabilité Civile - Responsabilité des dirigeants -...

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Site : https://www.protectionentreprise.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Mutuelle Henner - Surcomplémentaire santé : Mutuelle Henner

Mutuelle Henner

19 mai 2014

Lorsque l'on est sur le point de choisir ou de changer de mutuelle, il faut savoir à quoi s'en tenir. En effet, allez-vous gagner ou perdre avec ce changement ? Le nouvel organisme est-il digne de confiance ? S'agit-il de professionnels à qui vous allez confier une partie de votre bien-être ?

Bien des questions peuvent encore se poser et afin de vous apporter...

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Site : http://www.surcomplementaire-sante.net

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / liste des mutuelle sante / choisir une bonne mutuelle sante / choisir mutuelle sante / assurance des francais de l etranger

Résilier une mutuelle santé GMF - resiliation-assurances.com

Blog

Comment résilier une mutuelle santé GMF ?

La souscription à une mutuelle santé permet à une personne de rembourser les dépenses qu'elle a utilisées lors des payements de différents soins médicaux. Le groupe GMF, société soeur de la MMA et la MAAF , est une entreprise d'assurance qui propose plusieurs formules d'assurance adaptée aux besoins et aux moyens de chaque client. La...

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Site : resiliation-assurances.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle / mutuelle assurance sante gmf / resiliation contrat assurance sante

Crédit mutuel — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen).  Prenant conscience des difficultés de ses administrés lors de la crise économique et alimentaire, il essaie d'y remédier en fondant une « Association pour le...

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Date: 2019-04-06 04:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit mutuelle de france / assurance sante du credit mutuel / caisse generale d assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / due mutuelle sante

Assurance île-de-France – trouvez votre agence MMA en île ...

Assurance île-de-France MMA : toutes les coordonnées facilement accessibles

Assurance île-de-France : découvrez le réseau MMA

Si vous recherchez un agent d'assurance de confiance, faites appel aux professionnels du réseau MMA. Le groupe MMA propose en effet des produits d'assurance mutuelle aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, mais également aux associations ou encore aux collectivités territoriales. Avec plus de 1 500 agents d'assurance généraux répartis sur tout l'Hexagone, vous trouverez sûrement un agent d'assurance non loin de votre...

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Site : http://assurance.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance sante mma / assurance sante mma

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-01-04 07:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Chronologie de l'économie sociale et solidaire | L'Atelier ...

1848 : plus de 10 000 associations et 400 sociétés de secours mutuel en France.

1840-1850 : journal L'Atelier, écrit « par des ouvriers pour des ouvriers ».

1895 : fédération internationale de coopérative.

Loi de 1901 : institue la liberté associative.

Première guerre mondiale : essor des coopératives de consommation soutenues par l'�?tat français pour commercialiser des...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Thèmes liés : mutuelle assurance automobile des instituteurs de france / mutuelle assurance des instituteur de france / assurances mutuelles de france gmf / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...

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Site : accessante.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale

PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

Contact

PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES

En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...

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Date: 2019-02-15 09:41:40
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-01-02 19:26:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Crédit Agricole Loire Haute Loire - assurance vie ...

Besoin d'un conseil, appelez le

04 77 042 043(1) (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

(1) Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, et le samedi de 8 h 30 à 15 h 30. Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût éventuel selon opérateur

(*) Offre valable du 10/10/2016 au 14/10/2016 réservée aux particuliers majeurs, titulaires d'un contrat...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...

01 42 14 55 25

Fax

01 42 14 55 24

Thématique proche de Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

Mutuelle Générale Environnement & Territoires - Mutuelle santé et prévoyance

Mutuelle Générale Environnement et Territoires Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Immatriculée au Registre National des...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / due mutuelle sante / mutuelle sante complementaire sante difference / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle personnel groupe societe generale

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie obligatoire

Mon espace assuré www.arpege-prevoyance.com - Compte Mutuelle

Mon espace assuré www.arpege-prevoyance.com

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Profitez pleinement de votre espace assuré en ligne du groupe Arpège Prévoyance en suivant notre guide d'aide à la connexion. En effet, il suffit juste de suivre quelques instructions pour accéder facilement à votre compte gratuit, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7.

Arprege Prévoyance est membre...

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Site : https://comptemutuelle.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Assurance protection de revenu, assurance perte de revenus ...

Franck 23 ans, pompier professionnel à Toulouse, célibataire sans enfant

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Date: 2019-04-08 10:41:42
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