Articles sélectionnés pour le thème : indemnite arret de travail
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail
VOS GARANTIES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Faire face aux aléas de la vie
Le régime de prévoyance intervient en complément du régime obligatoire en cas de :
décès du salarié :
versement d'un capital décès aux bénéficiaires du salarié
versement d'une rente au conjoint du salarié
versement d'une rente éducation aux enfants à charge du salarié
versement d'une indemnité funéraire couvrant les frais d'obsèques
décès...
Site :
https://www.masanteprev-paysage.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / aide du regime de retraite pour salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns
indemnités journalières arrêt de travail chômage longue ...
469 réponses publiées
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres chomage
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Les Indemnités journalières des femmes salariées en congé ...
Elles sont dues pendant la durée du congé de maternité qui est de quatorze semaines soit six semaines avant et huit semaines après l'accouchement.
En cas d'un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à concurrence de trois semaines ou 21 jours maximum.
A qui sont-elles...
Date: 2019-04-08 10:00:34
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Indemnités Journalières - corporate.adrea.fr
Indemnités Journalières
On distingue deux types d'indemnités : les Indemnités Journalières Sécurité Sociale et les Indemnités Journalières Complémentaires.
Indemnités Journalières Sécurité Sociale...
Site :
https://corporate.adrea.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres securite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres complementaires
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
Pour cette raison et pour ceux qui souhaitent compenser leur perte de salaire, le contrat d'assurance indemnites journalieres s'adresse aussi bien au salarié, à l'artisan, au commerçant, à l'agriculteur, qu'à la majorité des professions libérales (infirmière, conseiller, expert, consultant...).
Les garanties proposées par une assurance indemnité journalière
Les contrats d'assurance indemnites journalieres maladie et accident proposent également de couvrir les risques en cas de décès et en cas...
Date: 2017-08-05 19:55:32
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités journalieres
Indemnités journalières et complément de salaire
Assurance indemnités journalières et complément de salaire
Que vous soyez travailleur salarié ou non salarié (indépendant et à votre compte), les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail sont généralement insuffisantes ou inexistantes. Votre régime vous assure t-il une bonne protection...
Date: 2017-08-22 12:28:37
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Le principe de la subrogation - info-juri.fr
Le principe de la subrogation
Le principe de la subrogation
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
subrogation dans un arrêt maladie
La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On parle...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Malgré une interruption, des contrats de travail à durée ...
Cour du travail de Mons, 13 avril 2011, R.G. n° 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 13 avril 2011, la Cour du travail de Mons rappelle que l'interruption entre divers contrats de travail à durée déterminée successifs peut malgré tout emporter l'application des articles 10 et 10bis de la loi du 3 juillet 1978. Dans cet arrêt, la Cour du travail statue...
Date: 2019-04-08 09:57:19
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : indemnite arret de travail
Site internet de la CARMF
Formalités
La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.
Conditions d'ouverture des droits
Pour bénéficier...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
TNS : focus sur vos Indemnités Journalières | Simplement ...
07 mars 09:00 2017 Imprimer Cet Article
L'IJ ou l'indemnité journalière est un versement permettant au travailleur de bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de d'accident, d'hospitalisation ou de maladie nécessitant un arrêt de travail. Il peut en jouir s'il relève du régime RSI, le Régime Social des Indépendants. L'IJ est versée sous réserve de respecter certaines conditions,...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
Juridique : FGTA FO
> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle
> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux
> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux
> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé
Veille juridique 1ère...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite d assurance vieillesse
Les aides supplémentaires aux prestations maladie | Enim
/ Les aides supplémentaires aux prestations maladie
Les aides supplémentaires aux prestations maladie
L' Enim
* peut vous apporter une aide financière ponctuelle pour vous permettre de faire face aux dépenses précises et certaines qui ne sont que partiellement ou pas du tout prises en charge. Cette participation est renouvelable tous les six mois.
Pour percevoir cette aide, vous...
Date: 2019-04-08 12:41:06
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante
L’arrêt maladie lié à la grossesse
L'arrêt maladie lié à la grossesse
Mis à jour le 02/05/2018
Lorsque l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d'accouchement prématuré...) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite lors arret maladie
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation salaire indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Fin de droit sécurité sociale et indemnités journalières ...
Le 25/03/2014 à 16h33
[ ! ]
Bonjour, Si vous êtes en AT et que le médecin-conseil vous a dit qu'elle acceptait l'arrêt de travail jusqu'au 30 mai 2014, vous arrivez à 3 ans d'arrêt. Votre médecin (si il estime que vous êtes toujours en incapacité de travail peut vous passez en maladie normale), mais plus d'indemnité journalière. Il peut appuyer votre AT pour qu'il se poursuive dans les...
Date: 2019-04-08 09:51:15
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
10 questions sur les maladies professionnelles - Gazette ...
10 questions sur les maladies professionnelles
par Hélène Delmotte
Présomption d'imputabilité de la maladie à l'employeur et indemnisation forfaitaire du salarié victime régissent la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition à un risque lors de l'exercice ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : indemnite maladie professionnelle / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / indemnite maladie securite sociale
Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
Créée en 1932, elle propose :
complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...
en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs...
Site :
http://www.boulangerie.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des risques civils de la boulangerie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Plan Prévoyance - Devis | CIC
Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ
© CIC -
Septembre 2016
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail
Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:39
Site :
net-entreprises.fr
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Préavis | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:28
Site :
net-entreprises.fr
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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims
En savoir plus
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.
Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :
- par le site de la caisse
- par net-Entreprises
- en complétant votre DNA papier
Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire
ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE
Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales
Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...
Date: 2017-08-06 22:53:09
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Le congé maternité en libéral - 1 - La Ruche
Le congé maternité en libéral
Le congé maternité en libéral
Exercer en libéral
Le congé maternité en libéral est bien souvent source d'inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.
Quelle est la durée d'un congé maternité en libéral ?
Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnites forfaitaires journalieres / indemnites journalieres arret de travail grossesse / attestation d indemnites journalieres
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Date: 2017-01-12 01:21:57
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
indemnite-journaliere.fr - Indemnités Journalières
Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour...
Site :
http://www.indemnite-journaliere.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere / garantie indemnites journalieres
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord
En savoir plus
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite salarie / conge avant depart retraite
Indemnites de sujetions particulieres - Dossier spécial ...
INDEMNITES DE SUJETIONS PARTICULIERES
Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à titre rétroactif
depuis 2010, un arrêté récent revalorise les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI. ... une indemnité de sujétion en application du 7° de l'article R6153-10 du CSP. Le montant de cette indemnité... , l'établissement d'affectation assure le versement de cette indemnité et les charges sociales afférentes. Texte... de référence : Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou...
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Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
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audiens.org
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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
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