CRAIF - Accès aux droits

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique

Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :

L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale : 

- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité. 

- pour en bénéficier, il faut adresser un...

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Date: 2017-01-12 01:24:04
Site : http://www.remplacement-ide-liberal.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Simulateur impot : calculer le montant de votre impot

Qui doit payer des impôts?

Qui est assujetti à l'impôt sur le revenu en France ?

Obligatoire pour tout particulier exerçant une activité salariée, l'impôt sur le revenu s'adresse à toute personne française ou étrangère résidant sur le territoire français au moins six mois par an et ayant élu son domicile fiscal en France.

Si cet impôt concerne aussi les professions libérales, les...

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Site : http://www.impotcalcul.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / simulateur calcul pension retraite / calcul retraite simulation

La CPAM pour le salarié - nos-services.com

Forum

La CPAM pour le salarié

Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.

Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective

Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...

Voyage à l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-complementaire-sante.com

Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour

Expert comptable LMNP | Expert-Comptable

Les plus-values se calculent de façon différente selon que le loueur a le statut de loueur meublé professionnel ou non.

Dans le cas des Loueurs Meublés Non Professionnels, le régime des plus-values de cession suit celui des plus-values immobilières des particuliers.

Dans le cas des Loueurs Meublés Professionnels, le régime applicable est celui des plus-values professionnelles des PME et...

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Site : https://conseilaudit.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie

des indemnités journalières - net-entreprises.fr

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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie

Prévoyance particuliers : mieux prévoir l'avenir ...

Accueil > mutuelle particulier > Prévoyance des particuliers

Prévoyance des particuliers

Avenir Mutuelle vous protège vous et vos proches en cas d´accident de la vie, d´incapacité, d´invalidité, de perte d´autonomie ou de décès.

Face à ces aléas de la vie, ne laissez pas vos proches gérer seuls ces nouvelles charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession,...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : garantie indemnites journalieres / garantie mutuelle / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail

Arrêt maladie grossesse et pôle emploi

Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.

Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnite journalieres arret maladie

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir

Situation du salarié pendant le congé paternité

Démarches du congé de paternité

Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres conge paternite / montant indemnites journalieres securite sociale

Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

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Vos obligations lors d'un arrêt de travail

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Date: 2017-01-12 01:14:35
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail

Chapitre I. Etendue de l'assurance - SECU | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres / regime prevoyance complement pension invalidite

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance

Location de services Industrie mécatronique Genève ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...

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Site : http://www.tempdata.ch

Les news - Maison de l'aide à domicile

News 2005

DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...

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Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

[à venir] Fiscalité et aides publiques : ce qui va changer ...

Le livret du pouvoir d'achat

Le livret du pouvoir d'achat présente les mesures phares prises par le Gouvernement dans le projet de loi de finance (PLF) et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Au travers de cas concrets (célibataires avec différents niveaux de revenus, couples avec ou sans enfants, familles monoparentales, personnes âgées, personnes...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Notre organisation | Enim

L' Enim

* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.

Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...

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Date: 2017-01-12 01:07:31
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-12 01:01:43
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie

Avis Ag2r la mondiale : retard paiement indemnités ...

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Site : fr.custplace.com

Thèmes liés : paiement indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / demande d indemnites journalieres

Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...

Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,

d'accidents de la vie, de dépendance et de décès

Les garanties de prévoyance permettent le versement :

d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,

d'indemnités en cas d'accidents de la vie,

d'une rente en cas de dépendance,

d'une indemnité obsèques,

d'un capital et/ou d'une rente aux...

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Site : http://www.mutuellepaysdevilaine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces