Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres maladie
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Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 12/04/2018
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la...
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
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lailler-avocat.com
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Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
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Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...
Gan Prévoy- ance doss- iers
Indemnités journalières
Prévoyance TNS
Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...
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Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail et maladie professionnelle
Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
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La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
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Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
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Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...
En détail
En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Site :
www2.editions-tissot.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
Vie pratique: Arrêt maladie : comment calculer les ...
Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail
Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières de compensation de perte de salaire en cas d'arrêt maladie ? Tout dépend de savoir si l'arrêt de travail est inférieur ou supérieur à une période de six mois :
moins de six mois : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois civils, ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail pour percevoir les IJ, ou avoir versé des cotisations sur votre salaire d'au moins 1015 fois le montant horaire du SMIC pendant les six mois...
Date: 2018-08-28 08:12:16
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L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
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Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...
Site :
http://blog.andreicard.fr
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CCT Location de services - Service-CCT.ch
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus
25 jours de travail
Dès l'âge de 20 ans révolus
20 jours de travail
Dès l'âge de 50 ans révolus
25 jours de travail
10.6%
Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
07/02/2019
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
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http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...
Site :
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres longue maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
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Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie.
Maladie : quelles prestations...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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ameli.fr - Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Article mis à jour le 20 janvier 2016
Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...
Site :
ameli.fr
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Arrêt de travail pour longue maladie | Caisse de ...
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour longue maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour longue maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2019-04-08 08:00:02
Site :
http://www.cps.pf
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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-05-15T10:27:17.000+02:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source
1
En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2019-04-08 09:46:26
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Accident de trajet : déclaration et indemnisation
Accident de trajet : cas particulier du stagiaire
Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.
Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...
Site :
https://www.jurifiable.com
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L'allocation forfaitaire de repos maternel - sniil.fr
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 773 euros au 1er janvier 2008. Il est revalorisé chaque année.
Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l'accouchement, elle peut cependant l'être en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir...
Date: 2017-01-12 01:23:38
Site :
http://www.sniil.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-11 22:51:45
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Les indemnités journalières des TNS | APRIL - Pro
Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.0
Quels travailleurs indépendants peuvent prétendre au versement d'indemnités journalières ?
Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d'indemnités journalières.
Pour en bénéficier, ces...
Date: 2019-04-08 09:56:55
Site :
https://pro.april.fr
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Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site :
pratique.fr
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Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr
- Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition
Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition
Sujet du message: Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition
Posté: Mer Avr 11, 2012 11:19 am
Messages: 1
Bonjour,
je viens de recevoir une attestation d'indemnités journalières reçues en 2011 suite à une maternité.
J'ai donc bien reçu la somme indiquée soit 5772,28 EUR, par contre, je ne sais pas dans...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : declaration indemnites journalieres / imposition indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite imposable / indemnite maladie doit declarer impots
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance indemnités journalières pour les TNS - MAPA
Arrêt de travail
Assurance indemnités journalières : la MAPA vous soutient en cas d'arrêt de travail
En souscrivant le contrat « indemnités journalières » de la MAPA, vous êtes tranquillisé. En cas d'arrêt de travail, votre salaire est maintenu, l'équilibre financier de votre famille est préservé, et votre activité peut se poursuivre.
Maintenez votre niveau de vie en cas de...
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Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail
Attention à la carence particulière des IJSS versées aux ...
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Troisième fiche pratique consacrée aux salariés bénéficiant d'une reconnaissance ALD (Affection de Longue Durée), nous y abordons les conséquences en matière de versement d'IJSS et plus précisément sur le délai de carence appliquée par la Sécurité sociale.
Délai de carence appliqué par la Sécurité sociale ¶
Une circulaire...
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legisocial.fr
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Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.
Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de...
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Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-01-12 01:23:27
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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
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Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
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Fonction publique et indemnités journalières de ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
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Versement des indemnités journalières - secu-independants.fr
Difficultés pour régler les cotisations
Dans quel cas peut-on percevoir des indemnités journalières ?
Des indemnités journalières sont versées sous condition de revenu à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.
Des formalités de déclaration d'un arrêt de travail doivent être...
Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...
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https://www.ch.ch
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Remaides22 - france.qrd.org
Absences pour consultations ou examens
Dans certaines entreprises, on peut s'absenter quelques heures sur un simple accord verbal de son supérieur hiérarchique. Dans d'autres, il faut déposer une demande écrite. Le salarié peut choisir:
un congé payé (qui peut être pris par demi-journée);
une récupération (la durée légale du travail à temps plein est de 39 heures par...
Date: 2016-06-18 07:35:57
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Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
lapprenti.com
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Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ | santé ...
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Points clés
90% des contribuables reçoivent désormais une déclaration de revenus pré-remplie. Si vous avez perçu des indemnités journalières, la somme sera déjà portée sur la déclaration. Le relevé fiscal imprimé depuis votre compte ameli vous permettra de contrôler...
Site :
http://sante-pratique-paris.fr
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Accident du travail : quelle indemnité - coindusalarie.fr
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Accident du travail : quelle indemnité ?
Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail qui vous rend dans l'incapacité de travailler pendant un certain temps ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour faire valoir vos droits ? A quelle indemnisation aurez-vous droit ?
Définition de l'accident de travail
L'accident du travail est...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
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http://www.guidesocial.ch
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Handroit: accident de travail - HANDITEC - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
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handroit.com
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