Articles sélectionnés pour le thème : regime social pension de retraite
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Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié
Le premier rendez-vous est gratuit
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Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
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Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié
Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |
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Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / age legal depart en retraite annee 1954
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...
Date: 2017-01-12 02:33:45
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite / cotisation retraite fonction publique 2014
Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com
Article 57 - Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Pensions d’Invalidité 2019 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
2 333.64
2 722.58
L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l'IBT, soit 5 639,63 EUR.
L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.
L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l'indemnité maximale...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite
Quelle revalorisation pour les retraites après la réforme ...
Quelle revalorisation pour les retraites après la réforme?
Par Aurélie Blondel, publié le
04/03/2019 à 07:55
Indexer les retraites sur les revenus des actifs, mais en appliquant une minoration est l'une des pistes de réforme envisagée.
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Comment les pensions évolueront-elles dans le nouveau système de retraite à points ? Voici les deux pistes privilégiées...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vie et pension reversion suite reforme retraite / reforme du regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / valeur point retraite
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / exoneration indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Spécial impôts 2018 : défiscaliser avec un PERP
Spécial impôts 2018 : défiscaliser avec un PERP
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 07/03/2018 à 11:01
Le caractère incitatif du PERP vient de la possibilité de déduire les fonds investis de son revenu imposable - Shutterstock
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Si vous avez effectué des versements sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP) en 2017, vous pouvez les déduire de votre revenu...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu
Les nouvelles dispositions chômage ... - lailler-avocat.com
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / assurance sante 65 ans / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
CDG 35 - La retraite
Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.
Le régime spécial
Nous vous rappelons nos coordonnées :
Annick FRANCO - 02 99 23 40 65 - annick.franco@cdg35.fr
Sandra RUELLAN - 02 99 23 40 64 - sandra.ruellan@cdg35.fr
Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.
Depuis le mois d'avril 2016 l'activité...
Site :
http://www.cdg35.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Départ à la retraite - Accueil
Départ à la retraite
Deux situations peuvent se présenter :
- départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;
- mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
CFE et complémentaires CFE - international-sante.com
Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger
L'essentiel :
C'est la Sécurité Sociale des expatriés.
Son adhésion est facultative et payante.
Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.
Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...
Site :
international-sante.com
Valeur du point de retraite Ircantec | Ircantec
Accueil Votre caisse Chiffres clés Valeur du point de retraite Ircantec
Votre Caisse
Valeur du point de retraite Ircantec
Le 23 mai 2018 - Par iadmin
La valeur du point de retraite est révisée chaque année...
Site :
http://www.lesnouvellesdelircantec.fr
Thèmes liés : valeur point retraite / calcul point retraite securite sociale / point accueil retraite / point retraite securite sociale / nombre point retraite
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
12e législature
Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans
après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...
Après le CREF, le COREM ?
publié le 06-08-2015
Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.
C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément...
Site :
https://sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / scandale de la mutuelle retraite de la fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique federale
Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine
PORTRAIT ROBOT DU RACHAT
35,4 % des rachats sont faits pour partir en retraite en 2006 et 2007 !
Le montant moyen du rachat s'élève à 26 013 EUR, pour un rachat portant sur 6,5 trimestres.
Les acheteurs sont à 85,7 % des hommes, avec un âge moyen de 56 ans et demi et un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale.
54,2 % des assurés choisissent l'option « taux seul » (voir...
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >�?ge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �?ge minimum de départ à la retraite d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / age depart retraite fonctionnaire ne en 1956 / age depart retraite fonctionnaire / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
lettre type depart retraite fonction publique - Modele de ...
mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...
Mensualisation des retraites avec Réunica
Comprendre la mensualisation des retraites
Le principe de la retraite mensuelle
Depuis 2014, le paiement des retraites complémentaires Agirc et Arrco s'effectue en 12 versements mensuels, au lieu de 4 versements trimestriels. Ces versements interviennent au début de chaque mois et d'avance.
Cette évolution a été entérinée avec l'accord du 18 mars 2011 conclu entre les partenaires sociaux...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / reversion retraite complementaire agirc / date de paiement des retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / agirc retraite complementaire
Bons plans pour bien vivre sa retraite : se distraire, se ...
1. Dernière phase administrative pour bien commencer et bien vivre sa retraite :
1.1. Trois étapes simples pour assurer la continuité des revenus :
- annoncer à son employeur son intention et sa date prévue de départ environ six à huit mois avant (même si les différentes caisses de retraite prévoient un préavis de quatre mois si le dossier est simple et qu'il a été...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite de l assurance
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...
Date: 2017-01-11 21:46:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...
www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite
Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
Posté le
par Admin
La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.
Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront aisément s'informer...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : simulation montant retraite cnav / simulation retraite cnav / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite
Vos questions à François Hollande, les réponses du ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-12 00:53:42
Site :
evous.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire avant 60 ans / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire profession liberale / calcul de l age de la retraite
Mot du Directeur Général - CNPS Caisse Nationale de ...
Le challenge du développement de la sécurité sociale
Mesdames et messieurs,
La CNPS s'est résolument inscrite dans l'amélioration de ses services depuis les années 90. L'Institution de sécurité sociale a connu une profonde mutation à travers le changement de son statut juridique en 2000 en devenant une personne morale de droit privé et de type particulier à laquelle l'Etat a confié la...
Date: 2019-04-08 09:35:02
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / droit travail regime retraite complementaire / placement du regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
1
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / corem retraite mutualiste complement
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / capital deces securite social / regimes de retraite et d assurance
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Site :
https://cfecgc-applicopters.fr
Les impacts de la fusion AGIRC ARRCO - News Assurances Pro
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné en un seul : le régime AGIRC - ARRCO. Cela soulève beaucoup de questions que SPVIE Assurances a fait le choix de poser à Maître Frank Wismer, avocat associé chez AVANTY Avocats.
Maître Wismer, pouvez-vous nous dire si la notion de cadre est amenée à disparaitre avec cette fusion ? Qu'en...
Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...
Contrats Retraite Madelin
Principes
La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / complementaire retraite loi madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / rachat cotisation retraite madelin
depart à la retraite 60 ou 62 ans? - Résolue
Bonjour Gilles,
1. Départ en carrières longues :
Né en juillet 1964, pour prétendre à un départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues, vous devez réunir les deux conditions suivantes :
avoir acquis au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de vos 20 ans,
et justifier de 169 trimestres cotisés.
Si les conditions précitées ne sont pas remplies, vous...
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...
Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022
Temps de lecture : 7 min
Gilles Bridier --
29 avril 2017 à 12h28
Emmanuel Macron promet une grande réforme des régimes de retraite. Mais le projet qui devra être proposé au Parlement après concertation, ne devrait s'appliquer qu'au cours de la législature suivante.
GEORGES GOBET / AFP
Temps de lecture: 7 min
En faisant adopter en 2010...
Date: 2019-04-08 11:52:48
Site :
http://www.slate.fr
Complément de retraite
POUR LES SALARIÉS ET LES NON SALARIÉS : LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Protection sociale | Pompiers.fr
Protection des sapeurs-pompiers professionnels
En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :
Congés maladie
La durée totale du congé maladie ordinaire peut atteindre 12 mois. Le sapeur-pompier professionnel conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 mois puis il perçoit 50% de celui-ci.
Congés de longue maladie
Le...
Date: 2017-01-12 01:52:44
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d'indemnite arret maladie
STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)
STATUT CADRE : ON FAIT LE POINT (EN 10 ÉTAPES)
Le statut cadre a des avantages mais aussi des inconvénients. Quels sont-ils ? Que signez-vous ?
Le statut cadre : on fait le point en 10 étapes
Savez-vous pourquoi vous êtes cadre aujourd'hui ? Qu'est-ce que cela sous-entend pour votre quotidien d'adopter ce statut ? Quel intérêt avez-vous à être cadre ?
Ce statut de cadre créé en 1947...
Site :
http://espace-cadre.com
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Définition : Protection sociale - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence,...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire
Publications dernières infos - safpt.org
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite / regime de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite fonction publique territoriale
Calcul de la retraite des chefs d'entreprises
estimation du montant de la retraite
Avant 1973 : un régime de points
L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite .
Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension...
Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr
Publication de la note de service au B.O.E.N.
Lundi 12 novembre 2018
Ouverture de la plateforme Info mobilité
Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures (heure métropole)
Ouverture des inscriptions dans l'application Siam dans les départements
Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures (heure métropole)
Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité
À...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / organisation d un depart a la retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Alain Juppé veut aligner les retraites du public sur ...
Politique , Société admin
« Vous le saviez que j'avais toujours de bonnes idées..surtout au sujet des fonctionnaires...
Candidat à la primaire chez les Républicains, Alain Juppé a sorti mardi dernier son livre "Cinq ans pour l'emploi". Et parmi les grandes lignes de ce programme économique pour la présidentielle de 2017, une proposition est loin de faire l'unanimité : l'alignement des...
Site :
http://armella.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / retraite calcul meilleure annee / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
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Date: 2017-01-11 09:42:52
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