Articles sélectionnés pour le thème : resilier un contrat d assurance complementaire
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Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer
Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit proposer un panier de soins minimal pour assurer une couverture sociale convenable aux...
Site :
https://assurance-mayotte.fr
Contrat administratif en France — Wikipédia
Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-01-07 02:26:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
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Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
Mutuelle Assurance chien | Page 33 of 33 | Comparateur de ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
http://www.baloune.com
Comparateur mutuelle chien | Comparateur de Mutuelles ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
http://www.baloune.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / liste des mutuelles d'assurance en france / contrat d assurance complementaire sante
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / courtier assurance emprunteur risque aggrave / courtier assurance risques aggraves sante / resiliation d un contrat d assurance sante
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OPTAM & OPTAM-CO, comment ça marche - fmfpro.org
L'OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) occupe à elle seule la totalité du sous-titre 3 du titre 4 de la Convention , articles 40 à 58.
De quoi s'agit-il et les médecins secteur II ont-ils intérêt à y adhérer ?
Le principe.
Il s'agit d'après la CNAM d'un accord gagnant-gagnant :
Pour les patients : des dépassements d'honoraires moindres et mieux remboursés par les...
Date: 2019-04-08 09:51:54
Site :
fmfpro.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / resiliation contrat assurance complementaire sante
Mutuelle, complementaire sante - mutuelle sante animaux ...
(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant
pour un paiement annuel.
(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.
(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
Mutuelle, complementaire sante - mutuelle sante animaux ...
(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant
pour un paiement annuel.
(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.
(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comparez vos mutuelles en douceur avec Disposur le ...
Un pouvoir d'achat qui baisse, une mutuelle qui augmente !
Les seniors se trouvent face à un dilemme pour leur mutuelle. D'un côté, vos dépenses de santé sont amenées à augmenter avec l'âge. Elles nécessitent de meilleures garanties pour une plus grande protection. De l'autre, vos moyens financiers sont plus limités pour payer votre mutuelle. Le passage à la...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d une mutuelle sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-12 00:00:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Avis de tempête sur les crédits à la consommation ...
Et Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l'Université de Tours,
Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Membre du GERCIE - EA 2110.
Le crédit à la consommation implique un consentement particulièrement éclairé de l'emprunteur quant à la nature, l'étendue et les conséquences des engagements qu'il souscrit au profit d'un...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-12 01:34:34
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger
Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Quelle est la meilleure mutuelle ... - Comparateur de prix
Des interventions différentes selon les mutuelles
En étant affilié à une mutuelle, vous bénéficiez de l'assurance soins de santé obligatoire ainsi que d'une assurance complémentaire. Si la première est destinée à tous les Belges, la seconde est, elle, propre à chaque organisme. Autrement dit, vous ne profitez pas du même niveau de remboursement de vos soins dentaires selon que vous...
Site :
https://www.killmybill.be
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
Bien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2019-04-08 12:02:26
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / delegation d assurance emprunteur / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / resilier un contrat d assurance complementaire
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
credit-social.com
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
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Site :
credit-social.com
MES DOCUMENTS | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Vous étiez assuré auprès d'un organisme assureur autre qu'AGRI PREVOYANCE ou l'ANIPS pour l'année en cours ?
Merci de nous faire parvenir une copie de la lettre de...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance sante annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...
Site :
https://comptemutuelle.info
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
Assurance-vie BforBank : 100€ offerts*
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Jurys composés de journalistes et/ou de professionnels
*Taux de rendement annuel du Fonds Euro Dolcea Vie, nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux) en 2015, attribué sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier 2016 et...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / difference assurance vie deces
Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
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La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-08 08:32:47
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr